LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DU FRANÇAIS AU QUÉBEC

LA DéFENSE ET LA PROMOTION DU FRANçAIS AU QUéBEC
Modifications à la Charte de la langue française – L’esprit du rapport
Larose aurait été trahi

«Esprit d’instrumentation»

Le Conseil de la langue française (CLF) presse le gouvernement de ne pas
adopter, dans son état actuel, le projet de loi 104 modifiant la Charte de
la langue française parce qu’il trahirait, notamment, «le nouvel esprit
d’instrumentation (sic)» préconisé par le rapport Larose à l’égard de la
francisation.

Dans l’avis envoyé hier par la présidente du CLF, Nadia
Brédimas-Assimopoulos, à la ministre responsable de la Charte de la langue
française, Diane Lemieux, le Conseil juge que le gouvernement est «on ne
peut plus timide quant à une approche civique de la question linguistique».
Cette approche suppose l’égalité de tous les Québécois et confère aux
non-francophones le droit d’accès à la maîtrise de la langue commune, le
français. Elle crée un régime de responsabilité «qui dépasse la simple
obligation juridique» et qui fait reposer l’application de la politique
linguistique «au delà des contrôles bureaucratiques» sur un «partenariat
actif» entre les citoyens, les entreprises, les syndicats et l’état. Cette
responsabilité partagée est «un fondement plus solide, parce que plus
volontaire».

En matière de francisation des entreprises, les membres du Conseil, à
l’instar du rapport Larose, considèrent que «l’approche coercitive et
bureaucratique a produit tous les fruits qu’on pouvait en attendre». Il faut
maintenant «privilégier une orientation de mobilisation, d’instrumentation
et de service à la clientèle».

Le projet de loi 104 présenté par Mme Lemieux ne donne pas à l’Office
québécois de la langue française (OQLF) «le moyen de ses actions» à l’égard
des entreprises qui ne sont pas coopérantes. En outre, en l’absence d’une
concertation patronat-syndicat, les efforts du nouvel Office québécois «ont
peu de chance de réussir».

Accès à l’école anglaise

Tout en se montrant favorable aux mesures pour limiter l’accès à l’école
anglaise, le CLF émet des réserves sur la restructuration des organismes
linguistiques prévue dans le projet de loi. Ainsi, la fonction «suivi de la
situation» que la ministre Lemieux veut retirer au Conseil pour la confier
au nouvel Office québécois de la langue française (OQLF) doit lui revenir en
propre. L’analyse de la situation linguistique doit être faite par une
instance autonome, indépendante du pouvoir politique et de l’organisme qui
applique la Charte. C’est là une question de crédibilité, avance le CLF.

Amputé de sa fonction recherche, comme le prévoit le projet de loi, le CLF
ne jouira plus de la même capacité d’action, déplorent ses membres.

Quant à l’intégration de la Commission de la protection de la langue
française (CPLF), chargée du traitement des plaintes, à l’OQLF, le Conseil
craint que ce rôle punitif nuise à l’image de l’Office et l’empêche de mener
à bien ses autres missions. «On ne peut à la fois dispenser des services et
sanctionner», estime le CLF. Dans cette optique, la direction des plaintes
doit être indépendante des autres directions de l’organisme.

Enfin, le CLF dénonce la disparition de la Commission de la toponymie du
Québec (CTQ), qui voit ses fonctions confiées à l’Office. «Cette
indépendance et ce statut ont conféré à la Commission de toponymie la
crédibilité nécessaire auprès des diverses communautés culturelles et
autochtones du Québec pour mener avec doigté sa délicate mission, en plus de
lui permettre d’acquérir une renommée internationale», signale le CLF.

Source de l’information : Le Devoir


Commentaires du MEF

Selon nous, le gouvernement du Québec doit faire adopter le projet de loi
avant l’été en y incluant les modifications suivantes :

1- Conserver les quatre organismes (OLF, CPLF, CLF et CTQ).

2- Assurer une autonomie et un financement adéquats aux organismes
gouvernementaux de défense et de promotion du français.

3- Financer les organismes non-gouvernementaux de défense et de promotion du
français au moins autant que les organismes de défense et de promotion de
l’anglais.

Nous trouvons assez spécial que le gouvernement péquiste accorde plus d’un
million $ par année à Alliance Quebec et à ses succursales tout en n’ayant
que des miettes pour les organismes non-gouvernementaux qui luttent pour le
français au Québec.

Jacques Poisson
Président du MEF
jjlp@sympatico.ca
http://www.mef.qc.ca/

Le samedi 8 juin 2002