COUP D’ÉTAT CONTRE LA FRANCE

COUP D’éTAT CONTRE LA FRANCE
et notre langue française

CONTRE L’USAGE DE L’ANGLAIS EN DROIT
FRANCAIS !

par Denis Griesmar, Vice-Président de la Société Française
des Traducteurs

Une poignée de hauts fonctionnaires français, allant
au-devant des désirs des grandes multinationales, dont
quelques françaises, a pris l’initiative, en toute illégalité,
d’agir pour éliminer la langue française en France même,
et pour la sacrifier sur l’autel de la "mondialisation".

M. Laurent Fabius, dans des MURCEF (Mesures d’Urgence
à Caractère Economique et Financier), demande que les
entreprises soient dispensées de fournir des documents en
français pour se faire coter en Bourse à Paris, au mépris du
droit à l’information.

M. Christian Pierret, Secrétaire d’Etat à l’Industrie, veut
supprimer à brève échéance le français dans les brevets
d’invention (en attendant les normes, etc), en faisant
admettre la validité en droit français d’un texte rédigé en
anglais.

Il serait ainsi porté atteinte unilatéralement au contrat qu’est le
brevet, octroi d’un monopole en échange d’une description
garantissant l’information des tiers comme la sécurité juridique
du déposant.

Cette initiative, les études économiques qui ont été faites l’ont
prouvé, ne ferait que détériorer les positions françaises,
notamment celles des PME, et offrirait sans contrepartie un
avantage concurrentiel aux Anglo-saxons.

Elle décimerait le réseau de professionnels, détruirait la
cohérence de notre système juridique, et consacrerait un
renoncement à notre langue qui serait lourd de
conséquences.

Nous demandons au gouvernement de s’abstenir de signer
le Protocole de Londres sur le brevet européen, et de
s’abstenir également de transférer illégalement la charge de la
traduction, si légère soit-elle, du déposant au contribuable
français.

Nous demandons le respect de la Loi, de la Constitution et
des principes généraux du Droit.

Nous demandons que soit défendu sans faille le principe de
diversité culturelle, base de notre survie.


Pétition adressée à :
– Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Industrie ;
– Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ;
– Monsieur le Premier ministre ;
– Madame le Garde des Sceaux ;
– Madame la Ministre de la Culture ;
– Monsieur le Président de la République ;
– Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
– Monsieur le Président du Sénat ;
– Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel.

La petition est sur:
http://www.voxlatina.com

Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous.
Montesquieu (1689-1755)