LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

LUTTE CONTRE L’éVASION FISCALE
Québec – « Stopper l’hémorragie »!

Lettre adressée au ministre responsable de l’Outaouais, M. Benoît Pelletier :

Objet : le braconnage fiscal !

Monsieur Pelletier,
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

On a porté à notre attention le reportage suivant sur le braconnage fiscal,
diffusé le 21 novembre 2003, à midi, sur les ondes de CJRC et dans lequel
vous faites une déclaration :

«Le ministre responsable de l’Outaouais, Benoît Pelletier, tient à rassurer
l’organisme Impératif français, qui dénonce le fait que de nombreux
citoyens, qui habitent sur la rive québécoise, paient leurs impôts en
Ontario. M. Pelletier se dit conscient de cette situation qui a été mise de
l’avant par Impératif français; une situation qui prive le Québec de
plusieurs millions de dollars par année. Il en a d’ailleurs discuté avec le
ministre du Revenu, Lawrence Bergman, lors d’une rencontre le 7 novembre
dernier à Gatineau. Selon le ministre Pelletier le gouvernement fait ses
devoirs pour stopper l’hémorragie.

«Il y a enquête par le Bureau de lutte contre l’évasion fiscale et la
direction régionale de l’Outaouais du ministère du Revenu. Il y a eu un
certain nombre de personnes qui ont fait l’objet d’ailleurs récemment d’avis
de cotisation pour un total de 10 millions de dollars et ce n’est pas fini.»
(Cette citation est la vôtre). Fin du reportage.

Il va sans dire que nous nous réjouissons des intentions de votre
gouvernement d’agir promptement dans ce dossier.

Nous prenons acte du fait qu’à ce jour, selon vos déclarations, des avis de
cotisation équivalents à une somme de dix millions de dollars ont été émis.
Nous trouvons curieux, cependant, que cette information très importante,
tant par son ampleur que par son caractère controversé, n’ait pas attiré
davantage l’attention de la presse régionale. Bien que nous n’ayons aucune
raison de douter de votre parole, d’autres sources nous affirment, par
ailleurs, que le ministère du Revenu du Québec piétine dans ce dossier et
que bien peu est fait pour identifier les fautifs.

Aussi, afin de concilier les faits, nous aimerions en savoir davantage.
Essentiellement, nous désirons obtenir une confirmation, de votre part, de
l’ampleur du problème en Outaouais, tel qu’il est évalué par le ministère du
Revenu. De plus, nous aimerions être informés du plan d’action précis que
votre gouvernement entend mettre de l’avant pour que cesse cette évasion
fiscale doublée d’une érosion culturelle. Enfin, nous aimerions savoir ce
qu’entend faire votre gouvernement à l’endroit de ceux qui croient qu’il
leur suffit de se procurer une adresse de résidence en Ontario, d’y obtenir
leur permis de conduire, leur certificat pour éviter de payer des impôts
dans la province où ils habitent vraiment tout en y bénéficiant des
services.

Il va de soi que nous appuierions toute campagne de publicité – comme celle
menée par le précédent gouvernement sur le travail au noir par exemple –
afin d’informer les fautifs du caractère illégal de leur comportement, des
moyens qu’ils doivent adopter afin de régulariser leur situation et des
conséquences qu’ils encourent s’ils ne s’amendent pas. Nous ne pouvons
tolérer que des citoyens qui vivent sur le territoire du Québec, utilisent
les services publics québécois (généralement moins coûteux qu’en Ontario) en
ne payant aucun impôt au Québec.

Nous vous remercions d’avance, Monsieur le Ministre, pour toute l’attention
que vous porterez à cette demande. Le ton impérieux que vous avez adopté
dans ce dossier à ce jour nous a plu et soyez assuré de notre appui dans les
démarches que vous entreprendrez afin de mettre un terme à cette intolérable
situation.

Le numéro de téléphone du bureau de Revenu Québec en Outaouais, région bien connue pour l’évasion fiscale, est 819-770-1768.

Quelques adresses utiles:

Monsieur Benoît Pelletier
Ministre responsable de l’Outaouais
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

Monsieur Yves Séguin
Ministre des Finances
ministre@finances.gouv.qc.ca

Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
cabinet@revenu.gouv.qc.ca

Madame Monique Jérôme-Forget
Présidente du Conseil du Trésor
cabinet@sct.gouv.qc.ca

Monsieur Jacques Chagnon
Ministre de la Sécurité publique
ministre@msp.gouv.qc.ca

Madame Julie Boulet
Ministre des Transports
ministredel@mtq.gouv.qc.ca

Monsieur Roch Cholette
Député de Hull
rcholette@assnat.qc.ca

Madame Charlotte L’écuyer
Députée de Pontiac
clecuyer@assnat.qc.ca

Monsieur Réjean Lafrenière
Député de Gatineau
rlafreniere@assnat.qc.ca

Monsieur Norman MacMillan
Député de Papineau
nmacmillan@assnat.qc.ca

Nous vous invitons à lire l’article DéFICIT BUDGéTAIRE ET BRACONNAGE
FISCAL publié à la page:
http://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2003/deficit-budgetaire-et-braconnage-fiscal.html

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Source:
Impératif français
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(Le 15 décembre 2003)