VICTOIRE

VICTOIRE
La France n’a pas signé le 16 octobre 2000 l’accord de Londres sur les brevets…

La France n’a pas signé le 16 octobre 2000 l’accord de Londres sur les brevets
préparé par les services du Secrétariat d’Etat français à l’Industrie. La formidable
bataille que ces derniers nous ont forcés de mener pour la sauvegarde de notre langue et
de nos droits s’achève donc aujourd’hui en une victoire incontestable. Cependant les
services de M. Pierret annoncent la poursuite de consultations, en vue d’une décision qui
devra être "prise au plus tard le 30 juin 2001". Ces consultations ne
prévoient en aucune façon la participation des traducteurs, principaux intéressés. En
outre si elles sont menées par la même équipe que celle qui a échoué à Londres, il
est à craindre qu’elles ne présentent pas toutes les garanties d’objectivité
nécessaires, et qu’elles continuent de se focaliser sur un aspect minime, le supposé
coût excessif des traductions, qui n’est en réalité que le coût de la démocratie, de
même que le coût des imprimeurs lors des élections. Les données fondamentales de la
question sont claires, et, lorsque nous avons pu exposer nos vues, elles ont convaincu
aussi bien les organismes consultatifs, comme les Académies, que les parlementaires. Nous
avons pour nous le droit, la Constitution, les réalités économiques, le bon sens et
l’exigence de maintien d’un nécessaire équilibre géopolitique. Il reste que nous devons
encore nous battre, l’adversaire craignant de perdre la face, malgré les ouvertures que
nous avons faites, les multinationales et leurs idéologues bornés maintenant leur
pression. Nous remercions donc toutes celles et tous ceux qui nous ont aidés dans cette
lutte, que nous espérons mener jusqu’au succès définitif.

Denis Griesmar
Denis.Griesmar@wanadoo.fr

(Le 18 octobre 2000)


Paris, le 18 octobre 2000

Communique de presse
de
Jacques MYARD,
député des Yvelines, maire de Maisons-Laffitte
Secrétaire national au RPF chargé du projet

a/s : Brevet européen : échec du gouvernement

Grâce à la mobilisation des professionnels et de certains
députés le gouvernement français a finalement décidé de ne pas signer la modification
de la convention sur le brevet européen visant à supprimer l’obligation de le traduire
dans chaque langue nationale.

Cette disposition garantit en effet le respect du droit interne des
Etats membres dans la protection juridique qu’ils décident d’accorder. Les conséquences
de sa modification avaient été dénoncées depuis longtemps: reconnaissance d’une langue
étrangère dans des actes de droit français, invasion des brevets américains en Europe,
anglicisation forcée des PME, élimination physique des traducteurs spécialisés.

En d’autres termes : lâche abandon d’une politique de défense et de
promotion de la langue française comme bien économique exportable et souche de
l’identité nationale.

Ce sursaut du bon sens a donc permis de sauvegarder les intérêts
évidents de la France et des consommateurs Français . Etait-il cependant nécessaire
d’ouvrir la boîte de Pandore ?

Le gouvernement français a agi avec une totale légèreté sur ce dossier qui prouve
une fois de plus son incapacité à défendre les intérêts permanents de la France. à
l’évidence, il s’est laissé manipuler par une poignée de technocrates qui se sont
accaparés le pouvoir.