PÉTITION – FORMULAIRE

PéTITION
Nous, soussignés, demandons à M. YVES MICHAUD, de se prévaloir de l’article
21 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui stipule
que «Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale
pour le redressement de griefs», l’appuyons et souhaitons que réparation lui
soit faite des torts qui lui ont été causés par l’adoption de la motion
sans préavis, unanime, sans débat, votée à son endroit le 14 décembre 2000.
( s.v.p. faire parvenir à l’adresse ci-dessous avant le 9 avril 2001)

Nom (Majuscule) Prénom (Majuscule) Adresse Signature

Les dons si modestes soient-ils peuvent être adressés à: SOLIDARITé
YVES MICHAUD, B.P. 1310 , Succ. Snowdon, Montréal H3X 3Y1
. Pour devenir
membre de SOLIDARITé YVES MICHAUD; Adulte: 10$/étudiant: 5$ . S.V.P. ajoutez
courriel si disponible. Merci.