AUX ORGANISMES DE DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE

AUX ORGANISMES DE DéFENSE DE LA LANGUE FRANçAISE
Le Monde / Supplément en anglais

Mesdames, Messieurs,

Grâce à vos messages disponibles sur le site d’Impératif Français, je viens
de découvrir avec horreur que Le Monde avait décidé d’éditer un supplément
rédigé exclusivement en anglais.

Une telle décision est effectivemment intolérable et est de nature à saper
tous les efforts de ceux qui souhaitent maintenir l’usage du français dans
le monde.

En tant que juriste, j’ai immédiatement repris la loi Toubon en me demandant
si l’une de ses dispositions n’interdisait pas un tel comportement.

Or, l’article 7 de ladite loi dispose en effet que :

"les publications, revues et communications diffusées en France et qui
émanent (…) d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique
doivent, lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins
un résumé en français."

En l’espèce, il serait fort étonnant que Le Monde ne bénéficie d’aucune
subvention publique et, à ce titre, il pourrait être utile d’essayer
d’obtenir l’application des dispositions de cet article à ce journal (même
si le dispositif législatif actuellement en vigueur est quelque peu
incomplet).

A ce sujet, je me permets de rappeler au destinataire de ce courriel faisant
partie d’associations de défense de la langue française agréée qu’aux termes
de l’article 2-14 du Code de procédure pénale, toute association de ce type
peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les
infractions aux dispositions des textes pris pour application, notamment, de
l’article 7 de la loi Toubon.

Sentiments les meilleurs

Jean-Charles Foussat
jcfoussat@hotmail.com

(Le 16 avril 2002)