À L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

NOTE URGENTE SUR LES BREVETS
à L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT

La question des brevets (« européen » ou « communautaire ») est non seulement
mal posée, mais, ce qui est plus grave, elle est mal perçue, du fait de la
persistance, inconsciente autant qu’injustifiée, du préjugé selon lequel le
strict point de vue de l’efficacité exige le passage au « tout anglais ».

Ce préjugé, véritable « psychovirus », ne s’est pas implanté par hasard ; il
est le fruit d’un patient travail de sape, et d’une véritable « guerre de
velours » que les Etats-Unis livrent au monde, et tout spécialement à la France,
en particulier depuis la fin de la seconde Guerre mondiale.

Le meilleur moyen de gagner une guerre est de pousser son rival à agir contre
ses propres intérêts, parce que ses « élites » ont été persuadées de leur
infériorité et de leur impuissance. On est vaincu lorsqu’on s’avoue vaincu avant
même d’avoir pu combattre. Ce bruit de fond parasite, intellectuel et moral,
représente un défaitisme inassumé, et empêche – ce qui est en réalité son
objectif – d’adopter une politique cohérente de défense des intérêts français.

La véritable raison du maintien de la langue française dans les brevets est
d’ordre politique. Elle est la condition du maintien de notre indépendance ;
elle est dans la droite ligne de notre Histoire. Un renoncement, un abandon
soudain paraîtraient incompréhensibles, ruineraient toute possibilité d’action,
non seulement dans le domaine de la francophonie, mais bien au-delà, et
porteraient atteinte à notre crédibilité.

Outre un précédent juridique dangereux, une signature inconsidérée aurait un
effet d’entraînement désastreux sur les normes, les autorisations de mise sur le
marché (AMM) de médicaments, les modes d’emploi de machines, l’étiquetage des
biens de consommation, etc. Sans compter les répercussions sur l’intégration des
immigrés qu’aurait la résignation à reléguer le français en position subalterne
en France même. Notre pays régresserait ainsi à la situation du Québec d’avant
1960.

Où est en effet le sérieux d’une attitude qui s’apparente à la médecine de
Molière, et qui ne réussit pas à cacher, derrière la répétition de quelques
contre-vérités flagrantes, sa totale inanité technique et économique ?

Le problème vient de ce que les politiques, jusqu’à présent, n’ont pu avoir
accès de façon audible à un autre son de cloche que celui qu’assènent, depuis
des années, des services supposés compétents, mais qui, il faut bien le dire, ne
font que relayer le point de vue des grandes multinationales anglo-saxonnes, qui
ne correspond ni à l’intérêt de notre pays, ni à celui de l’immense majorité de
ses entreprises.

Oui, il existe bien un intérêt français, qui ne se confond pas avec celui
d’une « Europe » administrée selon des modalités qui organisent, dans les faits,
l’invasion de notre marché et la paralysie des industriels français.

Seule une poignée de très grandes entreprises, mais fortement délocalisée,
pense tirer son épingle du jeu d’une mondialisation sauvage et « naïve » en la
matière. Son influence est hors de proportion avec ce qu’elle représente, en
termes d’emplois et de potentiel de créativité.

L’extraordinaire insistance mise à éliminer le français en excipant de coûts
de traduction grossièrement exagérés devrait dès l’abord attirer l’attention ;
elle s’accompagne d’ailleurs de la mauvaise conscience des services en question
qui, pour donner le change, répètent à qui veut les entendre que leur action «
pérennise » la place du français sous prétexte qu’il figure théoriquement
toujours comme langue officielle de l’Office Européen des Brevets !

Tout cet activisme repose sur un fragile postulat, bien évidemment jamais
démontré, selon lequel la perspective du coût des traductions à venir
découragerait les inventeurs français de déposer des brevets !

En réalité, la traduction n’intervient qu’au moment où le brevet est
définitivement délivré, et après un délai de « priorité » qui suffit largement
pour percevoir l’intérêt économique de l’invention. Au surplus, les annuités de
maintien du brevet représentent une charge financière beaucoup plus lourde, la
traduction proprement dite représentant environ 1% du coût total du brevet, et
non 40 à 50% comme il est prétendu !

Il faut bien voir que la prise de brevet proprement dite, dont la traduction
ne représente qu’une fraction, ne se monte qu’à 5% du total des dépenses
(salaire des chercheurs et ingénieurs, équipements, etc.) menant à une
invention.

Pour fixer les idées, un traducteur facture quelque 23 ? la page, et un
brevet fait en moyenne 20 pages. Ces coûts sont donc dérisoires, même s’il faut
tenir compte de la pluralité des langues que demande la protection d’une
invention en Europe (mais il n’est pas toujours nécessaire de désigner tous les
pays), des honoraires des Conseils en propriété industrielle, etc. On impute à
la traduction des coûts qui relèvent d’autre chose. En valeur absolue néanmoins,
le budget traduction est important pour les multinationales, mais pour des
raisons de stratégie invasive, qui n’affectent pas la créativité.

Il faut savoir que l’action de l’Office Européen des Brevets (O.E.B.) a
abouti depuis 20 ans à inonder le marché européen de « brevets » américains et
japonais, qui sont, soit de « hauteur inventive » insuffisante, soit déposés en
« grappes », soit fractionnés ou indûment prolongés.

On ne peut donc considérer les chiffres bruts sans les remettre en
perspective.

Rappelons enfin que le coût du brevet américain est au minimum de $ 25 000
(et non de 10 000 comme il est affirmé), et qu’à ce chiffre s’ajoutent des taxes
de dépôt, frais d’examen et de délivrance, et que le coût des litiges, favorisé
par la nature d’un droit jurisprudentiel, est énorme.

L’un des principaux enjeux est en effet celui du maintien du droit français,
non seulement sur sa base citoyenne d’égalité devant la Loi, mais aussi comme
référence internationale et moyen d’influence de la France dans le monde.

Que faire dans l’immédiat ?

S’abstenir de signer la capitulation, linguistique et juridictionnelle, que
représentent aussi bien le Protocole de Londres que le projet d’accord sur le «
brevet communautaire », lequel accorderait à un tribunal sis à Luxembourg le
droit de statuer dans une « langue facilement compréhensible » (sic) !

Réviser la politique de brevetabilité de l’OEB de Munich. Exiger un quota
minimum d’examinateurs formés aux règles du droit français. Adopter, comme pour
l’actuelle cour de Luxembourg, la langue française pour la procédure. Maintenir
l’exigence d’un texte français de référence pour l’intégralité du brevet, lequel
constitue un tout, créateur de droits opposables aux tiers. Mais aussi renforcer
la solidarité entre les pays de l’Europe du sud qui existait jusque récemment.

Enfin, sur le fond, lancer une grande politique de sensibilisation des
entreprises, des écoles et facultés ; d’incitation financière des salariés à
déposer. Mais également, une réflexion de fond sur les rapports entre langue et
créativité. Les éléments en existent déjà, mais ne sont pas exploités.

C’est en restant soi-même, tout en étant ouvert, mais sous condition de
réciprocité, que l’on réussit. Dans cette affaire des brevets, mal engagée, la
France a perdu une bataille. Elle peut encore gagner la guerre, si elle la mène
avec lucidité et volonté.

« Les grandes âmes ne sont pas celles qui ont moins de passions et plus de
vertu que les âmes communes, mais celles seulement qui ont de plus grands
desseins ». (La Rochefoucauld).

Denis GRIESMAR
Courriel : Denis.Griesmar@wanadoo.fr

(Le 20 avril 2003)