PROJET DE LOI 104

PROJET DE LOI 104
Québec – «Le Parti libéral veut renforcer la «paix linguistique» au Québec.»

Le résumé suivant extrait des Commentaires du Parti libéral du Québec à la
Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec nous a été
communiqué par M. Jacques Poisson.

RéSUMé

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a procédé à l’étude du projet de loi 104 en
considérant deux objectifs : le premier, le renforcement de la «paix
linguistique» et le second, l’amélioration de l’efficacité de la Charte de
la langue française.

Le mémoire démontre que plusieurs des mesures mises de l’avant ne
permettront pas d’atteindre les objectifs poursuivis. C’est pourquoi le
Parti libéral du Québec propose plusieurs amendements afin d’améliorer le
projet de loi.

En matière d’admissibilité à l’école anglaise, le PLQ partage l’objectif de
mettre fin à la pratique qui consiste à obtenir l’admissibilité à l’école
anglaise par la fréquentation, pour une brève période, d’une école anglaise
non subventionnée. On ne doit pas permettre de faire indirectement ce que la
Charte ne permet pas de faire directement.

Mais la méthode choisie par le gouvernement n’est pas sans difficultés. Le
PLQ invite le gouvernement à étudier plus avant d’autres modalités
susceptibles d’atteindre le même objectif. Le PLQ souligne que bon nombre de
parents seraient moins intéressés par l’école anglaise non subventionnée si
l’enseignement de l’anglais était autorisé dès la première année dans les
écoles françaises. De plus, le PLQ demande de ne pas restreindre les
privilèges de la Charte actuellement consentis aux enfants souffrant de
troubles graves d’apprentissage et aux enfants admis à l’école anglaise pour
des raisons humanitaires. Le PLQ invite à étudier les aménagements
souhaitables à l’admissibilité à l’école anglaise afin de faciliter le
recrutement de personnel hautement spécialisé dans les secteurs stratégiques
et en développement.

En matière de francisation des entreprises, le Parti libéral du Québec
craint que les mesures mises de l’avant visant à accélérer les délais de
production des évaluations linguistiques et des programmes de francisation
ne se fassent au détriment de la qualité. C’est pourquoi il propose plutôt
d’accorder les ressources appropriées afin de soutenir les entreprises dans
la réalisation de ces éléments de la politique linguistique.

Enfin, le Parti libéral du Québec propose une plus grande imputabilité des
dirigeants des organismes de la langue et propose de revenir à la situation
qui prévalait avec la loi 86 en ce qui concerne les mandats respectifs de
ces organismes. Ceci concerne de façon particulière le maintien des pouvoirs
du Conseil, l’autonomie décisionnelle de la Commission de toponymie et
l’intégration des fonctions de la Commission de protection à l’Office de la
langue française.

Texte complet (format PTF)

http://www.marquinfo.qc.ca/scripts/plq/afficherNouvelle.cfm?noNouvelle=809

Question du Mouvement estrien pour le français :

De quelle façon les enfants souffrant de troubles graves d’apprentissage
sont-ils mieux traités dans les écoles anglaises que dans les écoles
françaises?

(Le 2 juin 2002)