QUÉBEC SÉVIT CONTRE LES BRACONNIERS FISCAUX

QUéBEC SéVIT CONTRE LES BRACONNIERS FISCAUX

Le fisc québécois a élargi sur plusieurs fronts sa lutte contre
l’évasion fiscale et le travail au noir, indique un rapport d’activité
du ministère du Revenu.

La Presse canadien nous apprend qu’« un croisement des données de la
Régie d’assurance maladie avait permis d’identifier 25 550 bénéficiaires
le long des frontières qui sont absents des banques de données du
ministère du Revenu du Québec.»

«Des croisements supplémentaires sont en train d’être complétés avec
d’autres banques de données (Hydro-Québec, SAAQ, Régie des Rentes,
Inspecteur général des institutions financières, municipalités) pour
vérifier les lieux de résidence de ces
citoyens.»

«Dans son budget du premier novembre dernier, la ministre des Finances
Pauline Marois a annoncé la mise en place de mesures additionnelles de
réduction de l’évasion fiscale, susceptibles de récupérer 100 millions $
de revenus annuels pour l’Etat.»

P.-S. On se rappellera qu’Impératif français avait dénoncé les effets du
braconnage fiscal sur l’appartenance québécoise des régions frontalières
du Québec:

http://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/le-braconnage-fiscal.html
http://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2001/braconnage-fiscal-.html