CIRCULAIRE TASCA ANNULÉE

CIRCULAIRE TASCA ANNULéE
Au grand plaisir de toutes les associations de défense et de promotion de
la langue française.

La circulaire du 20 septembre 2001 annulée par le conseil d’état !

Grâce à l’action de l’association Avenir de la langue française, ALF,
la circulaire du 20/09/2001, dite "circulaire Tasca", autorisant l’absence de
traduction en français des mentions en langue étrangère lorsque l’information
donnée au consommateurs est faite au moyen de dessins,symboles ou pictogrammes,
a été annulée par le Conseil d’état le 30 juillet 2003 (contentieux n°
245076).

Toutes les associations de défense et de promotion de la langue française se
réjouissent de cette décision qui leur redonne confiance dans la légitimité et
l’efficacité de leurs actions.

Voici le communiqué de presse d’ALF :

Le Conseil d’état vient d’annuler une circulaire du
20 septembre 2001 qui autorisait l’information du consommateur par des dessins
et pictogrammes « pouvant être accompagnés de mentions en langue étrangère non
traduites en français ».

Cette circulaire était en contradiction flagrante
avec la loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française et contribuait à
une régression de notre langue dans des domaines touchant l’ensemble des
consommateurs, c’est-à-dire, de la population.

Les associations de défense et de promotion de la
langue française ont donc réagi contre ce renoncement face aux pressions des
groupes marchands internationaux et elles ne peuvent que marquer leur
satisfaction devant la décision salutaire du Conseil d’état. Elles souhaitent
vivement que cet exemple inspire désormais aussi bien le gouvernement français
que les institutions européennes, afin que les questions linguistiques et
culturelles ne soient plus traitées en fonction d’intérêts commerciaux que leur
légitimité ne doit pas autoriser à régir les domaines de la pensée et de la
communication entre les citoyens.

Toutes nos félicitations à ALF pour cette belle victoire dont le mérite lui
revient pleinement.

Marceau Déchamps

Vice-président de Défense de la langue française

dlf78@club-internet.fr

(Le 13 septembre 2003)