BRACONNAGE FISCAL

BRACONNAGE FISCAL

Québec – Le
gouvernement du Québec, par son inaction, encourage la désobéissance civile,
l’iniquité, le vol ou la fraude fiscale !

Le 18 novembre
2003

Monsieur
Benoît Pelletier

Ministre
responsable de l’Outaouais

Gatineau
(Québec) G1A 1A2



ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

OBJET : Braconnage fiscal

Monsieur le
Ministre,

Plusieurs personnes habitant aux
confins du Québec choisissent d
=immatriculer
leur véhicule et d
=obtenir
leur permis de conduire dans une province voisine, notamment l
=Ontario.
Ils le font non pas pour bénéficier du coût inférieur de ceux-ci mais, surtout
et avant tout, pour ne pas avoir à payer au Québec leurs impôts provinciaux qui
y seraient plus élevés qu
=en
Ontario. Une telle situation produit des effets désastreux sur l
=appartenance
québécoise et sur le tissu social des régions touchées par ces « déjoueurs du
système ».


Impératif français

est préoccupé depuis longtemps par les effets de ce braconnage fiscal qui se
pratique ici et là au Québec, mais de façon nettement plus marquée dans les
régions limitrophes de l
=Ontario,
comme c
=est
le cas pour l’Outaouais.

La situation est d=autant
plus préoccupante qu
=elle
tend à s
=amplifier.
En fait, l’actuelle Loi sur l
=impôt
fait en sorte qu
=il
est extrêmement tentant pour un contribuable, de prendre des moyens pour payer
ses impôts dans une autre province puisqu
=il
est très facile d’habiter au Québec sans y résider et d’y profiter ainsi des
services gouvernementaux sans contribuer aux coûts de ces services.


Des milliers d’habitants du Québec
ont compris qu
=il
leur suffisait de se trouver une adresse de résidence en Ontario, d
=y
obtenir leur permis de conduire, leur certificat d
=immatriculation,
une carte d
=assurance-maladie
et autres, tout cela afin de payer moins d
=impôts
dans la province où ils habitent sans y avoir le statut de résident.


On estime à plusieurs millions de
dollars les impôts que doivent payer les Québécois à la place de ceux et celles
qui se soustraient à leurs obligations de contribuable, préférant verser leurs
impôts dans une province où ils n’habitent pas.

De plus, cette pratique contribue
grandement à réduire l
=appartenance
québécoise et, par ricochet, l
=attachement
à la langue et à la culture d
=expression
française de ceux qui s
=adonnent
à ce braconnage. C
=est
ce qui motive l
=intervention
Impératif français,
dans ce dossier.

Par le passé, nous avons dénoncé
plus d’une fois cette forme de fraude fiscale très répandue et nous avons
sollicité l’intervention des autorités politiques sans toutefois obtenir de
véritables changements. Nous constatons aujourd’hui, qu’au contraire, la
situation va en se dégradant ! Il suffit d’observer le nombre croissant de
véhicules immatriculés en Ontario qui dorment tous les soirs dans les entrées de
cour de l’Outaouais pour finir par croire que le gouvernement du Québec, par son
inaction, encourage la désobéissance civile, l’iniquité, le vol ou la fraude
fiscale !

Nous réitérons notre requête déjà
formulée par le passé, à savoir de connaître les mesures précises que vous
entendez prendre pour contrer cette échappatoire fiscale


*
appauvrissante+
et «acculturante» pour le Québec.

Veuillez agréer, Monsieur le
Ministre, l
=assurance
de notre considération distinguée.

Le Président,

Jean-Paul Perreault

c.c. Madame Julie Boulet

Ministre des Transports



ministredel@mtq.gouv.qc.ca

Monsieur Yves Séguin

Ministre des Finances



ministre@finances.gouv.qc.ca

Monsieur Lawrence S. Bergman

Ministre du Revenu



cabinet@revenu.gouv.qc.ca

Madame Monique Jérôme-Forget

Présidente du Conseil du Trésor



cabinet@sct.gouv.qc.ca

Monsieur Jacques Chagnon

Ministre de la Sécurité publique



ministre@msp.gouv.qc.ca

Monsieur Roch Cholette

Député de Hull



rcholette@assnat.qc.ca

Madame Charlotte
L’écuyer

Députée de Pontiac



clecuyer@assnat.qc.ca

Monsieur Réjean
Lafrenière

Député de Gatineau



rlafreniere@assnat.qc.ca

Monsieur Norman
MacMillan

Député de Papineau



nmacmillan@assnat.qc.ca