UNE LIMITE À LA DÉPORTATION

UNE LIMITE À LA DÉPORTATION

L’Action nationale

Les caisses de retraite et les entreprises financières déportent 200 milliards $ de l’épargne québécoise. Les analyses (…) indiquent une telle tendance. Ces réservoirs d’épargne sont accumulés pour la sécurité de la vieillesse, pour le confort de la vie et les placements des entreprises. L’argent est géré par des gestionnaires spécialisés ou par un comité employeurs-employés.

Le Canada a limité à 20 % la portion d’avoirs étrangers que les caisses de retraite peuvent posséder. Malheureusement, les financiers trouvent le moyen d’augmenter ce plafond, sans s’exposer aux pénalités prévues. Si le Canada impose aux caisses de retraite un investissement de 80 % au pays, pourquoi le Québec qui accorde un même avantage fiscal ne pourrait-il pas exiger la moitié du plafond fédéral?

D’autres pays prescrivent des règles identiques. En Europe, les règles de l’Union européenne sont précises. Les assureurs et les gestionnaires des caisses de retraite doivent investir dans la même monnaie que les engagements envers les assurés. Il est toléré qu’un montant équivalant à un 20 % de la valeur des engagements puisse être placé librement à l’étranger. C’est un montant plafond qui doit inclure les capitaux libres. En outre, une entreprise ne peut posséder en actions plus des deux tiers de ses actifs. Elle ne peut placer plus de 5 % auprès d’un même émetteur. Les immeubles ne peuvent représenter plus de 10 % des engagements3.

En Allemagne, il n’y a pas de restrictions aux banques sur le lieu de l’investissement. C’est le client qui décide où investir. Dans les autres secteurs, ce sont les lois du marché qui déterminent la destination des fonds à investir. Un représentant de la Kreissparkasse nous affirme que les fonds qui restent en Allemagne sont les plus populaires. Il croit que la confiance en l’économie allemande est le motif principal qui justifie le placement en Allemagne. Le risque est jugé moins élevé. Le client a plus de facilité à comprendre comment son argent travaille. Il peut suivre le rendement de son investissement dans les journaux locaux. Telle est l’information recueillie. Les Québécoises et les Québécois ont-ils moins confiance en leur économie que les Allemands en la leur?

Aux états-Unis, les limites à l’exportation des caisses de retraite demeurent un secret impossible à pénétrer. Mais nous avons appris4 que les entreprises financières ne peuvent pas investir dans les pays sanctionnés. L’Office of Foreign Assets Control peut condamner à la prison et imposer de fortes amendes aux entreprises qui oseraient investir en Corée du Nord, à Cuba, en Iran, en Iraq et en Libye. D’autres limites à l’exportation de l’épargne existent-elles? Avec les Américains, on ne sait jamais. La mondialisation, c’est l’américanisation.

Certains pays imposent l’obligation d’investir dans les titres du gouvernement. Elle varie de 20 à 30 % du Japon au Mexique. La Belgique prévoit un investissement de 15 % de ses caisses de retraite dans ses titres gouvernementaux. Le gouvernement du Canada, sans aucune exigence de cette nature, bénéficie d’un placement qui atteint les 20 % des titres des portefeuilles d’entreprises financières.

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3 Ambassade de France aux états-Unis, L’attaché financier, 5 août 1996.
4 Délégation générale du Québec à New York, Attaché aux investissements, 6 août 1996.

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Les caisses de retraite