DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET BRACONNAGE FISCAL

DéFICIT BUDGéTAIRE ET BRACONNAGE FISCAL

Québec – Si le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin (
ministre@finances.gouv.qc.ca
), a besoin de revenus additionnels pour équilibrer le prochain budget
québécois, il n’a nullement besoin d’augmenter les frais de garderie ou encore
d’imposer les gros lots de Loto-Québec.

Il lui suffit de récupérer les nombreux millions de dollars que le trésor
public québécois perd à cause du vol ou de la fraude fiscale pratiquée par ceux
qui habitent au Québec sans y payer leurs impôts préférant les payer dans la
province voisine.

Lettre adressée au ministre responsable de l’Outaouais M. Benoît Pelletier
:
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

BRACONNAGE FISCAL
Québec – Le gouvernement du Québec, par son inaction, encourage la désobéissance
civile, l’iniquité, le vol ou la fraude fiscale !

Le 18 novembre 2003

Monsieur Benoît Pelletier
Ministre responsable de l’Outaouais
Gatineau (Québec) G1A 1A2
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

OBJET : Braconnage fiscal

Monsieur le Ministre,

Plusieurs personnes habitant aux confins du Québec choisissent d’immatriculer
leur véhicule et d’obtenir leur permis de conduire dans une province voisine,
notamment l’Ontario. Ils le font non pas pour bénéficier du coût inférieur de
ceux-ci mais, surtout et avant tout, pour ne pas avoir à payer au Québec leurs
impôts provinciaux qui y seraient plus élevés qu’en Ontario. Une telle situation
produit des effets désastreux sur l’appartenance québécoise et sur le tissu
social des régions touchées par ces « déjoueurs du système ».

Impératif français est préoccupé depuis longtemps par les effets de ce
braconnage fiscal qui se pratique ici et là au Québec, mais de façon nettement
plus marquée dans les régions limitrophes de l’Ontario, comme c’est le cas pour
l’Outaouais.

La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle tend à s’amplifier. En
fait, l’actuelle Loi sur l’impôt fait en sorte qu’il est extrêmement tentant
pour un contribuable, de prendre des moyens pour payer ses impôts dans une autre
province puisqu’il est très facile d’habiter au Québec sans y résider et d’y
profiter ainsi des services gouvernementaux sans contribuer aux coûts de ces
services.

Des milliers d’habitants du Québec ont compris qu’il leur suffisait de se
trouver une adresse de résidence en Ontario, d’y obtenir leur permis de
conduire, leur certificat d’immatriculation, une carte d’assurance-maladie et
autres, tout cela afin de payer moins d’impôts dans la province où ils habitent
sans y avoir le statut de résident.

On estime à plusieurs millions de dollars les impôts que doivent payer les
Québécois à la place de ceux et celles qui se soustraient à leurs obligations de
contribuable, préférant verser leurs impôts dans une province où ils n’habitent
pas.

De plus, cette pratique contribue grandement à réduire l’appartenance
québécoise et, par ricochet, l’attachement à la langue et à la culture
d’expression française de ceux qui s’adonnent à ce braconnage. C’est ce qui
motive l’intervention d’Impératif français, dans ce dossier.

Par le passé, nous avons dénoncé plus d’une fois cette forme de fraude
fiscale très répandue et nous avons sollicité l’intervention des autorités
politiques sans toutefois obtenir de véritables changements. Nous constatons
aujourd’hui, qu’au contraire, la situation va en se dégradant ! Il suffit
d’observer le nombre croissant de véhicules immatriculés en Ontario qui dorment
tous les soirs dans les entrées de cour de l’Outaouais pour finir par croire que
le gouvernement du Québec, par son inaction, encourage la désobéissance civile,
l’iniquité, le vol ou la fraude fiscale !

Nous réitérons notre requête déjà formulée par le passé, à savoir de
connaître les mesures précises que vous entendez prendre pour contrer cette
échappatoire fiscale «appauvrissante» et «acculturante» pour le Québec.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération
distinguée.

Le Président,

Jean-Paul Perreault

c.c.
Monsieur Yves Séguin
Ministre des Finances
ministre@finances.gouv.qc.ca

Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
cabinet@revenu.gouv.qc.ca

Madame Monique Jérôme-Forget
Présidente du Conseil du Trésor
cabinet@sct.gouv.qc.ca

Monsieur Jacques Chagnon
Ministre de la Sécurité publique
ministre@msp.gouv.qc.ca

Madame Julie Boulet
Ministre des Transports
ministredel@mtq.gouv.qc.ca

Monsieur Roch Cholette
Député de Hull
rcholette@assnat.qc.ca

Madame Charlotte L’écuyer
Députée de Pontiac
clecuyer@assnat.qc.ca

Monsieur Réjean Lafrenière
Député de Gatineau
rlafreniere@assnat.qc.ca

Monsieur Norman MacMillan
Député de Papineau
nmacmillan@assnat.qc.ca

*****************
Source :

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications

C.P. 449, succ. Aylmer
Gatineau (Québec)
J9H 5E7
Tél. : (819) 684-8460
Téléc. : (819) 684-5902
http://www.imperatif-francais.org

(Le 22 novembre 2003)