RFO ST-PIERRE-ET-MIQUELON

RFO ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Réponses du Premier ministre français et du ministre canadien des Affaires étrangères. Qui dit vrai ?

Ces réponses font suite aux lettres expédiées par Impératif français au Premier ministre français et au ministre canadien des Affaires étrangères leur demandant d’intervenir afin que que soit maintenue la diffusion du signal de RFO St-Pierre-et-Miquelon au Canada. La lecture du texte suivant vous aidera à mieux comprendre leurs réponses :
AUTO-MUTILATION LINGUISTIQUE ET CULTURELLE
Rendre impossible la diffusion au Canada de RFO – Saint-Pierre-et-Miquelon.

RéPONSE DU PREMIER MINISTRE
MINISTèRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Direction du développement des médias

Le 3 mars 2003

Monsieur Jean-Paul Perreault
Président d’Impératif français
Recherche et communications
C. P. 449
Gatineau (secteur Aylmer)
(Québec) J9H 5E7

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler l’attention du Ministre de la culture et de la communication, sur l’arrêt de la diffusion du programme RFO Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada.

Comme vous le savez, la diffusion par câble au Canada du programme Télé Saint-Pierre-et-Miquelon résultait de la conjonction d’un débord hertzien sur Terre-Neuve et d’une caractéristique de la législation canadienne qui permet la libre reprise sur l’ensemble du territoire canadien de tout signal y étant reçu en hertzien.

Cette situation était cependant globalement insatisfaisante puisqu’elle lésait les intérêts des ayants-droit, producteurs, distributeurs et diffuseurs, notamment français, sur le territoire canadien.

Il apparaît qu’un nouveau procédé technique serait susceptible de supprimer le débord hertzien de Télé Saint-Pierre-et-Miquelon sans dégrader la couverture hertzienne de cette chaîne sur l’archipel.

Désormais, la diffusion de programmes assurant le rayonnement de Saint-Pierre-et-Miquelon vers le Canada doit donc être traitée par d’autres voies que celle de la diffusion de RFO Télé Saint-Pierre-et-Miquelon.

J’ajoute que la présence de programmes francophones, et plus spécifiquement de programmes français, au Canada est déjà très largement assurée par des voies qui sont, elles, totalement en règle avec la loi française. TV5, qui a pour vocation d’être la chaîne de télévision francophone internationale de référence, est très bien distribuée sous responsabilité canado-québécoise et propose, pour une large part, des programmes comparables à ceux de RFO Télé Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 2002, de nouvelles chaînes françaises sont également distribuées au Canada en mode numérique et il appartient aux association francophones, si elles le souhaitent, d’encourager leurs membres à s’abonner à ces chaînes (Paris Première, Planète ou Euronews).

Enfin, il convient de rappeler que les chaînes canadiennes publiques et privées achètent et programment de très nombreux produits français récents et de qualité. C’est d’ailleurs cette réalité qui a suscité la protestation des producteurs et distributeurs français contre la diffusion de RFO Télé Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Le maître des requêtes au Conseil d’état
Directeur du développement des médias.

Alain Seban


RéPONSE DU MINISTèRE DES AFFAIRES éTRANGèRES

Monsieur Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
C. P. 449
Aylmer (Québec)
J9H 5E7

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 27 janvier dernier au sujet de l’installation d’une cage Faraday devant l’émetteur de RFO à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui empêcherait la diffusion au Canada de cette chaîne de télévision française.

Nous avons vérifié auprès des autorités françaises, qui nous ont informé que l’installation d’une cage de Faraday devant l’émetteur de RFO à Saint-Pierre-et-Miquelon vise à empêcher la captation des ondes sans que les droits afférents n’aient été d’abord acquittés. Cette mesure ne vise en aucun cas à empêcher la diffusion de RFO par câble et satellite au Canada.

Comme vous, je crois qu’il est essentiel de défendre et de promouvoir la diversité culturelle dans le monde, notamment par le rayonnement des cultures d’expression française. Le mode de diffusion actuel de RFO au Canada permet ce rayonnement, tout en respectant la réglementation des ondes au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je vous remercie d’avoir porté cette question à mon attention et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bill Graham

 

(Le 14 mars 2003)