INJONCTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

INJONCTION DE LA COMMISSION EUROPéENNE

Un tel texte aurait pu être dicté par la direction de Mac-Donald !

Vous avez certainement entendu parler de l’injonction de la Commission
européenne
faite le 27 juillet 2002 à la France pour mettre sa législation,
concernant l’étiquetage des produits alimentaires, en conformité avec la
jurisprudence d’un arrêt de la Cour européenne de justice du 12 septembre 2000.

Cette injonction de la Commission repose en partie sur une mauvaise lecture
de la loi du 4 août 1994 et du code de la consommation. Jamais les textes
français n’ont interdit la présence d’une langue étrangère sur l’étiquetage. Les
textes exigent simplement l’emploi de la langue française.

D’autre part, l’arrêt de la Cour de justice n’a pas condamné la législation
française. Il rappelle simplement que « Les articles 30 du traité et 14
de la directive 79/112 s’opposent à ce qu’une réglementation nationale impose
l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées
alimentaires, sans retenir la possibilité qu’une autre langue facilement
comprise par les acheteurs soit utilisée…
». Les règlements français ne sont
pas en contradiction avec cette partie de l’arrêt, étant entendu qu’il n’y a pas
d’autre langue facilement comprise, en France, que le français (alors que la
question se pose dans d’autres pays de l’Europe).

Par contre, la dernière partie de l’arrêt « …ou que l’information soit
assurée par d’autres moyens.
» ouvre largement la porte à des
interprétations dangereuses. Pressée par des fonctionnaires européens et sans
doute mal conseillée dans son ministère, Mme Tasca a été à l’origine de la
circulaire du 20 septembre 2001*
qui autorise l’emploi d’une langue étrangère si l’information est
donnée en même temps sous forme de dessins, symboles et pictogrammes
! Cela
veut dire que le français peut être absent au bénéfice d’une langue
étrangère (devinez laquelle) pour peu qu’on mette quelques images ou dessins sur
les étiquettes ou dans les notices !

Cela se confirme par l’injonction de la Commission du 27 juillet 2002 qui
précise : « à titre d’exemple, la directive permettrait qu’un carton
contenant des ailes de poulets vendu dans un restaurant « fastfood » en France,
porte la mention du produit concerné dans une langue autre que le français,
comme par exemple le terme « chicken wings », si une photo explicite de son
contenu figure sur le carton.
» (communiqué de presse IP/02/1155 de la
Commission). Un tel texte aurait pu être dicté par la direction de Mac-Donald !

Le secrétariat d’état à la Consommation a émis un décret**
le 1er août 2202
pour reprendre en partie les injonctions de la Commission.

On peut facilement imaginer qu’à terme on nous apprendra l’anglais par
l’image, avant de considérer que cette langue est devenue « facilement
comprise » et que l’on peut se passer d’images après s’être passé du français !

Naturellement nous ne l’accepterons jamais !

Les associations de consommateurs ont déjà fait connaître leur hostilité à
cette injonction européenne.

Les associations de défense de la langue française se sont réunies il y a
quelques jours à Paris pour envisager les actions à entreprendre. Le principe
d’une manifestation sur la voie publique a été retenu. La date devrait
être un samedi de janvier 2003. Des contacts vont être pris avec les
associations et avec les organisations de la société civile (consommateurs,
syndicats ouvriers…) pour les associer à cette manifestation.

Nous vous solliciterons le moment venu. Dès maintenant, que ceux qui
voudraient nous aider
à organiser cette manifestation nous préviennent..

En attendant, nous continuons à intervenir auprès des responsables
politiques
qui détiennent, en fait, le pouvoir de dire non, pouvoir
qui ne semble pas avoir été utilisé jusqu’alors.

Nous ne manquerons de vous tenir au courant de l’évolution de nos projets.

Marceau Déchamps
vice-président
dlf78@club-internet.fr


*Cette circulaire catastrophique a fait
l’objet d’une saisine en annulation auprès du Conseil d’état par l’association
Avenir de la langue française, action que nous soutenons.

**Ce décret, qui précise la possibilité
d’accompagner les mentions françaises par une ou plusieurs langues étrangères
(conformément à l’esprit de la loi du 4 août 1994), ne dit rien des « autres
moyens d’informations » c’est à dire des dessins et autres images explicites. Il
ne semble donc pas accepter la formule « image+anglais », à la chicken wings
de la Commission européenne.

(Le 30 août 2002)