DÉFAITE POUR LES PARTISANS DU TOUT-ANGLAIS

DéFAITE POUR LES PARTISANS DU TOUT-ANGLAIS
Langue de la Commission des opérations de bourse (COB)

Le 22 janvier 1999 le ministre de l’économie et des finances signait
un arrêté homologuant trois règlements de la Commission des opérations
de Bourse, lesquels ouvraient la possibilité à des émetteurs de
titres, offerts au public et négociés en France, de rédiger leurs
prospectus en "langue usuelle en matière financière" seul un
résumé
étant établi en français. Cette disposition s’appuyait sur l’article 6
bis de la directive CEE/80/390 du 17 mars 1980 selon laquelle "les
renseignements visés à l’article 6 sont publiés dans la ou les langues
langues officielles de l’état membre où l’admission à la cote
officielle est demandée, ou dans une autre langue à condition que,
dans l’état membre associé, cette langue soit usuelle en matière
financière et soit acceptée comme telle par les autorités compétentes"
Il est évident que cette disposition visait à officialiser
l’utilisation de l’anglais comme "langue usuelle". C’était aussi la
porte ouverte à l’officialisation de l’anglais dans d’autres domaines où
elle serait considérée "langue usuelle" comme dans les domaines
techniques et scientifiques.

Cette affaire avait fait l’objet d’une première question au
gouvernement en août 2000 (j’ignore l’auteur) et d’une plus récente du
député Jacques Myard, le 9 octobre 2000.

Heureusement une dépêche récente de l’agence Reuters nous informe de
la conclusion heureuse de cette affaire très grave. Voici la dépêche:

«Agence REUTERS le 26/12/2000 : La Commission des Opérations de
Bourse (COB) a annoncé qu’à la suite d’une décision du 20 décembre du
Conseil d’Etat, elle n’apposerait plus son visa que sur des documents
rédigés intégralement en langue française. Se fondant sur la "loi
Toubon" réglementant l’emploi de la langue française, le Conseil
d’Etat a annulé l’autorisation donnée jusqu’à présent aux émetteurs de
titres de capital ou de créance d’établir leurs prospectus en anglais
à condition qu’ils soient accompagnés d’un résumé en français.»

L’année se termine donc sur un succès pour la langue française et une
défaite pour les partisans du tout-anglais du quai de Bercy !

Cordialement à tous et bonne année 2001 au service de notre langue.

Marceau Déchamps
Dlf78@Club-Internet.fr

(Le 29 décembre 2000)