LE DROIT DE COMPRENDRE

LE DROIT DE COMPRENDRE
Le statut des langues au sein de la Communauté européenne.

Une première lettre, accompagnée d’un manifeste sur le statut des langues au
sein de l’Union européenne, avait été adressée début juillet 2002 par Droit de
Comprendre à Monsieur Valérie Giscard d’Estaing, président de la Convention.

Cette première lettre étant restée sans réponse, une deuxième lettre lui a
été adressée le 30 septembre. Une réponse, datée du 9 octobre, est parvenue à
Droit de Comprendre le 24 octobre (!). Bien qu’elle ne réponde pas exactement
aux questions posées, cette lettre comporte quelques points positifs.

Nous vous joignons ces deux lettres. La lettre du 30 septembre étant
"ouverte" , ces deux documents peuvent être diffusés et médiatisés sans
restriction.

Cordialement,

Marceau Déchamps
Vice-président de Défense de la langue française
Secrétaire général de Droit de Comprendre
marceau.dechamps@laposte.net


Le droit de Comprendre

Association loi 1901
SIRET 404 367 500 00034


LETTRE OUVERTE
réf : md02152

M. Valéry Giscard d’Estaing
Président de la Convention
Bât. Justus Lupsius
175, rue de La Loi
1048 Bruxelles – Belgique

Paris, le 30
septembre 2002

objet : Statut des langues

Monsieur le Président,

Nous vous avons adressé le 2
juillet, au nom de 19 associations européennes de défense des langues
nationales, un document vous faisant part de nos craintes concernant le
statut des langues au sein de la Communauté européenne. Nous vous avions
posé des questions sur l’application de plusieurs articles du Traité de
l’Union et vous avions proposé des articles à insérer dans le dispositif
constitutionnel auquel la Convention, que vous présidez, travaille en ce
moment-même.

à ce jour, nous n’avons pas
reçu de réponse, ni de vous ni d’aucun membre de la Convention.

Notre inquiétude ne fait donc
qu’empirer et elle est encore aggravée par un fait récent : le bulletin
périodique de la Convention n’est rédigé qu’en anglais ! Aucune version en
une autre langue n’est disponible. En cas de réclamation nous sommes
renvoyés vers votre site internet !

Est-ce là la préfiguration
des choix linguistiques qui seront faits par les services de la Commission
puis par l’ensemble de la Communauté européenne ? Encouragez-vous ces
choix ?

Nous représentons de nombreux
citoyens, membres de nos associations ou non, et à ce titre nous pensons
être en droit d’attendre une réponse à nos questions. Ceux qui ont été
élus ou désignés pour construire l’avenir de l’Europe ne pourront
indéfiniment ignorer les aspirations profondes des peuples qui la
composent, ou refuser d’en tenir compte.

Nous attendons donc une
réponse claire à notre légitime demande et nous restons attentifs à vos
travaux.

Nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Marceau Déchamps
secrétaire général


Droit de comprendre – 34
bis rue de Picpus 75012 Paris
tél.: 01 43 40 24 61 télécopie : 01 43 40 17 91
Groupement d’associations pour l’action : Avenir de la langue française*-
Association pour la sauvegarde et l’expansion de la langue française –
Défense de la langue française*- Alliance Champlain – Résistance à
l’agression publicitaire.
* Associations agréées par décret ministériel du 3 mai 1995 et renouvelé
par arrêté du 27 mai 1998



p.01


2 4 OCT. 2002




la convention européenne


M. Marceau Déchamps Secrétaire Général
"Le droit de comprendre"
L’Adjoint au secrétaire général


Bruxelles, le 9 octobre
2002

Monsieur le
Secrétaire Général,

Votre
lettre du 30 septembre 2002 adressée au Président Valéry Giscard d’Estaing nous est bien parvenue et nous
vous en remercions. Le Président m’a chargée-de vous répondre.

Vous y faite part de votre inquiétude concernant
l’usage des langues nationales au sein de l’Union européenne. Dans ce
contexte j’aimerais vous indiquer qu’en ce qui concerne la Convention
européenne, les langues des pays membres sont pleinement utilisées. Toutes
les sessions plénières sont conduites dans les Onze langues officielles de
l’Union européenne, tous les documents officiels de la Convention sont
également traduits dans ces langues, il en est de mémé pour notre site
Web. Je vous invite d’ailleurs à en prendre connaissance.

De plus, le Præsidium a donné une suite favorable à la
demande des pays candidats quant à l’usage de leur langue nationale en
session plénière. Désormais, les représentants des pays candidats ont la
possibilité, s’ils le souhaitent, de bénéficier d’un régime linguistique
similaire à celui des représentants des Etats membres ou des Institutions
européennes.

En ce qui concerne le bulletin périodique de la Convention
que vous mentionnez, je voudrais vous assurer avec la plus grande netteté
que ce bulletin n’est ni publié, ni financé par la Convention ou par son
Secrétariat. Leur responsabilité ne peut donc être en rien engagée quant à
la version linguistique dans laquelle ce "bulletin" est publié. Il s’agit
d’une initiative entièrement privée.

Permettez-moi de conclure en évoquant la place du français
au sein de la Convention qui est tout à fait particulière. Tout
observateur des travaux de la Convention vous confirmera qu’une très large
partie, très probablement la majorité, des documents (notes de réflexion,
rapports de synthèse, documents de compromis, exposé au sein des groupes
de travail) issus de ce Secrétariat sont rédigés dans votre langue. Leur
traduction vers d’autres langues n’intervient qu’ensuite. Il en va ainsi
depuis le lancement de la Convention en février dernier.

Convaincue d’avoir ainsi répondu à votre préoccupation, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ma
considération la plus distinguée.



Annalisa Giannella

Rue de la loi 175
B 1048 Bruxelles