TÉLÉDIFFUSION EN MILIEU RURAL

TéLéDIFFUSION EN MILIEU RURAL
Mise en garde contre les abus de la déréglementation.

Le 21 août 2001

Secrétaire générale
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec) K1A 0N2

Avis public CRTC 2001-59 : Observations
d’Impératif français

Dans l’avis public susmentionné, le
CRTC indique son intention d’exempter de licences et de réglementation
afférente, tous les systèmes de câblodistribution ayant moins de 2 000
abonnés et desservant des petites collectivités rurales. Telle
déréglementation fera en sorte que les petits systèmes de distribution de
radiodiffusion auront moins de comptes à rendre au régulateur et aux abonnés.

De plus, les solutions du rapport
« Vers un avenir mieux équilibré » assujettissent l’accessibilité
aux services de radiodiffusion en français aux différents niveaux de
composition technologique des services de câblodistribution. Par conséquent,
les petits systèmes de distribution de radiodiffusion ne seront pas mis en
cause lorsque le service (incluant la prestation d’une gamme de services
convenables en français) sera inadéquat dans un marché donné ; les abonnés
devront transiger seuls avec leurs câblodistributeurs qui n’auront de comptes
à rendre qu’à leurs actionnaires.

Or, il y a dans la province de
Québec des services de câblodistribution qui sont la propriété d’entreprises
en provenance de l’extérieur de la province. Il n’est pas surprenant que ces
établissements soient plus enclins à négocier des contrats de services
télévisuels auprès de radiodiffuseurs de langue anglaise qu’auprès de ceux
de langue française. Prenons le cas de Télécâble Régional,
propriété d’une entreprise de Terre-Neuve, et exploitant des systèmes de
câblodistribution un peu partout au Québec. à Saint-Cléophas, par exemple,
le câblodistributeur y diffuse CTV NewsNet (case 29) mais pas le service
comparable de langue française LCN. Impératif français invite
le CRTC à constater cette anomalie dans la page Web suivante :
www.regionalcable.com/cgi/french/channellineup.cgi?communityID=970
.

Impératif français
invite aussi le CRTC à inventorier la gamme de services d’un village anglophone
de la région du Pontiac en allant au :
www.regionalcable.com/cgi/french/channellineup.cgi?communityID=931
.

Vous y remarquerez que le
câblodistributeur a peu de temps pour négocier des ententes avec des
télédiffuseurs de langue française lorsqu’il s’agit de desservir un marché
anglophone au Québec.

C’est pourquoi Impératif français
met en garde le CRTC et la population du Québec contre les abus de la
déréglementation.

Le président,
Jean-Paul Perreault

Impératif français
C.P. 449
Aylmer (Québec)
J9H 5E7
Tél.: (819) 684-7119
Téléc.: (819) 684-8409
Courriel: Imperatif@imperatif-francais.org
Site : http://www.imperatif-francais.org/