UNE CAMISOLE DE FORCE

UNE CAMISOLE DE FORCE

Les trois centrales syndicales, CEQ, CSN et FTQ, et les associations
étudiantes FEUQ et FECQ, accusent Ottawa de vouloir imposer une camisole de force au
Québec pour empêcher la tenue de tout autre référendum sur son avenir politique et
constitutionnel. Elles accusent Ottawa de bafouer les règles les plus élémentaires de
la démocratie et de notre système parlementaire.

Ce projet de loi, qui n’est qu’une course à obstacles, vise à
déposséder le Québec de son droit fondamental et constitutionnel d’établir les règles
et conditions d’un référendum. Il a pour but de supplanter la Loi québécoise sur les
consultations populaires, reconnue comme une des plus progressistes par le plus haut
tribunal du pays.

Il impose un carcan tel à la question référendaire qu’il la
restreint au seul libellé voulu par le gouvernement fédéral. Il s’agit là d’un acte
qui nie toute intelligence et maturité au peuple québécois.

Les trois centrales syndicales et les associations étudiantes
dénoncent aussi l’intention d’Ottawa de vouloir soumettre la question référendaire à
l’"approbation" des autres provinces et territoires et du Sénat. Elles
s’opposent aussi à cette volonté d’Ottawa de se donner le pouvoir de déterminer quelle
sera la majorité requise pour avaliser tout résultat référendaire. Les trois centrales
syndicales et les associations étudiantes réitèrent que la majorité requise doit
respecter la règle des cinquante pour cent plus une voix reconnue par les Nations unies.

Les organisations syndicales et étudiantes s’inquiètent en outre des
conditions de sécession qu’Ottawa veut imposer par ce projet de loi. Entre autres, il
ouvre la boîte de Pandore sur la question des frontières et d’une possible partition.

La CEQ, la CSN, la FTQ, la FEUQ et la FECQ qualifient de coup de force
ce projet de loi dénoncé unanimement par tous les partis politiques à l’Assemblée
nationale, et également par les néo-démocrates, les conservateurs et les bloquistes au
Parlement fédéral.

En raison de l’importance et des enjeux que revêt ce projet de loi,
les trois organisations syndicales et les associations étudiantes trouvent inacceptable
qu’Ottawa veuille, à tout prix et à toute vapeur, l’adopter d’ici les Fêtes. Elles
considèrent que le Parlement fédéral ne peut pas passer outre au vent d’opposition qui
se lève au Québec contre ce projet de loi. (12-10-99)