GUÉRILLA JUDICIAIRE

GUéRILLA JUDICIAIRE
Le gouvernement du Canada finance la guérilla judiciaire contre les
législations québécoises.

NDLR – Quebec Alliance est un organisme canadien établi au Québec qui reçoit
de généreuses subventions du gouvernement du Canada pour oeuvrer au rayonnement
et à l’avancement de la langue et de la culture anglaises au Québec.

L’article suivant est extrait du journal La Presse du 25 avril 2003 :

La Cour suprême se penche sur le libre choix de la langue d’enseignement

Allard, Sophie

LA COUR suprême du Canada a accepté, hier, d’entendre la cause de parents
francophones qui luttent depuis maintenant six ans pour que leurs enfants
fréquentent l’école anglaise au Québec.

"C’est la moindre des choses que de pouvoir choisir la langue d’instruction
de nos enfants", soutient avec conviction René Giguère, père de trois enfants.

Mais, en vertu de la Charte de la langue française, que le gouvernement
dirigé par René Lévesque a fait adoptée en 1977 à l’Assemblée nationale, les
parents francophones du Québec, s’ils n’ont pas reçu la majeure partie de leur
formation en anglais, sont contraints d’envoyer leurs enfants à l’école
française.

"C’est une mesure tout à fait discriminatoire qui va à l’encontre des droits,
dit Brent Tyler, avocat et président d’Alliance Québec, qui représente huit
familles francophones. La liberté des parents et des enfants est ici très
restreinte. Il est aberrant de décider de la langue d’instruction d’un enfant en
fonction de ses relations familiales et du statut de ses parents."

L’avocat appuie ses propos en évoquant l’article 10 de la Charte des droits
et libertés de la personne du Québec, selon lequel "toute personne a droit à la
reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la
personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la
couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf
dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la
langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou
l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap. Il y a discrimination
lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire
ou de compromettre ce droit".

Situation déplorable

"C’est déplorable que nous en soyons rendus à nous battre devant les
tribunaux pour que nos enfants étudient dans la langue de notre choix, confie M.
Giguère, joint à son domicile de Waterloo, hier soir. Nous ne voulons pas faire
une croix sur le français- nous ne sommes pas fous!- mais plutôt offrir à nos
enfants l’opportunité de connaître deux langues, plutôt qu’une. Les anglophones
du Québec peuvent le faire, pourquoi pas nous?"

Qu’importe les arguments avancés par les requérants, la nouvelle a fait
bondir les défenseurs de la langue française. "Si la cour accède à la demande de
ces parents, les conséquences pourraient être désastreuses pour la survie du
français, a dit à La Presse Jean Dorion, président de la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui craint un précédent. C’est d’autant plus
inquiétant que l’école française au Québec connaît un important recul depuis une
décennie, en raison de la mobilité interprovinciale. On oublie que la langue
française est très fragile."

Du côté d’Impératif français, on espère que "la Cour suprême agira de façon
responsable en maintenant en place les dispositions législatives qui protègent
la langue et la culture françaises déjà fort minoritaires en Amérique du Nord.
Il ne faut pas oublier que la langue officielle du Québec est le français, dit
le président, Jean-Paul Perreault. D’ailleurs, si le Québec n’avait qu’un seul
système scolaire francophone, cette pression qui se fait de plus en plus
menaçante ne serait pas."

En attendant que la plus haute cour du pays ne statue sur la question, on
parle anglais tous les jours au domicile des Giguère. "Durant le souper, tout le
monde doit s’exprimer en anglais autour de la table, dit M. Giguère, père de
trois enfants de 11, 8 et 6 ans. Nous croyons que le bilinguisme est aujourd’hui
un atout de taille et nous voulons avant tout que nos enfants puissent parler
convenablement la langue de leur mère, née aux états-Unis, et de leurs
grands-parents maternels."

Brent Tyler est confiant, même si la partie n’est pas gagnée d’avance. Le
premier ministre du Québec, Jean Charest, a déjà indiqué qu’il ne changerait
"pas une seule virgule" à la loi 101. "Le gouvernement du Québec a effectivement
le droit de recourir à la clause nonobstant", concède M. Tyler, qui défendra
aussi devant la Cour suprême, dans une affaire connexe, des parents allophones
qui réclament le droit d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise.

En décembre 2002, la Cour suprême avait refusé d’entendre l’appel de Brent
Tyler et des propriétaires du commerce The Lyon and the Wallrus, de Lac-Brome,
qui contestaient les dispositions de la loi 101 sur l’affichage commercial. Ils
refusaient de respecter le principe de la "nette prédominance" du français et
veulent maintenant s’adresser au comité des droits de l’homme des Nations unies.

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NDLR – L’adresse électronique de Quebec Alliance est :
info@aq.qc.ca

(Le 26 avril 2003)