LE BÉNÉVOLAT DU CNRC

LE BÉNÉVOLAT DU CNRC
Canada – L’ordre scientifique et le volontariat, excuses à l’exclusion du français.

Impératif français a demandé au Commissariat aux langues officielles
d’enquêter sur les pratiques d’exclusion du Conseil national de recherche du
Canada suite à une plainte reçue que nous publions sous le titre
«L’EXCLUSION DU FRANÇAIS CONTINUE : Les pratiques discriminatoires du
Conseil national de recherches du Canada (CNCR)» 

Vous pourrez aussi prendre connaissance de la réponse que nous avons obtenue
du Commissariat aux langues officielles qui, pour cautionner l’exclusion du
français, invoque «l’ordre scientifique» et le «volontariat» du CNRC! Faut
le faire!

Le 14 octobre dernier nous avons expédié au Commissariat aux langues
officielles un courriel lui posant certaines questions sur le «volontariat»
du CNRC. Ces questions demeurent toujours sans réponse!!!

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RéPONSE DU COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Le 10 octobre 2003

N/Réf. : 0728-2003-N11

Monsieur,

La présente a pour but de vous informer du résultat de notre enquête suite à
la plainte que vous avez déposée portant sur la langue officielle lors de la
4e Conférence internationale sur la modélisation et l’imagerie numérique, du
6 au 10 octobre 2003, à Banff.

Nos démarches ont confirmé que le Conseil national de recherches du Canada
(CNRC) n’a pas parrainé ces conférences. Cette Conférence a été parrainée
par l’Université de l’Alberta qui n’est pas assujettie aux exigences de la
Loi sur les langues officielles, et de ce fait, le CNRC ne peut pas exiger
que l’organisme fonctionne dans les deux langues officielles.

La participation des chercheurs du CNRC à ces conférences est d’ordre
scientifique et repose uniquement sur le volontariat, incluant leur rôle
dans l’organisation de cette conférence.

Nous désirons vous informer que cette enquête est maintenant terminée et que
ce dossier est fermé. Nous vous remercions d’avoir porté cette situation à
notre attention et nous vous invitons à le faire de nouveau si vous jugez
qu’une institution fédérale ne respecte pas vos droits linguistiques.

Veuillez accepter, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Caroline Hart
Enquêteur
Division des enquêtes et suivis.
(613) 944-5433

caroline.hart@OCOL-CLO.GC.CA

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MESSAGE D’IMPéRATIF FRANçAIS TOUJOURS SANS RéPONSE

14 octobre 2003

Madame Hart,
caroline.hart@OCOL-CLO.GC.CA

Nous vous remercions pour votre réponse à la plainte que nous avions déposée
à l’endroit des pratiques d’exclusion du CNRC. Toutefois votre réponse
soulève certaines questions auxquelles nous souhaitons obtenir des
éclaircissements.

Nous sommes surpris de constater que le Commissariat aux langues officielles
invoque la participation « d’ordre scientifique » et sur une base de
volontariat » du CNRC et de ses chercheurs pour justifier et pour encourager
le non-respect de la Loi sur les langues officielles, plus précisément de
l’exclusion du français.

Les chercheurs du CNRC dont la participation à cette Conférence fut, selon
vous, «d’ordre scientifique» et sur une base de «volontariat» ont-ils tout
de même reçu leur rémunération régulière du CNRC ? Et qui a couvert leurs
frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement pour y participer?

Au plaisir de vous lire,

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications

P.-S. En date du 5 novembre 2003, nous sommes toujours dans l’attente de
réponses à nos questions !