TROIS QUESTIONS CLAIRES POUR LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Trois « questions claires » pour la Cour suprême du Canada

1. La Constitution du Canada interdit-elle spécifiquement au peuple québécois de
disposer de lui-même et de déterminer librement son statut politique, ainsi qu’à son
Assemblée nationale et à son gouvernement de réaliser la volonté du peuple québécois
?

2. Le droit international interdit-il spécifiquement au peuple québécois de disposer de
lui-même et de déterminer librement son statut politique, ainsi qu’à son Assemblée
nationale et à son gouvernement de réaliser la volonté du peuple québécois ? à cet
égard, en vertu du droit international, le droit à l’autodétermination des peuples
peut-il être unilatéralement nié ?

3. Lequel du droit canadien ou du droit universel aurait la primauté sur la scène
internationale dans l’éventualité d’un conflit entre eux quant à l’application par le
peuple québécois du droit universel des peuples de disposer d’eux-mêmes et de
déterminer librement leur statut politique, en exerçant leur volonté démocratique ?

Marc LABELLE

Site : La Brèche anticolonialiste (http://www.iconode.ca/dev/ba)

1998-02-13