LOI MURCEF – UNE DÉFAITE POUR LES FRANCOLOGUES !

COMMUNIQUé

Loi MURCEF – Une défaite pour les francologues !

Le Conseil constitutionnel rejette le recours des parlementaires.

Nous vous avions annoncé, dans notre dernier communiqué (FABIUS TENTE D’IMPOSER L’ANGLAIS EN FRANCE), le vote de la loi MURCEF contenant, en son article 27, des dispositions attentatoires au statut de la langue française (documents de la COB).

Alertés par les associations de défense et de promotion de la langue française,102 sénateurs et 96 députés avaient alors saisi le Conseil constitutionnel, les 21 et 22 novembre, pour faire juger inconstitutionnel l’article 27 de cette loi autorisant la publicité de produits financiers, en une « langue usuelle en matière financière ».

Le Conseil constitutionnel a rendu son jugement le 6 décembre *. Hélas, il n’a pas suivi ces parlementaires pour ce qui concerne l’article 27 et n’a pas déclaré son inconstitutionnalité.

Cette décision est grave. Elle ouvre une première brèche dans le dispositif constitutionnel protégeant l’emploi de la langue française. Il faut s’attendre à ce que d’autres zélateurs de l’anglais tentent d’en légaliser plus largement l’usage dans d’autres domaines où elle est une « langue usuelle ».

Les associations continueront, bien entendu, leur combat pour obtenir de nouvelles dispositions législatives ou constitutionnelles qui garantissent, une fois pour toutes, que la langue de la République est le français et nul autre langage. Elles appellent leurs adhérents et leurs sympathisants à la mobilisation dans la perspective des élections présidentielle et législatives.

Je vous souhaite à tous, malgré l’adversité, un bon et joyeux Noël.

Marceau Déchamps ( dlf78@club-internet.fr )
vice-président de l’association
Défense de la langue française
* voir la page http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001452/communiq.htm

(Le 20 décembre 2001)