LUTTE CONTRE LE BILINGUISME (LE FRANÇAIS) AU CANADA ANGLAIS

LUTTE CONTRE LE BILINGUISME
(LE FRANçAIS) AU CANADA ANGLAIS

émission de reçus de bienfaisance aux fins de l’impôt !

Le gouvernement du Canada
finance la lutte contre le français dans la Capitale du Canada… « A chartiable
tax receipt for fee and any donation will be issued»



http://www.mondenet.com/~hric/i_do_not_want_to_lose_my_rights_.htm

La militante antibilinguisme et
présidente du Human Rights Institute of Canada, Mme Marguerite Ritchie,
conteste la décision de la Ville d’Ottawa de désigner des postes bilingues et
d’obliger les titulaires de ces postes à apprendre le français. Elle veut
contester devant les tribunaux le règlement municipal d’Ottawa sur le
bilinguisme.

Mme Ritchie va jusqu’à affirmer
que cela représente : « a total preference for Francophones at every level of
City Government.» En bref, elle dit que cette politique est discriminatoire et
raciste.

Elle vient de lancer une
campagne pour amasser de l’argent pour financer le coût des démarches
juridiques.

Elle affirme que les
francophones sont en train de franciser le Canada et que les anglophones
risquent de quitter en masse l’Ontario si rien n’est fait pour éviter le
bilinguisme à la ville d’Ottawa.

Avocate de profession, Mme
Marguerite E. Ritchie, est la présidente-fondatrice du Human Rights Institute
of Canada
(

http://www.mondenet.com/~hric
) basé à Ottawa. Ce Human Rights
Institute of Canada
émet des reçus de bienfaisance déductibles d’impôt aux
personnes qui lui font des dons. Voici ce que son site Internet unilingue
anglais dit : « A membership card and charitable tax receipt for the fee and any
donation will be issued. Please consider bequests or donations of life insurance
policies. Members have used these to help us in the past. »


http://www.mondenet.com/~hric/Sept%207.htm

Les dispositions de la Loi de
l’impôt sur le revenu
permettent à un organisme de bienfaisance enregistré
d’exercer des activités politiques accessoires non partisanes à la condition
qu’il « consacre presque toutes ses ressources à ses activités de
bienfaisance » . « L’expression « presque toutes » utilisée dans ce contexte
signifie qu’au moins 90 pour 100 des ressources financières, matérielles et
humaines de l’organisme de bienfaisance doivent être consacrées à des activités
de bienfaisance. Par conséquent, pas plus de 10 pour 100 des ressources peuvent
être consacrées à des activités politiques.

En cas de doute, une personne
peut porter plainte auprès de Revenu Canada et demander qu’une enquête soit
effectuée.

Quelques adresses utiles :

Revenu Canada
Coordonnées pour les demandes d’enquête
et plaintes
Direction des organismes de bienfaisance


http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/contact-f.html


Tél. : (613) 954-6215
sans frais, ailleurs au Canada : 1-888-892-5667
Téléc : (613) 954-8037

Organismes de charité
enregistrés-Activités politiques accessoires
Circulaire du ministère


http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tp/871ft/871f.txt

Human Rights Institute of Canada
Madame Marguerite Ritchie

hric@pobox.mondenet.com

Ministres du Parlement
canadien
M. Stéphane Dion

Dion.S@parl.gc.ca

Mme Sheila Copps

Copps.S@parl.gc.ca

M. Martin Cauchon
Ministre du Revenu national

Cauchon.M@parl.gc.ca

Source :

Impératif français
Tél. : (819) 684-7119 ou 684-8460
Courriel :


Imperatif@imperatif-francais.org

Site :

http://www.imperatif-francais.org

(Le 19 décembre 2001)