LA SEULE PROVINCE CANADIENNE OFFICIELLEMENT BILINGUE

LA SEULE PROVINCE CANADIENNE OFFICIELLEMENT BILINGUE
Moncton a un an pour traduire ses documents municipaux.

«La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué hier que les municipalités de
la province ont «l’obligation d’adopter, d’imprimer et de publier leurs
arrêtés municipaux dans les deux langues officielles».
Dans un jugement de 75 pages, le tribunal a donné raison à un homme
d’affaires de Moncton, Mario Charlebois, en renversant une décision de la
Cour du Banc de la Reine de juillet 2000.

M. Charlebois contestait la validité d’un arrêté municipal portant sur les
bâtiments que la Ville de Moncton a adopté en anglais seulement.

La Cour d’appel a affirmé qu’en tant que créations des provinces, les
municipalités sont assujetties à la Charte canadienne des droits et
libertés. En conséquence, les règlements et autres décisions municipales
doivent être promulgués en français et en anglais.» (Extrait de la Presse
canadienne)

Pour en savoir plus, il suffit de lire tout le texte de la Presse Canadienne
à la page : http://www.cyberpresse.ca/reseau/actualites/0112/act_101120048893.html

NDLR – Cela fait contraste avec les quatre députés libéraux fédéraux
acadiens qui ont refusé d’appuyer une motion qui demandait tout simplement
à la Couronne britannique de reconnaître les torts causés aux Acadiens par
la Déportation entre 1755 et 1763.

(Ce texte nous a été communiqué par notre correspondant M. Daniel Duclos)

(Le 28 décembre 2001)