«VOUS ÊTES LÉGALEMENT DANS VOTRE BON DROIT!»

«VOUS êTES LéGALEMENT DANS VOTRE BON DROIT!»
«La STCUM et votre Syndicat violent impunément la Loi et
l’esprit de la loi 101. C’EST UN FAIT!»

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est offerte par ce forum
pour faire, sinon le plein, à tout le moins l’addition de réserves
qui pourront relancer mon combat contre la STCUM de façon à ce
qu’elle puisse subir un revers de taille dans ses diverses tentatives
pour nous empêcher de travailler en français.

Sous la menace de mesures disciplinaires qu’elle laisse planer au-
dessus de nos têtes, elle cherche à contenir et censurer
l’utilisation, par ses employés, d’une affiche, déjà en circulation,
qui laisse entendre sans ambages aux usagers du transport en commun
de Montréal que la loi 101 nous garantit le droit de travailler en
français. à qui veut bien l’entendre, la STCUM répète de façon
insolente qu’elle reconnaît notre droit mais que rien ne l’oblige
légalement d’en faire connaître l’existence à sa clientèle qui soit
l’ignore ou soit se plaît à le mépriser.

Tel que je me plais d’ironiser, si les employés avaient le droit de
danser avec la clientèle serait-il possible à la STCUM de soutenir
qu’elle nous reconnaît ce droit tout en précisant du même souffle
qu’il n’y a rien qui l’oblige à en informer sa clientèle. Vous
pouvez voir d’ici la symphonie de gifles que nous attrapperions sur
la musique sans parler des conjoint(e)s en colère qui auraient tôt
fait de tout faire pour mettre fin sur le champ à nos si prometteuses
carrières de danseurs ? Pourtant, c’est, à peu de choses près, la
contrainte absurde à laquelle cherche à nous tenir la STCUM en
matière de notre droit de langue quand j’essaie d’apporter un
correctif à cette situation qui, vu la gravité des enjeux, cesse
rapidement d’être drôle et finit au contraire par devenir tristement
kafkaesque.

Donc, s’il y a des avocats parmi les membres de ce forum ou d’autres
qui ont une connaissance plutôt solide de la loi, j’aimerais votre
opinion sur une disposition de l’article 45 de la loi 101. Si ma
lecture non experte de cet article trouve votre confirmation,
l’affiche dont je cherche à étendre l’utilisation parmi mes collègues
de travail pourrait, en l’occurence, échapper aux tentatives de
terreur de la STCUM qui travaillent d’ardeur à son invalidation.

Je vous réfère donc à la lecture d’un court texte dont j’ai
d’ailleurs déjà fait une modeste distribution parmi collègues et qui
fait état des arguments que j’utilise, basés sur l’article 45 de la
loi 101, pour les encourager à faire librement l’utilisation de cette
affiche durant leur quart de travail. Y a-t-il, croyez-vous, une
quelconque possibilité que la STCUM puisse se sentir légalement sur
la défensive par le message qui lui serait ainsi envoyé ?

Voici donc le texte en question que vous pouvez aussi trouver dans sa
présentation originale à l’adresse internet:
http://vivre-en-francais.citeweb.net/la-solution-non-negociee.htm

Une affiche incontestable
(la solution non négociée)

Article 4
Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français

Article 45
Il est interdit à un employeur de congédier, de mettre à pied, de
rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule
raison que ce dernier ne parle que le français ou qu’il ne connaît
pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle ou
parce qu’il a exigé le respect d’un droit découlant des dispositions
du présent chapitre.

Si vous craignez que la STCUM puisse vous refuser l’utilisation que
vous pourriez faire de cette affiche durant votre travail, permettez
que je vous rassure. Non seulement avez vous le droit de travailler
en français (art. 4) mais l’article 45 stipule, en plus, que vous
avez aussi le droit "d’exiger le respect" de l’article 4.

Travaillant exclusivement avec la clientèle, si vous "exigez que
votre droit soit respecté", vous devez donc nécessairement l’exiger
de celle-ci. Il va de soi que vous ne perdrez pas votre temps à
demander à "Jéhova" ou à la "Sainte Vierge" de respecter
votre droit
car il est communément accepté et reconnu qu’ils en sont respectueux.
Donc, vous ne faites pas mauvais usage de votre temps et vous
soumettez votre exigence, comme il est normal de le faire, à ceux
seulement qui le contestent ou qui sont en mesure de le contester :
la clientèle. Il n’y a pas, non plus, des millions de façons d’exiger
que votre droit soit respecté. Vous pouvez, bien sûr, le faire par la
parole mais c’est une grande dépense de salive et d’énergie; vous
pouvez, également, le faire par télépathie mais votre "fluide
subtil"
traversera toujours mal les masses osseuses crâniennes qui seraient
plus épaisses que la moyenne; ou vous pouvez, finalement, le faire
par l’écrit (mon affiche). Celle-ci ne vous coûte ni salive, ni
énergie et a aussi le grand avantage d’économiser votre tout
précieux "fluide mental".

Celle-ci constitue, selon mon opinion et celle tout aussi éclairée
de mon avocat, possiblement la seule affiche destinée au public et
issue du seul travailleur, qui soit protégée par la loi et dont il
est, à toute fin pratique, impossible à la STCUM de vous contester,
avec succès, l’utilisation ou l’affichage. Si jamais la STCUM se
laissait, dans un moment d’égarement, tenter par l’idée de le faire,
votre syndicat, premier défenseur de vos droits de travailleurs, se
ferait alors un plaisir et un devoir de voir à votre protection. Il
est intéressant de savoir que les obligations ainsi que toutes les
lois et règles des organismes publics, parapublics et organisations
syndicales ou de toutes autres sortes, reconnus par la loi, sont
nécessairement assujetties aux lois et règlements votés par
l’assemblée nationale du Québec qui ont droit de préséance, article 4
et 45 de la loi 101 inclus. Pour asseoir sa légitimité, on ne peut
faire mieux.

Robert Choquette
nelligan29@sympatico.ca

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Bonjour M. Choquette!

L’un de mes amis est avocat et il vient de lire votre
message.

Sa réponse est la suivante:

VOUS êTES LéGALEMENT DANS VOTRE BON DROIT!

En effet vous connaissez la maxime usuelle que nul n’a
d’excuses en plaidant l’ignorance de la loi.

D’autre part un citoyen est tenu de respecter les lois.

Il en découle qu’il est du devoir de tout citoyen de
faire respecter la loi et de la défendre dans le cadre de
la loi et de ses règlements.

Or il n’existe aucun règlement défendant à un citoyen de
travailler un dossier dans le cadre et l’esprit de la loi.

Publiciser une loi n’est pas un crime et encore ne peut
servir de prétexte à pénaliser un citoyen car cela serait
un déni d’opinion, une négation des droits démocratiques du
citoyen et un accroc à différents articles des Chartes de
Droits et Libertés de la Personne.

La STCUM et votre Syndicat violent impunément la Loi et
l’esprit de la loi 101. C’EST UN FAIT!

De plus il y a un consensus de la société québécoise
établi depuis 1977, sur la primauté du français. Quiconque
s’oppose à cela pour des raisons autres, est
fondamentalement anti-démocrate et bafoue nos institutions
parlementaires.

Le Québec n’est pas un Etat bilingue sur le plan
institutionnel non plus.

Or La STCUM est une corporation para-étatique relevant des
lois québécoises. Il n’y a eu aucune exception reconnue par
le législateur pour cette corporation, elle n’a pas le
choix de se plier à la loi.

Naturellement, toute pénalité, sous une forme ou une autre,
vous donne plein droit à des recours civils contre les
responsables.

Pour terminer, mon ami avocat, vous suggère d’entamer
immédiatement des recours au civil, pour bien démontrer le
sérieux, la légalité et la légitimité de vos actions
actuelles.

Je suis persuadé que plusieurs organismes nationalistes
pourraient aussi vous soutenir juridiquement parlant.

Bravo pour votre combat qui est aussi notre combat!

Ronald Tremblay
Québec