RFO ST-PIERRE-ET-MIQUELON

RFO ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Le gouvernement français rendra impossible la diffusion de RFO au Canada.

RéPUBLIQUE FRANçAISE
Ministère des Affaires étrangères

Direction générale de la coopération
internationale et du développement

Direction de l’audiovisuel extérieur et
des techniques de communication

Paris, le 21 mars 2003

No 679 /CIDA/ATC/TEV

Monsieur le Président,

Vous avez appelé l’attention du Ministre des Affaires étrangères sur le dispositif envisagé pour mettre fin à la reprise par les opérateurs câble et satellite canadiens du signal de RFO Saint-Pierre-et-Miquelon et RFO SAT du fait d’un débord hertzien.

Au regard de la législation française, cette reprise équivaut à un piratage légal des programmes de RFO sous couvert de la législation canadienne, et nuit aux activités des producteurs et distributeurs français au Canada. La décision technique de RFO recueille donc pleinement l’accord des autorités françaises.

Je vous rappelle en outre que la présence de programmes francophones, et plus particulièrement de programmes français, est largement assurée au Canada par des chaînes maîtrisant totalement leurs droits de diffusion : TV5 qui est très distribuée et qui propose pour une large part des programmes des chaînes françaises comparables à ceux de RFO, ou encore Paris Première, Planète ou Euronews. Elle est également assurée par la programmation de nombreuses émissions d’origine française sur les chaînes canadiennes, qui sont le premier partenaire commercial à l’exportation des producteurs français.

Certes, les chaînes américaines régies par le système du copyright ont plus de facilités pour diffuser leurs programmes à l’étranger que les chaînes françaises soumises au système du droit d’auteur. Mais ce dernier, qui protège davantage le créateur que le vendeur, a également ses avantages et constitue une clé de voûte de la diversité culturelle que la France souhaite préserver et promouvoir dans le monde.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Richard Boidin
Paris, France
francoise.petitjean@diplomatie.fr


Note d’Impératif français :
POUR PROTESTER, éCRIVEZ :

PRéSIDENCE DE LA RéPUBLIQUE Monsieur Jacques Chirac :
http://www.elysee.fr/ecrire/mail_.htm

PREMIER MINISTRE Jean-Pierre Raffarin
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959

AU MINISTRE DE LA CULTURE Monsieur Jean-Jacques Aillagon :
http://www.culture.gouv.fr/culture/comment-ministre.htm

AU MINISTRE DES AFFAIRES éTRANGèRES Monsieur Dominique de Villepin, et AU MINISTRE à LA COOPéRATION ET à LA FRANCOPHONIE Monsieur Pierre-André Wiltzer :
http://www.diplomatie.fr/courrier/default.asp?lang=fr

AU MINISTRE DE L’OUTRE-MER Madame Brigitte Girardin :
http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/contact

Association des parlementaires français Monsieur Bruno Bourg Brog
bbourg-broc@assemblee-nationale.fr

et aux députés de l’Assemblée nationale française :
www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp