UN NOUVEL ÉLAN

UN NOUVEL éLAN PLUS LARGE QUE LA LOI

Le "bouquet de mesures" de redressement proposé par la Ministre Louise Beaudoin, comprend un Projet de loi et de nombreuses mesures non législatives. Le Projet de loi No. 40 prévoit principalement le rétablissement de la Commission de protection de la langue française (CPLF). Vingt-cinq articles (25) sur trente-sept (37) lui sont consacrés. Ils définissent sa mission, son organisation et son mode de fonctionnement.

De plus, il apporte certaines modifications concernant la fourniture en français de documents par les membres des ordres professionnels. Il définit les règles d’incompatibilité de fonctions pour le président de l’OLF et le président et le secrétaire du CLF, des hauts fonctionnaires à temps plein qui se doivent d’être au service exclusif de l’Etat. Il codifie la diffusion des versions françaises de tout logiciel.

Dans une entrevue au Journal Le Devoir, en compagnie de la Ministre de l’Education, Pauline Marois, Louise Beaudoin, parlant de la langue au quotidien expliquait, en avril 1996 :

"Il n’y a pas de raisons pour que nos enfants soient obligés de jouer en anglais sur les écrans de nos ordinateurs ou de télévision. Dorénavant, un jeu vidéo ne pourra être commercialisé au Québec que s’il en existe une version française. De même les logiciels grand public introduits sur le marché devront désormais être disponibles en version française.

Quant aux logiciels existants, nous ferons en sorte que, lorsqu’elle existe, la version française soit obligatoirement offerte sur la tablette du détaillant, à côté de sa version anglaise.

Cependant, il faut éviter l’effet pervers qu’une telle mesure peut produire, c’est-à-dire la prédominance de produits traduits au détriment de produits créés en français. Il faut donc dans le cas présent agir sur l’offre. Seuls ou avec les autres pays de la Francophonie, nous nous engageons à aider la production de logiciels, de jeux informatiques … de langue française …"

L’approche est originale et déborde le cadre strictement législatif. "Le Français, langue commune" préconise le renforcement de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française en ce qui concerne la protection des consommateurs, la francisation des entreprises, une meilleure sélection des immigrants par l’adoption d’une nouvelle grille qui favorise les "francophonisables", l’utilisation renforcée du français dans l’administration publique. Il innove en visant la disponibilité de versions françaises des logiciels et ludiciels informatiques ainsi que le lancement du français sur les autoroutes de l’information.

Certains organismes comme l’Office des professions du Québec, l’Inspecteur général des institutions financières et les greffes de la Cour supérieure du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre (SQDM), la Régie des rentes du Québec et la Commission des normes du travail pourraient se voir confier un mandat linguistique pour collaborer plus étroitement à l’atteinte des objectifs de la Charte.

Il est clair que les mesures annoncées par la Ministre Louise Beaudoin démontrent clairement qu’elles "n’épuisent pas la politique de la Charte de la langue française" et font appel à la responsabilité de tous les Québécois, quels qu’ils soient.

UNE LOI ADAPTéE à LA CONJONCTURE

Une très large majorité de Québécois (84,5%) appuie la politique linguistique du gouvernement Bouchard en faveur du maintien de la loi 86 assortie du rétablissement de la CPLF et, si la situation globale du français devait se détériorer, ils opteraient alors pour un renforcement des dispositions de la Charte de la langue française (Sondage Le Devoir-Sondagem, 3 sept.1996).

Le Gouvernement d’un parti souverainiste qui a conçu la Charte de la langue française ne peut se permettre d’envoyer un message équivoque aux minorités linguistiques et culturelles du Québec ainsi qu’aux Etats membres de la communauté internationale : il doit donc se donner les moyens de faire respecter la loi.

Par contre, le gouvernement doit adapter la loi à la conjoncture et donc accepter les amputations et les concessions qui découlent du fait que le Québec est encore une province du Canada soumise aux lois fédérales. En faisant disparaître certains irritants, en apportant quelques adoucissements sans nuire à l’objectif de fond, il permet aux anglophones de ne pas se sentir ostracisés.

Pour mener à bien l’aménagement linguistique du Québec il doit tenir compte des implications culturelles, sociales, économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles de ses choix. Il va de soi que ces implications évoluent sans cesse.

Le gouvernement de Lucien Bouchard est arrivé à la conclusion qu’il faut agir malgré les contraintes politiques, mais à l’intérieur des limites constitutionnelles, afin d’améliorer la situation de la langue française au Québec, l’application et le respect de la Charte.

Pour améliorer les choses, il ne lui semble pas nécessaire d’abroger la Loi 86 (dernier amendement de taille à la Loi 101) qui a été acceptée, sans grand enthousiasme il est vrai, par la Cour Suprême et, du bout des lèvres, par un obscur Comité de l’ONU. Il lui suffit de se donner les instruments pour la faire appliquer.

Le rétablissement de la Commission de protection de la langue fraçaise (CPLF), abolie pour des raisons partisanes par le gouvernement libéral en 1993, constitue l’un des outils essentiels au respect de la loi.

Assurer l’affichage public en français demeure certes très important, mais cela ne doit pas faire perdre de vue la nécessité du renforcement de la protection du consommateur et la dynamisation du processus de francisation des entreprises préconisée par le rapport du groupe de travail tripartite dirigé par le professeur Michel Grant : "La Francisation des entreprises, une responsabilité à partager", (décembre l996).

On ne doit pas davantage négliger le renforcement de l’intégration des immigrants et des néo-québécois, la francisation plus poussée de l’Administration publique et surtout l’amélioration de la qualité et du statut de la langue, dans les écoles, collèges et universités, dans les médias écrits et parlés, dans la publicité, etc.

La politique étant l’art du possible, maintenir la Loi 86, c’est rendre compatible la Loi 101 avec la constitution du Canada de 1982, à laquelle le Québec demeure encore assujetti, même s’il ne l’a jamais signée.

Lui ajouter la Loi 40, c’est assurer que ce réalisme reste lucide. Connaissant la force d’attraction de l’anglais et le glissement inéluctable de l’interprétation spontanée de la Charte des droits et des libertés canadienne en faveur de la liberté totale du choix de la langue dans tous les domaines, le gouvernement du Québec décide lucidement, légitimement et sereinement de se donner les mécanismes qui lui permettront d’appliquer une loi approuvée par la Cour Suprême du Canada, pour protéger et promouvoir le français.

Dans un monde ou l’anglais domine largement, le simple jeu du laisser-faire serait suicidaire. Le projet de loi propose à la minorité anglophone du Québec d’accepter que la majorité francophone utilise des moyens démocratiques, légitimes et reconnus par la Cour Suprême pour que le français devienne partout au Québec la véritable langue commune.

L’éQUIVOQUE : UNE MAJORITé MINORITAIRE

Il est clair que la perception du statut de la langue française est encore marquée par une vieille conquête dont le souvenir demeure vivace dans le tréfond de la perception de nos droits collectifs.

L’anglophone qui se plaint de ne pouvoir afficher dans sa langue en première ou unique place est perçu comme un martyr. Le francophone qui se plaint de voir sa langue écorchée ou niée est presque perçu comme un délateur.

Normalement, dans un système démocratique, la majorité ne ressent pas la nécessité de se protéger. Elle est dans son bon droit. Le Québec ne devrait pas être une exception mais c’est aux 98% d’anglophones de l’Amérique du Nord que ce bon droit semble évident. La majorité francophone du Québec (80%) se ressent davantage comme une minorité, un mince 2% de la population de l’Amérique du Nord. Une minorité qui réclame le respect de ses droits dérange et agace davantage qu’une majorité qui jouit de privilèges qu’elle ressent comme étant son bon droit.

Or, même dans les pays où la langue historique est forte, on légifère de plus en plus, ne serait-ce que pour prévenir une détérioration du tissu unificateur qu’est la langue.

La France a adopté la loi Toubon pour protéger sa langue et certains Etats américains limitrophes du Mexique légifèrent en matière de langue pour tenter de contrer l’hispanisation envahissante.

En Colombie (Amérique du Sud), une loi oblige tout commerçant étranger à afficher uniquement en espagnol. Autrement dit, la loi de ce pays impose l’unilinguisme espagnol, à tout le moins dans l’affichage. Mais la Colombie est un pays souverain, ce qui n’est pas encore le cas du Québec.

Il importe de ne jamais perdre de vue que c’est à la majorité francophone de prendre ses décisions dans l’intérêt de la majorité, tout en tenant compte de la minorité anglophone. La chose n’est pas facile car les anglophones qui acceptent la loi et sa légitimité ne se font guère entendre et ne sont guère présents dans les médias.

Ceux qui apparaissent comme les porte-paroles de notre minorité anglophone se montrent généralement intransigeants et agressifs. Avec une conviction outrancière et indéracinable, ils s’arrogent des droits fondamentaux que ni l’ONU ni la Cour suprême du Canada ne leur reconnaissent. De plus, ils jouissent de l’appui du gouvernement fédéral qui fait la promotion de la langue et de la culture anglophone au Québec.

Les lois sur les langues officielles et sur la promotion du multiculturalisme lui permettent de subventionner Alliance-Québec et le Conseil pour l’Unité canadienne dont les objectifs sont diamétralement opposés à ceux du Gouvernement du Québec. Elles entrent ainsi en concurrence directe avec la Charte de la langue française dont elles minent l’efficacité.

Il y a tout lieu de croire qu’un Québec devenu majoritairement anglophone par assimilation n’aurait plus aucun intérêt à promouvoir la création d’un Etat souverain et que ses politiques d’aménagement linguistique se réduiraient à la conservation du français pour des raisons folkloriques, comme en Louisiane.

Les Québécois sont généralement tolérants, généreux, ouverts, pacifistes et démocrates. C’est cette image que la minorité anglophone essaie d’exploiter. "Soyez généreux et donnez à ceux qui ont déjà". Les Québécois, c’est un fait largement reconnu, ne veulent ni guerre linguistique, ni de querelles avec leurs minorités culturelles, mais ils ne doivent pas pour autant être bonasses.

Nous devons donc non seulement nous défendre de l’invasion mais aussi assumer notre réalité de majorité historique, ce à quoi nous ne sommes pas habitués. C’est sans arrière-goût de culpabilité que nous pouvons légitimement nous montrer dynamiques. C’est l’avenir de notre identité, de notre culture et de notre âme même qui est en cause.

Il est évident que l’aménagement linguistique du Québec, pour que la langue française devienne la langue commune, ne pourra être pleinement mis en oeuvre que par l’accession du Québec à sa pleine souveraineté.

C’est le seul moyen de supprimer l’équivoque majorité/minorité. L’Anglais deviendra alors une langue étrangère largement répandue pour les besoins des échanges internationaux et de la compréhension d’une minorité respectable et respectée.

EN ATTENDANT LA RéPUBLIQUE

Tout aménagement linguistique, que ce soit au Québec, en Belgique, en Suisse, dans les Etats baltes, en Israël, en Catalogne, au Mexique, en Finlande, en Ex-Yougoslavie ou ailleurs, s’appuie davantage sur des mesures de promotion, de soutien et d’encouragement que sur des mesures de répression et de coercition. La langue ne peut s’imposer par la force, personne n’en disconvient.

En attendant la liberté de manoeuvre qu’apporterait l’Indépendance, le Gouvernement a décidé d’amender la Loi 86, de la faire appliquer avec fermeté et discernement et de la compléter par un grand nombre de mesures incitatives.

On a fait des gorges chaudes avec la publication du règlement interne qui oblige les fonctionnaires à "demander la permission" avant de prononcer des conférences en anglais à l’étranger. Publiée hors contexte et comme un "fait nouveau" cette directive apportait de l’eau au moulin de ceux qui qualifient toute politique linguistique de mesquine et tâtillone. Ce genre de tempête dans un verre d’eau masque l’ensemble des mesures proposées pour "promouvoir l’usage et la qualité du français".

La loi 40 qui vise à améliorer la francisation des entreprises et l’utilisation du français dans l’administration publique, l’affichage et l’étiquetage des biens de consommation doit être présentée dans le contexte global qui la déborde largement. Elle ne sera efficace qu’à la condition que le message soit clair et que le gouvernement en fasse vigoureusement la promotion.

La politique de prépondérance du français dans l’affichage, les raisons sociales des entreprises et l’étiquetage des biens de consommation accepte la possibilité de l’anglais et n’exclut aucune autre langue. C’est donc une politique d’accueil et d’ouverture qui doit être présentée comme telle, autant pour les tenants de l’unilinguisme français que pour ceux du libre choix.

…suite,
La Commission de protection de la langue française