LA LOI TOUBON ENCORE ATTAQUÉE !


La
loi Toubon encore attaquée !

Le gouvernement français officialise
une régression culturelle, une restriction du droit des consommateurs…

Madame Catherine Tasca,
ministre de la Culture et de la Communication, Madame Florence Parly, secrétaire
d’état au budget, Monsieur François Patriat, secrétaire d’état aux petites et
moyennes entreprise, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, viennent
de signer une circulaire datée du 20 septembre 2001, relative à l’application de
l’article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

Cette circulaire est un
mauvais coup porté au respect du consommateur et à la langue française.

Elle se justifierait par de
récentes décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et elle
précise que ~…l’article 2 de la loi ne fait pas obstacle à la possibilité
d’utiliser d’autres moyens d’information du consommateur, tels que dessins,
symboles ou pictogrammes. Ceux-ci peuvent être accompagnés de mentions en langue
étrangère non traduites en français, dès lors que les dessins, symboles ou
pictogrammes et les mentions sont soit équivalents, soit complémentaires, sous
réserve qu’ils ne soient pas de nature à induire en erreur le consommateur
.~

Les observateurs des pratiques
commerciales savent très bien en quel idiome seront rédigées ~les mentions en
langue étrangère non traduites en français
~. Cette circulaire ouvre de
nouveaux boulevards à l’hégémonie de la langue anglaise dans la communication
aux consommateurs.

Certes l’usage des
pictogrammes n’est pas nouveau et a prouvé son utilité. Mais cette circulaire va
autoriser une généralisation de cette technique qui permet un contournement de
l’obligation de traduction contenue dans les législations nationales. Il faut
s’attendre à ce que la tendance, déjà sensible, s’amplifie et que les langues
nationales, autre que l’anglais, disparaissent dans l’essentiel de l’information
donnée aux consommateurs en France et en Europe.

Ainsi donc, le gouvernement de
notre pays officialise une régression culturelle, une restriction du droit des
consommateurs à être clairement informés, la mise à l’écart de notre langue. Il
cède ainsi à la pression des groupes marchands internationaux qui agissent au
sein des institutions européennes pour une standardisation mondialisée et
apatride des produits et des services et qui promeuvent la langue unique,
l’anglais.

Les associations de défense et
de promotion de la langue française sont décidées à réagir contre cette mesure
et à obtenir l’abrogation de la circulaire. Une première lettre de recours
gracieux va être envoyée à Madame TASCA au nom des associations ALF, ASSELAF,
DLF et FFI. Sans réponse satisfaisante, le Conseil d’état sera saisi.

Parallèlement, les
associations de consommateurs et les parlementaires vont être informés.

Nous n’accepterons pas ce
nouvel abandon !

Marceau Déchamps
(dlf78@club-internet.fr)

vice-président de
l’association

Défense de la langue française
(DLF)