ÉTIQUETTAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

éTIQUETTAGE DES DENRéES ALIMENTAIRES
France – La Commission européenne menace le français.


http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7551.php
:

Demain nos étiquettes alimentaires peut-être en anglais?

Bruxelles vient de demander à la France de se mettre en conformité avec
ledroit européen concernant l’emploi des langues pour l’étiquetage des
denrées alimentaires.

En son état actuel, le droit français prévoit que toute mention
d’étiquetage des denrées alimentaires importées en France doit être
rédigée en langue française.

La Commission estime que, en référence à un arrêt rendu le 12 septembre 2000
par la Cour de Justice, le traité CE et la directive 2000/13/CE
concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires s’opposent à
ce
qu’une réglementation nationale impose l’utilisation d’une langue
déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires, sans retenir la
possibilité qu’une autre langue facilement comprise par les acheteurs
soit utilisée ou que l’information de l’acheteur soit assurée par
d’autres mesures.

A titre d’exemple, la directive permettrait qu’un carton contenant des
ailes de poulet, vendu dans un restaurant « fast food » en France, porte
la mention du produit concerné dans une langue autre que le français,
comme par exemple le terme "chicken wings", si une photo explicite de
son contenu figure sur le carton.

Les autorités françaises ont reconnu l’incompatibilité de leur
législation avec le droit communautaire et ont confirmé leur intention
de réviser la législation contestée. Malgré cela, l’adaptation proposée
n’a toujours pas été adoptée.

En l’absence d’une réponse satisfaisante dans les deux mois suivant la
réception de l’avis motivé, la Commission pourrait décider de traduire
la France devant la Cour de Justice.

Alors que les consommateurs réclament plus de clarté ou d’informations quant
à l’étiquetage de leurs produits, cette demande de l’Europe risque
d’être très mal comprise. D’ailleurs le fait pour un exportateur de
fournir une traduction de ses étiquettes dans la langue du pays où le
produit sera commercialisé, n’est-il pas un simple signe du respect du
consommateur ou plus simplement une simple démarche marketing ?

(Article extrait du groupe de discussion langue-fr le 29 juillet 2002)