EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

Le Premier Ministre

4.905/SG Paris, le
14 février 2003
Le Premier ministre
à
Mesdames, Messieurs les ministres,
ministres délégués, et secrétaires d’Etat

Objet: Emploi de la langue française

Je souhaite que le Gouvernement conduise une politique
ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française. Cette
politique est nécessaire pour assurer, au service de nos concitoyens, la
primauté de notre langue sur le territoire national ; elle l’est également pour
préserver la place du français sur la scène internationale.

1. Assurer la primauté du français sur le territoire national

Langue de la République, le français est
notre bien commun. Les règles qui en garantissent l’usage et en favorisent le
développement doivent être strictement observées.

Les textes en vigueur donnent aux
consommateurs et aux salariés l’assurance de disposer d’une information en
langue française, droit essentiel qui leur offre une protection indispensable à
leur sécurité et á leur santé. J’invite donc les services chargés de contrôler
l’application des textes relatifs à l’emploi de la langue française, en
particulier la loi du 4 août 1994, à accomplir leur mission avec une
particulière vigilance.

Par ailleurs, notre langue doit pouvoir
continuer á disposer de termes et d’expressions permettant d’exprimer les
notions et réalités contemporaines. C’est le but du travail de terminologie et
de néologie. Je vous engage á favoriser l’activité des commissions de
terminologie et de néologie placées sous votre autorité. Votre rôle est en effet
déterminant pour enrichir, faire connaître et partager les ressources nouvelles
du français.

A cet égard, la création de commissions
spécialisées et la nomination de hauts fonctionnaires chargés de la terminologie
et de la néologie doivent intervenir très rapidement pour couvrir l’ensemble des
domaines dont vous avez la charge.

Je vous rappelle enfin que les termes
retenus par la commission générale de terminologie et de néologie s’imposent aux
services et aux établissements publics de l’Etat. Je vous demande de veiller
particulièrement à ce qu’ils soient employés dans tous les moyens d’information
et de communication, traditionnels (publications) et nouveaux (sites de
l’internet), dont le contenu relève de votre responsabilité ou de la
responsabilité d’établissements placés sous votre autorité ou votre tutelle.

Il importe également que vous favorisiez
la diffusion des contenus scientifiques en langue française. Vous serez
attentifs à l’application des dispositions de la loi du 4 août 1994 permettant
d’assurer la présence de notre langue dans les manifestations internationales
organisées sur notre territoire. Plusieurs dispositifs de soutien, proposés
notamment par le ministère de la culture et de la communication, encouragent
l’usage du français dans les publications comme dans les colloques
scientifiques. Vous veillerez à en informer les organismes susceptibles d’y
recourir.

2. Affirmer la place du français sur la scène internationale

Le respect du statut de langue officielle et de
langue de travail du français dans les organisations internationales,
particulièrement les institutions européennes, est une condition du maintien de
la diversité linguistique. Il importe de promouvoir de façon dynamique l’usage
de notre langue dans ces enceintes.

Le prochain élargissement de l’Union européenne doit
être l’occasion de promouvoir le recours à l’utilisation de la langue française
en Europe. L’usage du français est important dans les institutions
communautaires et il doit le rester. Dés lors, un effort majeur doit être
accompli pour répondre aux fortes demandes de formation à la langue française
des diplomates et des fonctionnaires des Etats candidats. En outre, nous devons
mener une politique déterminée en faveur du plurilinguisme dans les institutions
européennes et dans les programmes d’éducation et de formation nationaux et
européens. Je souhaite que le Gouvernement intensifie son action en ce sens.

J’attends également que, dans les différentes
négociations auxquelles vous êtes amenés à participer dans le cadre européen,
les intérêts de notre langue et la préservation de la diversité linguistique
soient vigoureusement défendus.

Je vous invite donc à rappeler aux agents placés sous
votre autorité les responsabilités particulières qui leur incombent au regard de
la langue française, dont ils doivent systématiquement privilégier l’emploi. Les
règles qu’ils sont tenus d’observer dans leurs activités en France et dans les
relations internationales font l’objet de plusieurs circulaires qui, je le
souligne, demeurent en vigueur.

Nos concitoyens attendent de l’Etat qu’il montre
l’exemple dans l’utilisation de la langue française. Je compte sur votre
vigilance pour rappeler à vos services l’importance de cet enjeu.

Jean-Pierre RAFFARIN