DRAPEAU DU QUÉBEC

DRAPEAU DU QUéBEC
Identifier la source juridictionnelle du service rendu au citoyen.

Le décret 9999-2002 oblige les institutions publiques québécoises à déployer
le drapeau du Québec.

Le 4 juillet 2002 marquait l’entrée en vigueur du Règlement sur le drapeau
du Québec. Si, depuis 1967, les ministères et organismes du gouvernement
ainsi que les écoles primaires et secondaires étaient assujettis par décret
à l’obligation d’arborer le drapeau du Québec, bon nombre d’autres entités
publiques devront dorénavant déployer aussi ce drapeau.

Tout comme les institutions publiques fédérales (bureaux de postes, des
douanes, ministères, etc.) n’utilisent que le drapeau du Canada pour
identifier leur origine juridictionnelle, il y a lieu de souhaiter que les
institutions publiques québécoises n’utilisent à leur tour que le drapeau du
Québec pour identifier leur source juridictionnelle. Le règlement oblige
aussi les
insitutions publiques québécoises qui ont développé leur propre bannière à
arborer le drapeau du Québec et à lui accorder la place d’honneur.

L’application du règlement vise à faire mieux visualiser par les citoyens la
source juridictionnelle des services qui leur sont rendus.

Réglement sur le drapeau du Québec

http://www.mrci.gouv.qc.ca/publications/pdf/reglement_drapeau_quebec.pdf