HUMAN RIGHTS INSTITUTE


HUMAN RIGHTS INSTITUTE

Canada –
Pour le gouvernement du Canada, lutter contre le français serait une oeuvre de
bienfaisance!

Le 18 novembre 2003

Madame Elinor Caplan
Ministre du Revenu du Canada
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario)
Caplan.E@parl.gc.ca


Objet : LUTTE CONTRE LE BILINGUISME
(LE FRANçAIS) AU CANADA ANGLAIS


émission de reçus de « bienfaisance
» aux fins de l’impôt
!

Madame,

Une visite du site Internet du Human
Rights Institute, organisme présidé par Mme Margaret Ritchie (http://www.humanrightsinstitute.com/),
vous permettra de constater que cet organisme consacre presque toutes ses
ressources à des activités politiques, comme en témoignent éloquemment les
textes qui y figurent.

Les textes publiés dans le site de cet
organisme contre la reconnaissance d’un statut officiel à la langue française
par la Ville d’Ottawa, ville hébergeant la capitale du Canada, vous
convaincront du caractère très politique de ce « Human Rights Institute »



http://www.humanrightsinstitute.com/Canadas_Language_Issue.asp

Or, le gouvernement du Canada
finance indirectement cette lutte contre le français dans la Capitale du
Canada ! En effet, le Human Rights Institute of Canada émet des reçus
de bienfaisance donnant droit à des déductions d’impôt
aux personnes qui lui font des dons. Voici ce que dit le site Internet
unilingue anglais de cet organisme : « We will send you a
charitable tax receipt for donations and membership fees. »



http://www.humanrightsinstitute.com/Become_A_Member.asp

Ailleurs dans son
site, le HRI écrit, afin de financer sa luttre contre le français: « We need
100 people who will donate $1000 each, that $1000 will be the best investment
that you will ever make in your lives.

We will issue a
charitable receipt. », après avoir pris la peine de spécifier que ces fonds
serviront à financer une guérilla judiciaire contre la reconnaissance d’un
statut officiel au français : « We need funds to hire a specialized lawyer and
for the costs that are involved in mounting our court challenge to Ottawa’s
official bilingualism policy which is illegal.»

Ceci va carrément à l’encontre des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permettent à un organisme de bienfaisance enregistré d’exercer des activités politiques accessoires non partisanes à la condition qu’il consacre presque toutes ses ressources à ses activités de bienfaisance. L’expression « presque toutes » utilisée dans ce contexte signifie qu’au moins 80 p. 100 des ressources financières, matérielles et humaines de l’organisme de bienfaisance doivent être consacrées
à des activités de bienfaisance et « pas plus que 10 p. 100 de ses ressources à des activités politiques permises. »

En cas de doute, une personne peut
porter plainte auprès de Revenu Canada et demander qu’une enquête soit
effectuée. Nous avons effectivement, par le passé, porté plainte à Revenu
Canada sans que la situation change pour autant comme en témoignent les
interventions de cet organisme qui continue de promouvoir l’exclusion du
français en offrant des reçus de bienfaisance (« We will send you a
charitable tax receipt for donations and membership fees ») à ceux qui
contribuent à sa campagne anti-français au Canada en général et dans la
capitale du Canada en particulier.

Nous n’ignorons pas que Revenu Canada a
retiré a des organismes québécois la possibilité d’émettre des reçus de
bienfaisance en prétextant que leurs activités étaient surtout politiques
alors que ce même ministère continue, malgré les plaintes reçues, d’autoriser
certains organismes ontariens à se livrer à des pratiques manifestement
politiques et contraires aux objectifs de la Loi sur les langues officielles.

Nous vous prions de nous expliquer
les motifs qui poussent le gouvernement du Canada à considérer comme une oeuvre
de «bienfaisance» la lutte contre la reconnaissance d’un statut officiel à la
langue française au sein de la capitale du Canada.

Nous vous prions d’agréer, Madame la
Ministre, l’assurance de nos sentiments respectueux.

Le Président,
Jean-Paul Perreault

***********

Quelques adresses utiles :

Revenu Canada
Coordonnées pour les demandes d’enquête
et plaintes
Direction des organismes de
bienfaisance

http://www.ccra‑adrc.gc.ca/tax/charities/contact‑f.html

Tél. : (613) 954‑6215, sans frais, ailleurs au Canada :
1‑888‑892‑5667
Téléc : (613) 954‑8037

Organismes de charité
enregistrés‑Activités politiques accessoires
Circulaire du Ministère


http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tp/ic87-1/871f.txt.html


Human Rights Institute of Canada

Madame Marguerite Ritchie



www.humanrightsinstitute.com



hric@HumanRightsInstitute.com

Ministres du Parlement du Canada
M. Stéphane Dion
Dion.S@parl.gc.ca

Mme Sheila Copps
Copps.S@parl.gc.ca

M. Gilles Duceppe

Duceppe.G@parl.gc.ca