LA FRANCOPHONIE NÉO-ÉCOSSAISE

LA FRANCOPHONIE NéO-éCOSSAISE

LA COUR SUPRêME ENTENDRA LES PARENTS
DE LA NOUVELLE-éCOSSE

Auteur : Yves Lusignan (APF)

Ottawa (APF), le 17 janvier .- La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre
les parents acadiens de la Nouvelle-écosse, dans une cause qui pourrait
confirmer le pouvoir d’un juge de superviser l’exécution de ses propres
directives contenues dans un jugement, à la demande des plaignants.

Les juges Michel Bastarache, Franck Iacobucci de même que la juge en chef
Beverley McLachlin ont accordé la demande d’autorisation d’appel déposée par la
Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-écosse. Comme d’habitude dans les
demandes d’autorisation d’appel, les juges n’ont pas expliqué pourquoi ils
avaient accepté d’entendre la cause des parents acadiens.

L’affaire remonte au 15 juin 2000, alors que le juge néo-écossais de première
instance Arthur LeBlanc a donné raison à la Fédération des parents acadiens de
la Nouvelle-écosse, qui voulait obliger la Province et le Conseil scolaire
acadien provincial à construire ou aménager des écoles homogènes de langue
française dans les régions de Chéticamp, Annapolis (Kingston/Greenwood), Île
Madame, Argyle et Clare.

Certains parents acadiens de ces cinq régions refusaient à l’époque de
choisir entre une école de langue française et une école mixte. Le Conseil
scolaire acadien provincial, qui avait justement été créé pour répondre à
l’obligation constitutionnelle de la Province d’offrir une éducation en langue
française, avait choisi dans un premier temps de se traîner les pieds face à
cette opposition des parents.

Le juge LeBlanc est cependant allé plus loin en acceptant, à la demande de la
Fédération des parents acadiens, de s’assurer personnellement que les directives
contenues dans son jugement allaient être respectées à la lettre par le
gouvernement. La Province a alors estimé que le juge acadien allait trop loin et
ne se mêlait pas de ses affaires. Elle a donc contesté cette partie du jugement
devant la Cour d’appel, qui lui a donné raison le 26 juin 2001 par décision
partagée.

La Province n’a pas pour autant retardé l’application du jugement, qu’elle ne
conteste pas sur le fond. En fait elle n’a eu d’autre choix que d’agir
promptement, dans les délais prescrits. Entre le premier jugement et celui de la
Cour d’appel, le juge LeBlanc avait en effet eu le temps de convoquer les
parties à quatre reprises!

La Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-écosse estime que la Cour
d’appel a créé un dangereux précédent, «parce qu’un juge n’aurait pas le pouvoir
de s’assurer que son jugement est respecté» explique son président Gérald
Boudreau. Il s’est dit heureux de la décision de la Cour suprême : «On a franchi
la première étape. J’aurais été très déçu si la Cour suprême avait décidé de ne
pas nous entendre.»

Le passé étant garant de l’avenir, la Fédération dit qu’on ne peut pas faire
confiance aux gouvernements provinciaux lorsqu’il s’agit de faire respecter dans
des délais raisonnables le droit des parents francophones à une éducation en
langue française pour leurs enfants. «On est convaincu que la Province se serait
traîné les pieds sans la décision du juge LeBlanc» affirme la directrice
générale de la Fédération, Marie-Claude Rioux.

Les Acadiens de la Nouvelle-écosse ont obtenu le droit de gérer et de
contrôler leurs écoles de langue française en 1996, date de la création du
Conseil scolaire acadien provincial.

Cette affaire pourrait avoir un impact considérable à l’avenir pour les
parents francophones du pays.

(Ce texte nous a été communiqué par notre correspondant M. Michel Belliveau,
m.belliveau@ns.sympatico.ca )