URGENCE FÉDÉRALE

URGENCE FéDéRALE

Dix recommandations au Premier ministre et la ministre du Patrimoine canadien…

Le redressement de la situation des communautés francophones et
acadiennes minoritaires du Canada est devenu "une urgence nationale", selon un
rapport-choc qui accuse le gouvernement fédéral, en particulier le ministère du
Patrimoine canadien, d’être "l’un des principaux architectes de l’affaiblissement,
sinon de l’affaissement" de ces communautés.

Le rapport rendu public et déposé au Sénat du Canada aujourd’hui par
le Sénateur du Nouveau-Brunswick, M. Jean-Maurice Simard, brosse un tableau alarmant de
la situation de ces communautés et fait une analyse accablante du comportement du
gouvernement fédéral face à l’érosion des francophones de l’extérieur du Québec.

Les politiques de contrôle du financement aux communautés exercées
par Patrimoine canadien et la "peur d’avoir peur" du gouvernement fédéral qui
refuse de faire respecter ses propres lois en appui aux francophones, sont deux des causes
principales de l’affaiblissement de plus en plus marqué de la francophonie canadienne.

"Ce n’est donc pas une question d’exiger du gouvernement d’en
faire plus", écrit le rapport. "Il s’agit plutôt de lui demander de carrément
abandonner sa politique d’étranglement à petit feu et sous de faux prétextes et
d’effectuer un virage entier dans le sens du respect des lois foncières du pays qu’il
prétend gouverner".

Intitulé "De la coupe aux lèvres: Un coup de coeur se fait
attendre", le document propose non moins de 43 recommandations, dont 10
recommandations principales, que l’on présente comme un projet de société, "une
carte de route emballante", susceptible de renverser le glissement inexorable de ces
communautés vers l’assimilation.

"L’état canadien doit assurer aux Francophones et aux Acadiens
l’égalité réelle des chances", affirme le rapport. "C’est une question de
justice et d’équité; c’est aussi une question de légalité et de respect de la
constitution canadienne".

Parmi les recommandations principales on note:

  • la création d’un poste de ministre d’état au développement des
    communautés de langue officielle;

  • l’enchâssement des droits des Francophones dans la Constitution par
    toutes les provinces;

  • la création d’un fonds fiduciaire de $500 millions dédié au
    développement des communautés et exempt d’influences politiques indues;

  • l’adoption par le gouvernement fédéral de politiques strictes
    touchant le respect du bilinguisme, y inclus l’imposition de pénalités en cas de
    contravention, pour tout transfert de responsabilités aux provinces ou à l’entreprise
    privée, et tout transfert de crédits aux provinces ou territoires

Le rapport rappelle les mots d’André Laurendau, président de la
Commission B & B, qui avait déclaré il y a plus de trente ans que le Canada
traversait "la pire crise" de son histoire. Pour éviter l’éclatement du pays,
avec l’émergence du nationalisme québécois, la Commission Laurendau-Dunton avait alors
formulé une série de recommandations.

Le rapport retrace l’évolution linguistique des trente dernières
années et fait le bilan des réalisations des gouvernements, particulièrement du
fédéral, en ce qui trait à ces recommandations qui visaient à préserver l’unité du
pays.

Il en ressort que, si les progrès en matière d’équité linguistique
au Canada ont été réels, et que leur énumération est impressionnante, l’oeuvre de
Laurendeau-Dunton est loin d’être achevée.

"La mise en oeuvre de ces droits par les gouvernements
responsables est loin d’être achevée", peut-on lire dans le rapport, "
l’égalité réelle du français et de l’anglais et l’égalité réelle des chances entre
Canadiens majoritaires et Canadiens minoritaires ne sont pas acquises, et la situation est
injuste et déficiente à plusieurs égards."

En fait, le rapport affirme que c’est beaucoup plus grâce à la
résilience et au courage des communautés francophones et acadiennes, et malgré les
gouvernements, que la francophonie est quand même parvenue à se maintenir et à
remporter de difficiles victoires — dont plusieurs devant la Justice.

Le rapport affirme ainsi: "Aveugle, le Canada traverse peut-être
encore la pire crise de son existence."

NDLR Le rapport Simard est disponible à l’adresse suivante : http://sen.parl.gc.ca/jmsimard/

(Le 17 novembre 1999)