01 juin 2002

PROJET DE LOI 104

Projet de loi 104
Au crépuscule d’une conscience territoriale
Les modifications proposées auront pour effet d’affaiblir la responsabilité
de l’état sur son territoire et de marginaliser l’expérience que le Québec avait
développée dans ce domaine.

Dorion, Henri

Ex-président de la Commission de toponymie du Québec
Ex-président de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec
Ex-président du Comité permanent canadien des noms géographiques
Ex-président du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques
Ex-délégué général du Québec à Mexic

Le Gouvernement du Québec s’apprête, par le projet de loi 104, à sabrer dans
les compétences et le statut de sa Commission de toponymie, un organisme qui
poursuit une mission indispensable à tout état qui se respecte. Ce projet
improvisé et irresponsable m’amène à formuler les observations que m’inspirent
40 ans d’expérience dans ce domaine, tout particulièrement dans le cadre de ma
fonction actuelle au sein du Groupe d’Experts des Nations Unies pour les noms
géographiques.

Dans cette instance, j’ai été à même de constater l’importance que revêt,
pour tout gouvernement responsable, la toponymie comme élément du patrimoine
national et comme moyen essentiel de gestion du territoire. Plusieurs
résolutions adoptées lors des Conférences des Nations Unies sur la normalisation
des noms géographiques ont souligné l’importance pour tout état de confier à un
organisme spécifique et indépendant le mandat de gérer les noms géographiques de
son territoire. à cet égard, on y a cité, à plus d’une reprise, le travail
réalisé par la Commission de toponymie du Québec et les pouvoirs qui lui ont été
reconnus par la loi comme des modèles à suivre.

Les modifications actuellement proposées à la Charte de la langue française,
pourtant présentées sous le signe de la modernité, s’inscrivent nettement, pour
la section relative à la toponymie, à contre-courant des principes véhiculés par
l’ONU pour la gestion toponymique des états modernes. Elles auront pour effet
d’inférioriser le statut de l’organisme gestionnaire de toponymie en l’abaissant
à un niveau moindre que celui de ses homologues au sein d’autres gouvernements
du Canada, de compliquer inutilement le processus de décision en cette matière,
de soumettre celui-ci à un cadre de référence inadéquat et de priver l’état
québécois de compétences nécessaires à une saine gestion du territoire.

Sans être idéales (des propositions de modifications ont été faites à
diverses reprises dans le but de clarifier la juridiction de la Commission), les
dispositions de la loi actuelle en matière de toponymie ont permis à la
Commission de toponymie du Québec de réaliser un énorme travail d’inventaire, de
traitement, de normalisation et de diffusion des noms géographiques et cela,
dans le cadre d’une structure simple et relativement peu coûteuse.

Aucune raison valable ne milite en faveur du ravalement de cet organisme au
rang d’un service subordonné à une autre instance et à un niveau hiérarchique
bien inférieur à celui qu’il occupait lors de sa création en 1912, si ce n’est
de rattraper un certain nombre de recommandations du Rapport Larose afin de ne
pas donner l’impression qu’il fut inutile. Faut-il rappeler que c’est pour des
raisons d’économie d’échelle que la Commission de toponymie a été rattachée
"administrativement" à l’Office de la langue française et que nonobstant ce lien
administratif, la Commission a toujours conservé son autonomie décisionnelle, ce
dont le projet de loi prévoit la priver. Considérer la toponymie comme une
matière purement linguistique constitue une grave erreur et révèle une profonde
méconnaissance des différents aspects techniques inhérents à la gestion
toponymique. Il est par ailleurs pour le moins étonnant que l’on s’attaque à un
organisme qui a fait ses preuves, reconnues internationalement, au moment même
où les modifications relatives aux territoires municipaux auront dans un avenir
immédiat un énorme impact sur l’objet de sa juridiction sur lequel il a
développé une expérience largement reconnue.

Les modifications proposées, pour ce qui touche la toponymie auront pour
effet d’affaiblir la responsabilité de l’état sur son territoire, de mettre en
péril les acquis considérables réalisés au Québec en matière de toponymie, de
marginaliser l’expérience que le Québec avait développée dans ce domaine et de
rendre celui-ci vulnérable à l’improvisation en le privant de son pouvoir
décisionnel. Aussi, et cela est grave, elles vont tout à fait à l’encontre de
l’agenda politique du gouvernement actuel que l’on considérait encore récemment
comme préoccupé de l’intégrité et de la saine gestion de son territoire. Pour
avoir dirigé les travaux de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire
québécois, je connais l’importance de l’exercice de la juridiction toponymique
d’un état sur son territoire, alors que certaines portions du territoire
québécois font, encore aujourd’hui, l’objet d’indéfinition et, pour certaines,
de nette contestation. Soumettre des questions de cet ordre à un processus
d’évaluation linguistique témoigne d’une étonnante inconscience.

L’intitulé proposé pour l’unité administrative résiduelle ("Comité
d’officialisation toponymique") est d’ailleurs tout à fait réducteur,
l’officialisation des toponymes ne constituant qu’une des nombreuses étapes de
la normalisation des noms géographiques. Il semble bien qu’une grave
sous-estimation de la complexité de ce processus ait inspiré les auteurs des
modifications de la loi. à cet égard, et ce n’est qu’un aspect du problème, il
n’apparaît ni logique ni pertinent de confier à l’organisme chargé de promouvoir
une langue en particulier la mission de préserver le patrimoine toponymique
multiculturel du Québec. La crédibilité du nouvel organisme envers les diverses
communautés culturelles québécoises, et autochtones notamment, serait mise en
péril dès le départ.

Compte tenu des réalisations quantitativement et qualitativement très
importantes de la Commission de toponymie, réalisations reconnues par les
instances canadiennes et internationales, ravaler la Commission de toponymie au
rang d’un "Comité d’officialisation toponymique" équivaut tout simplement à
pénaliser le succès.

Je participerai, à titre d’expert, à la 8e Conférence des Nations Unies sur
la normalisation des noms géographiques qui se tiendra à Berlin en septembre
prochain. J’avoue qu’aucun sentiment de fierté ne m’animera lorsque je serai
contraint d’y annoncer que le Gouvernement du Québec vient de sabrer dans
l’organisme qui, dans cette instance, a été maintes fois cité comme un modèle à
suivre, tant pour les services qu’elle rend que pour les pouvoirs dont elle est
investie et pour sa structure de fonctionnement.

On voit mal comment, ainsi ravalée, la Commission de toponymie peut continuer
à exercer l’influence qu’elle a eue sur le plan international depuis une
vingtaine d’années. Alors que j’étais délégué général du Québec à Mexico, j’ai
pu constater le rayonnement international de sa compétence dont j’ai été le
messager, non seulement au Mexique, mais également au Chili, en équateur, au
Salvador et au Panama. J’ai en effet été invité à familiariser les
fonctionnaires de ces pays aux méthodes et techniques de notre Commission de
toponymie, et ce, par le Gouvernement américain qui contrôle leur cartographie
de base et qui, lui, a reconnu l’expérience de la Commission de toponymie du
Québec.

Sur un plan plus personnel, j’ajoute que je suis profondément peiné de
constater que le sabordage de la Commission de toponymie risque d’être commis
par l’équipe du Parti québécois duquel on était en droit de s’attendre qu’il
défende ce qui constitue la spécificité du Québec. Je n’arrive pas à saisir quel
avantage politique peut bien rechercher un gouvernement qui brade sans aucune
raison valable un organisme qui a rendu à l’état et aux citoyens un service
essentiel d’une incontestable qualité.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le statut de la Commission de
toponymie est menacé. Pratiquement à chaque changement de gouvernement, j’ai dû
expliquer aux autorités à qui est périodiquement revenue l’idée d’abolir un
certain nombre d’organismes (dont la Commission de toponymie) les tenants et
aboutissants du mandat de cette Commission. à chacune de ces occasions, une fois
informées du travail que celle-ci doit réaliser, ces autorités ont compris
l’importance de la mission qui lui a été confiée, essentielle à une saine
gestion du territoire. Mon intervention vise, encore une fois, à donner un
éclairage qui a manifestement manqué aux promoteurs des amendements relatifs à
la Commission de toponymie. Si le présent gouvernement persiste dans la
procédure de destruction qu’il a amorcée, il ne nous restera qu’à souhaiter que
le prochain gouvernement répare rapidement les erreurs de son prédécesseur.