UNE CAUSE SANS PRÉCÉDENT POUR L’AVENIR DE TOUTE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE

Une cause sans
précédent pour l’avenir de toute la francophonie canadienne



Le destin a fait en sorte que Montfort et la communauté
franco-ontarienne sont aujourd’hui impliqués dans une cause légale dont les
répercussions juridiques, politiques et sociales seront énormes sur toute la
francophonie canadienne.

Loin d’être nouvelle, cette notion était énoncée par
Mme Gisèle Lalonde, présidente de S.O.S. Montfort, dans le tout premier discours qu’elle
livrait devant le Club Richelieu Rideau, au Château Laurier, le 4 mars 1997. Mme Lalonde
disait alors: "Le sort du Canada tel que nous le connaissons, pourrait très bien se
jouer à Montfort."

Le lien indissociable entre l’avenir de l’Hôpital
Montfort, seule institution francophone en son genre dans tout l’Ontario et le Canada à
l’ouest du Québec, et les droits des minorités francophones à leurs institutions, est
ce que plus de10,000 Francos-Ontariens et Francos-Ontariennes sont venus défendre au
Centre municipal d’Ottawa lors du "Grand Ralliement" du 22 mars, 1997.

Et c’est sur ce droit fondamental que s’appuient les
avocats de Montfort pour demander à la Cour d’annuler les directives du rapport final de
la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario. Ce que nous disons
à la Cour, par la voix des requérants Gisèle Lalonde, Michelle de Courville Nicol, et
le Conseil d’administration de l’Hôpital Montfort, est que la Commission de
restructuration n’a pas le droit de réduire le seul hôpital francophone universitaire de
l’Ontario à l’état d’une "grosse clinique", parce que cette décision causera
un tort irréparable à la communauté franco-ontarienne.

De deux à trois arguments

La requête en révision judiciaire déposée par Montfort
le 30 juillet était d’abord fondée sur deux arguments. Un troisième, très important,
est venu s’ajouter aux deux autres après le jugement historique de la Cour suprême du
Canada sur la sécession du Québec, qui contient des passages d’une importance vitale
pour la protection des droits des minorités linguistiques.

Nous adressons le détail de ce troisième, nouvel
argument dans un texte séparé (voir: Le jugement de la Cour suprême: "Un cadeau du
ciel!" ) Attachons-nous ici à résumer la cause telle qu’elle a été présentée au
Conseil d’administration de l’Hôpital Montfort le 27 juillet, après avoir été
endossée unanimement par un comité de juristes spécialement convoqués pour évaluer la
force de la cause.

Le premier argument élaboré par les avocats de Montfort
est fondé sur l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège
les groupes vulnérables de la société contre la discrimination. Le deuxième est fondé
sur le droit administratif.

L’argument de l’article 15

Comme le dit souvent Me Caza, pour comprendre cet
argument, il faut d’abord comprendre ce que ça signifie d’être Franco-Ontarien. Me Caza
utilise l’exemple imagé d’un nageur pour l’illustrer:

"être Franco-Ontarien, c’est un combat
quotidien. Chaque jour, lorsqu’il se lève le matin
, le Franco-Ontarien doit
prendre une décision consciente de rester francophone… Ce francophone qui veut à tout
prix le rester est comme un nageur qui n’arrête jamais de nager pour rester à flot. S’il
arrête de nager, il se noie, il perd sa francophonie malgré lui; ou bien il prend une
décision consciente qu’il en a assez de s’épuiser à nager, et il saute dans un bateau
qui passe, il devient anglophone.

"Les institutions sont des ports, des îlots de
sûreté, pour les Francos-Ontariens, des endroits où l’on peut se reposer, cesser de
nager, et vivre pleinement notre francophonie avec d’autres francophones. Dans ce sens, un
réseau d’institutions complet et solide est essentiel à la survie des francophones
minoritaires de l’Ontario, et leur permet de résister à l’assimilation…"

"Malgré la présence d’un réseau d’institutions
scolaires et de garanties dans le domaine de la justice, l’assimilation chez les
Francos-Ontariens a atteint, selon les experts, un point critique. Si des gestes radicaux
ne sont pas posés pour enrayer cette assimilation, ce n’est qu’une question de temps
avant que la communauté franco-ontarienne ne disparaisse…"

"La perte d’une institution aussi importante que
Montfort a donc un impact
dévastateur direct sur une communauté aussi
vulnérable face à l’assimilation. Montfort est non seulement une institution unique en
son genre, construite et développée par la communauté franco-ontarienne, mais c’est
aussi un établissement qui représente un microcosme de la société, où des gens de
toutes les professions et de tous les milieux se retrouvent. C’est aussi l’un des rares
employeurs en Ontario, à l’extérieur du système scolaire et des médias francophones,
où la langue de travail est le français…"

"Si les directives de la Commission de
restructuration sont mises en oeuvre, du symbole de réussite qu’il est, Montfort
deviendra un symbole de défaite. Du meilleur exemple qu’il est prouvant qu’il est
possible de vivre pleinement en français en Ontario, il deviendra l’exemple de la mort
éventuelle de la francophonie ontarienne. Ce sera une raison majeure de plus pour faire
décrocher les francophones…"

L’article 15 de la Charte protège les groupes
vulnérables de la société contre la discrimination. On n’a qu’à se rappeler des
tristes événements entourant l’embauche de M. David Levine à l’Hôpital d’Ottawa, pour
comprendre que les francophones de l’Ontario sont un groupe vulnérable à des attaques
virulentes de la part de certains membres de la majorité anglophone. De plus, la Loi
sur les services en français
de l’Ontario, que nous connaissons mieux sous le nom de
"la loi 8" comporte un préambule où la Législature ontarienne
s’engage à protéger et promouvoir le patrimoine des francophones de l’Ontario.

De plus, il est important de souligner que cette
discrimination ne doit pas être faite consciemment pour enfreindre l’article 15 de la
Charte. Elle peut être parfaitement inconsciente, mais avoir un impact discriminatoire
énorme. C’est-à-dire que, légalement, Montfort n’a pas à prouver que la Commission
s’est rendue coupable de discrimination délibérément.

Cet argument de Me Caza, est solidement appuyé, entre
autres, par des affidavits du sociologue Roger Bernard, de l’historien Robert Choquette et
de l’expert en statistiques, Charles Castonguay (sur les chiffres de l’assimilation).

L’argument de droit administratif

L’argument de droit administratif touche la logique de la
décision de la Commission quant à Montfort.

Il est probablement vrai de dire que les Commissions
gouvernementales, comme celle de la restructuration, ont des pouvoirs qui se rapprochent
beaucoup des pouvoirs ministériels ou politiques. Dans ce sens, la Commission de
restructuration détient un pouvoir très large de prendre toutes les décisions que lui
confère son mandat, que ces décisions soient bonnes ou mauvaises.

Par contre, il existe un principe, vérifié par des
précédents légaux, en ce qui touche la logique des décisions rendues par des
Commissions gouvernementales. En somme, la Commission n’a pas le droit de rendre une
décision qui est illogique. Elle n’a pas le droit de d’ordonner à une institution de
suivre une directive, s’il est clairement impossible pour cette institution de le faire.

Ainsi, la Commission de restructuration n’a pas le droit
de confier à l’Hôpital Montfort une mission d’enseignement de la médecine et des
sciences de la santé en français et, en même temps, de lui enlever les moyens et les
outils essentiels à fournir cet enseignement. En enlevant à Montfort les deux tiers de
ses services, ses lits de médecine familiale, de médecine et de chirurgie, de même
qu’en transformant le service de l’urgence en centre de soins d’urgence ("urgent
care"),
la Commission rend une décision illogique.

Comme preuve de cet illogisme, Montfort démontre comment,
dans son propre rapport final, la Commission bâtit toute une argumentation irréfutable
pour justifier le maintient des services au site Carling de l’Hôpital d’Ottawa
(L’Hôpital Civic), précisément pour ne pas nuire au programme d’enseignement de la
médecine et des sciences de la santé en anglais.

Tout le monde, même la Commission, s’entend pour dire que
la médecine en français ne peut être enseignée adéquatement que dans un milieu
francophone, où la langue de travail est le français. Sinon,
la qualité du programme en souffre inévitablement et les francophones ont à subir un
autre préjudice.

Le contre-argument des services en français
"améliorés"

On s’attend, par ailleurs, à ce que la Commission de
restructuration affirme, comme elle l’a fait dans son rapport et continué de le faire
depuis, que les services de santé en français à la population francophone ont été, en
fait, améliorés par ses directives, puisqu’elle oblige l’Hôpital d’Ottawa (site de
l’Hôpital Général), l’Institut de cardiologie, l’Hôpital pour enfants de l’Est de
l’Ontario, et l’Institut de réhabilitation, à devenir pleinement bilingues.

Or, même si plusieurs francophones doutent que ce projet
louable soit jamais réalisable, et malgré les efforts de ces établissements pour
améliorer leurs services en français, il reste qu’il est impossible d’avoir des services
garantis en français, 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans une institution
bilingue. L’Hôpital Montfort reste le meilleur exemple de cette réalité: Afin de
pouvoir garantir des services en français (et en anglais), en tout temps, Montfort se
doit d’embaucher un personnel à 95% bilingue, dont la plupart sont francophones. C’est
dire que l’Hôpital d’Ottawa et les autres institutions qui accusent encore plus de retard
en matière de bilinguisme, devraient atteindre des proportions semblables pour offrir le
même niveau et la même qualité de services, ce que tous les gens du milieu hospitalier
savent impossible à réaliser.

D’ailleurs, le directeur général de l’Hôpital d’Ottawa,
M. David Levine, lui-même a confirmé que dans son établissement, la langue de travail,
la langue des dossiers médicaux, doit être l’anglais. Sans quoi, le risque d’erreur est
trop grand.

De plus, comme nous l’expliquions dans l’argument basé
sur l’article 15 de la Charte, plus de services en français dans des institutions à
prédominance anglophone ne pourront jamais combler la perte d’une institution unique de
la francophonie ontarienne.

**************************

Le site Web de l’hôpital Montfort :

http://www.hopitalmontfort.com