LES ÉLECTIONS QUÉBÉCOISES

LES éLECTIONS QUéBéCOISES
«Le Directeur général des élections a et aura comme préoccupation la
francisation des machines à voter…»

Madame Louise Harel
Ministre des Affaires municipales et la Métropole
Ministre@mamm.gouv.qc.ca

Monsieur Marcel Blanchet
Directeur général des élections du Québec
dgeq@dgeq.qc.ca

Madame la Ministre,
Monsieur le Directeur,

La lecture de la réponse de Mme Thérèse Fortier, directrice des
communications à la DGEQ, nous a convaincus que la Direction générale des
élections et le ministère des Affaires municipales et de la Métropole
doivent à l’avenir s’assurer, par protocoles d’entente et autrement, que les
électeurs québécois pourront voter entièrement en français. Nous sommes
surpris d’avoir à le demander !

Mme Fortier écrit que « lesdits protocoles d’entente ne comportent pas de
clause sur l’usage de la langue puisqu’il va de soi que la Loi s’applique
sans qu’il soit besoin de le préciser à savoir en l’occurrence La Charte de
la langue française». Les dernières élections municipales prouvent le
contraire : ce qui selon vous «va de soi» ne va pas de soi dans certains
municipalités du Québec ! Et puisque cela ne va pas de soi, il ne vous reste
donc qu’à vous assurer qu’il en sera dorénavant ainsi, entre autres, en incluant
aux protocoles d’entente une clause obligeant les municipalités du Québec à
respecter le droit des électeurs à voter en français et le droit des
travailleurs d’élection à travailler en français.

La DGEQ et le ministère des Affaires municipales et de la Métropole n’ont
peut-être pas «juridiction» sur le choix des machines à voter, mais ils ont
sûrement compétence pour exiger que les droits linguistiques fondamentaux
des citoyens et les législations du Québec soient respectés.

Il va sans dire que nous désirons savoir ce que vous entendez faire à
l’avenir à titre d’organismes responsables respectivement des élections et
des affaires municipales afin que les droits des citoyens et des
travailleurs québécois soient entièrement respectés.

Pour terminer, nous prenons bonne note des commentaires de la DGEQ en fin de
lettre où elle mentionne que, au niveau des élections générales ou partielles au
Québec, «le Directeur général des élections a et aura comme préoccupation la
francisation des machines à voter». Cette préoccupation doit aussi s’exprimer
ailleurs.

Nous prenons aussi bonne note des intentions de la DGEQ de profiter de la
refonte majeure en cours de son site Internet actuel pour mieux contribuer à
faire du français la langue d’usage public et commune du Québec : «nous
verrons lors de sa mise en ligne à ce que la version française soit utilisée
par défaut.»

Veuillez agréer, Madame la Ministre et Monsieur le Directeur, l’expression
de nos salutations distinguées.

Le président;

Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications

C.P. 449
Aylmer (Québec)
J9H 5E7
Tél.: (819) 684-7119 ou 684-8460
Téléc.: (819) 684-5902
Courriel:
President@imperatif-francais.org

Site:
http://www.imperatif-francais.org

c.c.
M. Guy Chevrette
Ministre responsable de la réforme électorale
Ministre@mtq.gouv.qc.ca

Mmw Diane lemieux
Ministre responsable de la Charte de la langue française
diane.lemieux@mcc.gouv.qc.ca

Office de la langue française
info@olf.gouv.qc.ca

Commission de protection de la languie française
info@cplf.gouv.qc.ca

Association pour le soutien et l’usage de la langue française (ASULF)
Asulf4000@Multimania.com

Commission permanente des institutions
Rogerbertrand@Assnat.qc.ca

Mme Thérèse Fortier, directrice des communications à la DGEQ
Hgingras@dgeq.qc.ca

—–Message d’origine—–
De : Hélène Gingras [mailto:Hgingras@dgeq.qc.ca
] Envoyé : mardi 18 décembre 2001 14:48
à :
President@imperatif-francais.org

Objet : Anglais dans les «machines à voter»

Bonjour Monsieur Perreault,

Le Directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, me prie de donner
suite à votre courriel ci-après joint.

Vous y traitiez de l’anglais dans les "machines à voter". Bien que nous
soyons sensibles à vos remarques, il nous faut d’entrée de jeu vous
mentionner que le choix des machines à voter était du ressort exclusif des
municipalités qui en ont fait l’usage. Pour pouvoir utiliser de tels
mécanismes de votation, les municipalités doivent signer un protocole
d’entente avec le Directeur général des élections et le Ministère des
Affaires municipales et de la Métropole. Lesdits protocoles d’entente ne
comportent pas de clause sur l’usage de la langue puisqu’il va de soi que la
Loi s’applique sans qu’il soit besoin de le préciser à savoir en
l’occurrence La Charte de la langue française.

Par ailleurs, et comme me le signale notre directeur des enquêtes et de la
législation, la langue d’usage dans une ville du Québec n’est pas de notre
ressort.

Malgré que nous n’ayons juridiction ni sur le choix des machines à voter par
une municipalité, ni sur l’usage de la langue dans lesdites municipalités,
nous avons effectué pour vous une recherche auprès des firmes qui offraient
des urnes électroniques aux municipalités qui souhaitaient en utiliser.

C’est ainsi que la firme Cognicase nous informe que ses appareils du modèle
Acu-vote 2000 ES utilisés dans plusieurs municipalités produisent des
données en français tant pour les électeurs que pour le personnel électoral.
Deux boutons seraient cependant identifiés "Yes" et "No".

L’autre firme qui offrait des systèmes électroniques est la firme PG
élections. Celle-ci offrait deux types d’appareils : Perfas Tab et Perfas
MV. L’un et l’autre de ces appareils ont été utilisés dans quelques
municipalités.

L’appareil Perfas Tab est une urne permettant la compilation électronique
des bulletins de vote papier qui y ont été insérés. Il appert que les
instructions données par cet appareil sont en anglais pour le personnel
électoral seulement. L’impression des résultats est en français.

Pour ce qui est des appareils Perfas MV, il s’agit de ceux qui permettent à
des électeurs de voter à l’écran. Les informations fournies par cet
appareil sont en français et en anglais en ce qui a trait aux électeurs et
elles sont en anglais seulement pour le personnel électoral.

En ce qui a trait à vos remarques concernant notre site Web, celui-ci
comporte la particularité d’avoir une page tunnel. Le message d’accueil est
entièrement en français et on y offre la possibilité aux internautes de
choisir entre le français et l’anglais. Il faut de plus noter que l’adresse
de notre site soit le www.dgeq.qc.ca , adresse largement diffusée, renvoie
directement les internautes à cette page tunnel exclusivement en français.
Par ailleurs, nous procédons actuellement à une refonte majeure du site
actuel et nous verrons lors de sa mise en ligne à ce que la version
française soit utilisée par défaut.

Enfin, vous n’ignorez sans doute pas qu’il n’y a pas encore eu d’expérience
de vote électronique au niveau des élections générales ou partielles au
Québec. Nous avons des projets en ce sens et vous assurons que le Directeur
général des élections a et aura comme préoccupation la francisation des
machines à voter le cas échéant.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La directrice des communications

Thérèse Fortier
————————-

Marcel Blanchet
Directeur général des élections du Québec

L’usage exclusif de l’anglais dans les machines à voter est-il l’annonce
de ce qui se passera aux prochaines élections dans les municipalités et
aux élections générales du Québec ? Ce serait scandaleux !

Selon notre partenaire de la région de Québec, l’Association pour le
soutien et l’usage de la langue française, l’ASULF , les machines à
voter aux élections municipales de Québec comportaient des inscriptions
uniquement en anglais. Il y a gros à parier que des appareils semblables
furent utilisés ailleurs au Québec.

Le directeur général des élections a ainsi manqué une belle occasion de
respecter la langue officielle et les électeurs du Québec.

Nous vous prions de nous faire part des mesures que vous entendez
adopter afin que cesse cette nouvelle pratique anglicisante et, par
conséquent, irrespectueuse.

De plus, nous sommes surpris de constater que la Direction générale des
élections place l’anglais et le français sur un pied d’égalité dans son site
Internet
http://www.dgeq.qc.ca/. La
page française

http://www.dgeq.qc.ca/index_choix.html
devrait constituer la seule
page
d’accueil pour tous les visiteurs, l’accueil devant se faire entièrement
en français afin d’indiquer clairement la volonté du gouvernement du
Québec et de ses institutions de faire du français la langue d’usage
public et commune du Québec. Cela ne veut pas dire que cette page
entièrement en français ne pourrait pas aussi inclure un petit icone
conduisant aux versions accessibles dans d’autres langues.

Votre façon de faire donne l’impression que vous ne voulez pas exposer
trop longtemps les non-francophones à la langue d’usage public et
commune du Québec.

Le président,

Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications