ALLIANCE CANADIENNE

ALLIANCE CANADIENNE
Ce parti politique «canadien» ne cesse d’exiger plus de mesures en faveur de
l’anglicisation du Québec.

Nous reproduisons un extrait de l’article du journaliste Patrice Gaudreault
du journal LeDroit suivi des déclarations en anglais du député allianciste
Scott Reid ( Reid.S@parl.gc.ca ) à la Chambre des Communes en faveur de
l’anglicisation du Québec. On se rappellera que tout récemment que le député
allianciste Reid, confondant volontairement la capitale du Canada, Ottawa,
avec une ville québécoise, Gatineau, réclamait l’anglicisation de la Ville
de Gatineau par la bilinguisation de celle-ci.

La GRC qualifiée d’exécutrice illégale de la loi 101

Gaudreault, Patrice

Les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se font les exécuteurs "
illégaux " de la loi 101, à Gatineau, en distribuant des contraventions
unilingues françaises sur des terres fédérales.

C’est ce qu’avance le député allianciste de Lanark-Carleton, Scott Reid, qui
a vertement dénoncé cette pratique lors de la période de questions, hier, à
Ottawa.

" à moins d’un kilomètre de l’endroit où je me trouve, la GRC émet des
contraventions unilingues sur les terres fédérales de Gatineau, a-t-il
déclaré. Pourquoi un organisme fédéral participe-t-il à la promotion active
de l’unilinguisme officiel dans une partie de la capitale nationale ? "

Constat d’infraction unilingue en main, le député allianciste a réclamé du
gouvernement qu’il ordonne aux agents fédéraux de cesser ce qu’il considère
comme une violation de la loi sur les langues officielles.

Cette dernière stipule en effet qu’" il incombe aux institutions fédérales
de veiller à ce que le public puisse communiquer [ ] et recevoir les
services dans l’une ou l’autre des langues officielles ".

Du côté de la GRC, on confirme que les constats d’infraction sont émis en
français seulement sur le territoire de Gatineau – comme ailleurs au
Québec – et ce, en accord avec la loi fédérale sur les contraventions. Cette
dernière stipule en effet que les agents de la GRC sont tenus de se
conformer aux lois des provinces.

" Nos agents sont cependant bilingues et sont donc en mesure d’expliquer les
constats d’infraction en anglais au besoin, a expliqué le caporal Louise
Lafrance, porte-parole de la GRC. De plus, les personnes qui le désirent
peuvent obtenir une copie en anglais de leur contravention en composant un
numéro 1-800 apparaissant à l’arrière du billet. "

Ce n’est pas la première fois que l’Alliance canadienne dénonce
l’unilinguisme de la ville de Gatineau. Lui-même originaire de l’Outaouais,
le député Reid a réclamé, plus tôt ce mois-ci, que le gouvernement fédéral
fasse pression sur Québec pour qu’il implante le bilinguisme sur la rive
québécoise de la région de la capitale.

Cette proposition avait été bien accueillie par la commissaire aux langues
officielles, Dyane Adam, qui avait déclaré que les deux villes qui se font
face devraient donner des services similaires à leur minorité linguistique.

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L’Alliance canadienne revient à la charge. Extraits de la période de
questions, Chambre des communes, 2002-11-01:

Mr. Scott Reid (Lanark-Carleton, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday
the RCMP said it issues unilingual traffic tickets in Gatineau because the
Contraventions Act requires it to enforce Bill 101. This just is not so.
The Official Languages Act obliges the RCMP to offer bilingual services
throughout the national capital region. The act also states:
In the event of any inconsistency between this act and any other act of
Parliament, this act shall prevail.
When will the Solicitor General order the RCMP to obey the law of the land
and issue bilingual tickets only in Gatineau?
Mr. Lynn Myers (Parliamentary Secretary to the Solicitor General of Canada,
Lib.): Mr. Speaker, the RCMP of course operate in the national capital
region and are fully committed to official bilingualism and providing
services in both official languages. The RCMP complies with provincial
legislation regarding the issuance of tickets. The RCMP continues to do a
good job for all Canadians.

NDLR – Adresse utile :

Scott Reid
Reid.S@parl.gc.ca

(Le 3 novembre 2002)