INDUSTRIE CANADA

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Poursuite devant les tribunaux.

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Secrétariat ACFO provinciale.

POUR DIFFUSION IMMéDIATE

La corporation sans but lucratif CALDECH annonce qu’elle lance une poursuite
devant les tribunaux contre Industrie Canada en raison de son manque de fournir
aux francophones du comté de Simcoe des services adéquats de développement
économique communautaire.

CALDECH croit fermement qu’elle n’a aucun choix que d’entamer une poursuite
judiciaire pour garantir la survie et l’épanouissement de la minorité
linguistique dans cette région du Canada.

L’avocat qui a défendu la cause de l’Hôpital Montfort, Me Ronald Caza du
cabinet Nelligan O’Brien Payne d’Ottawa, représentera CALDECH dans cette cause.

CALDECH (corporation de développement économique communautaire) joue un rôle
essentiel à aider les membres de la communauté francophone du comté de Simcoe.
Depuis 1998, l’organisme a encouragé et appuyé le développement communautaire
francophone dans la région du comté de Simcoe et, ce faisant, a renforcé
l’économie locale et aidé à créer des occasions d’emploi à l’échelle locale.

CALDECH gère présentement plus de cinquante initiatives à caractère
économique dans la région. Ces projets sont en cours autant dans le secteur
privé que communautaire. Bien que Industrie Canada soit responsable de fournir
des services de qualité égale aux anglophones comme aux francophones, deux
enquêtes récentes menées par la Commissaire aux langues officielles du Canada
indiquent que Industrie Canada manque sérieusement à ses obligations de répondre
aux besoins des francophones en cette matière.

Selon M. Raymond DesRochers, directeur général de CALDECH, «CALDECH a expédié
une lettre à Industrie Canada en novembre, adressée en particulier au Ministre
Allan Rock, dans laquelle nous demandions le renouvellement du contrat d’offre
de services à la minorité linguistique. CALDECH a également envoyé une lettre de
suivi le 8 juillet 2003. Nous avons reçu une réponse le 11 septembre 2003,
quelques dix mois après notre première lettre. Le Ministre se dit satisfait que
la Simcoe Nord Société d’aide aux collectivités, organisme anglophone incapable
de répondre adéquatement aux besoins de la communauté francophone, est
suffisante. Nous ne partageons pas cette opinion.»

L’un des requérants, Jean-Guy Vallière, déclare que «les membres de la
communauté francophone ne peuvent rester immobiles et permettre à cette
situation se poursuivre. Le Dr. Breton, sociologue respecté de renommée à
l’Université de Toronto, a confirmé que le taux d’assimilation de la communauté
francophone locale augmentera pour atteindre un niveau encore plus dangereux si
Industrie Canada ne garantit pas d’offrir des services adéquats qui tiennent
compte des besoins linguistiques et culturels de la communauté francophone
locale.»

M. Caza signale que le gouvernement canadien, et plus précisément Industrie
Canada, «a une obligation constitutionnelle, quant à l’application des lois
pertinentes, de respecter et de protéger les minorités linguistiques. Il ne peut
agir au détriment d’une minorité linguistique qui, comme c’est le cas dans cette
région de l’Ontario, essaie désespérément de préserver sa langue et sa culture.»

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Raymond DesRochers au
705-549-1919 ou Ronald F.Caza au 613-231-8290.

(Le 13 octobre 2003)