RÉGLEMENTATION ET DÉCISIONS DU CRTC AFFECTANT LE NIVEAU DE SERVICE EN FRANÇAIS

Le 8 octobre 1998

Réglementation et décisions du CRTC affectant le niveau de service en français :



1. Selon la réglementation sur les chaînes spécialisées, la région d’Ottawa-Carleton étant désignée comme majoritairement anglophone, le câblodistributeur doit y desservir la majorité d’abord.
LE CRTC DEVRAIT MODIFIER SON APPROCHE CONCERNANT LA MAJORITé LINGUISTIQUE POUR RECONNAÎTRE DES RéGIONS BILINGUES OU « ANGLOPHONES (OU FRANCOPHONES) AVEC CARACTéRISTIQUES BILINGUES » là où une minorité importante de langue officielle (Ottawa, Timmins, Cornwall) cohabite avec la majorité, sauf dans les cas où la minorité a déjà accès à plus de services que le groupe majoritaire.

2. Décision 1996-120 du CRTC en septembre 1996 sur les chaînes spécialisées : 23 dont seulement 4 en français. En 1994, dans une autre décision, le CRTC a octroyé des permis à 10 chaînes dont seulement 2 en français. Conséquences : en dehors du Québec, les câblodistributeurs commencent par offrir les chaînes de langue anglaise et les grilles se remplissent vite. Il y a trop de canaux et les câblodistributeurs ne peuvent facilement en insérer plus. (étant donné le nombre de permis de diffusion en anglais ou d’autres langues non officielles, les câblodistributeurs hors-Québec finissent par se servir du prétexte du manque d’espace pour refuser de diffuser de nouveaux services en français.)
PLUS DE 70 DEMANDES DE PERMIS POUR DES CHAÎNES SPéCIALISéES VIENNENT D’êTRE PRéSENTéES AU CRTC CET AUTOMNE. LE CRTC DEVRAIT FREINER LA PROLIFéRATION DES CHAÎNES SPéCIALISéES ou encourager la venue de nouvelles chaînes spécialisées de langue française.

3. Malgré le mandat du CRTC de protéger les intérêts et la culture canadiennes, il n’y a pas de conditions préalables pour l’inclusion de services dans la langue officielle minoritaire dans toutes les régions du pays.
LE CRTC DEVRAIT IMPOSER LA PRéSENCE DE 7 OU 8 STATIONS DE LANGUE FRANçAISE ET DE LANGUE ANGLAISE PARTOUT AU CANADA.

4. Il y a actuellement 5 réémetteurs de langue anglaise à Ottawa : Global (Toronto), CHRO (Pembroke)*, CFMT **(Toronto), CHCH (Hamilton) et CITY-TV (Toronto). Ce sont des stations qui émettent à partir d’un studio situé à l’extérieur d’Ottawa-Hull. Ces stations n’ont donc pas de programmation locale (ou très peu) et leur contenu canadien est bas. Leurs fréquences sont captées par antennes conventionnelles. En plus, selon la réglementation sur l’assemblage des grilles de câblodistribution, les câblodistributeurs des deux côtés de la rivière des Outaouais doivent inclure dans leur service de base ces signaux captés localement. Ces stations occupent beaucoup d’espace dans le service de câble.

a) LE CRTC DEVRAIT EXIGER UNE TENEUR CANADIENNE PLUS éLEVéE DE LA PART DES DEMANDEURS DE LICENCES POUR RééMETTEURS OU SIMPLEMENT RETIRER CES PERMIS.

b) LE CRTC DEVRAIT TENIR COMPTE DE L’éQUILIBRE LINGUISTIQUE D’UNE RéGION LORSQU’IL ACCORDE DE TELS PERMIS. RAPPELONS AUSSI QUE CHCH DIFFUSE MAINTENANT à TIMMINS ET QUE GLOBAL éMET à CORNWALL ET DANS CERTAINES VILLES DU QUéBEC DEPUIS LE DéBUT DE 1998.

c) LES RééMETTEURS NE DEVRAIENT êTRE PERMIS QUE DANS DES SITUATIONS SPéCIFIQUES : RéSEAUX D’éTAT ET DANS DES SITUATIONS Où UNE RéGION EST MAL DESSERVIE SUR LE PLAN DE LA TéLéVISION.

5. LA FRANCOPHONIE CANADIENNE EST UN éLéMENT FONDAMENTAL DE L’IDENTITé DE CE PAYS. Le maintien de cette francophonie passe indéniablement par le maintien de sa télévision et de sa radio. En d’autres mots, la télévision en français contribue largement à l’identité du pays. De plus, la teneur canadienne de la télévision francophone au pays est très élevée.

a. LE CRTC VEUT-IL PRIVILéGIER LA PRODUCTION ET LE CONTENU CANADIENS? VEUT-IL PROTéGER L’IDENTITé CANADIENNE? SI IL VOULAIT VRAIMENT LE FAIRE, LES STATIONS SPéCIALISéES ET D’INTéRêT GéNéRAL DE LANGUE FRANçAISE POURRAIENT BéNéFICIER D’UN DEGRé DE PRIORITé PLUS éLEVé EN CâBLODISTRIBUTION. DE PLUS, LES TéLéDIFFUSEURS INDéPENDANTS (TELS CEUX MENTIONNéS CI-HAUT) AYANT UNE PROPORTION DE PROGRAMMATION AMéRICANISéE éLEVéE NE SE VERRAIENT PAS ACCORDER DES PERMIS POUR RééMETTEURS.

b. SI LE GOUVERNEMENT CANADIEN ET LE CRTC VOULAIENT PRIVILéGIER LA PRODUCTION ET LE CONTENU CANADIEN, ILS ENCOURAGERAIENT L’EXPANSION DE LA TéLéVISION DE LANGUE FRANçAISE DANS LES RéGIONS BILINGUES ET MêME AILLEURS AU PAYS.

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Pour plus de détails, voir le texte LA TéLéVISION CANADIENNE sur le site Web d’Impératif français :

http://www.imperatif-francais.org


* CHRO produit une partie de ses émissions à Ottawa, mais toute sa programmation est transmise simultanément à Pembroke et Ottawa à partir du studio de Pembroke.

** Station multilingue mais avec programmation en anglais importée des états-Unis en soirée.