RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE LA SRC

Le 30 avril 1999

Madame Laura M. Talbot-Allan
Secrétaire-générale
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec) K1A 0N2

Objet : Demande de comparution : Avis 1999-3/1999-3-1
d’audience publique sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada
(SRC)

Votre avis public du 24 mars dernier invitait les organismes et
particuliers à faire part au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes de leurs commentaires sur les services de la Société Radio-Canada (SRC),
radiodiffuseur public pancanadien. Cette audience publique revêt une grande importance
pour le Mouvement Impératif français. Les services de la SRC sont variés :
réseau de télévision généraliste pour le grand public, des services spécialisés de
télévision, canaux payants de musique continue sur la bande audionumérique par
satellite, les services de la radio, Radio-Canada International, et services du Grand
Nord. La présente intervention porte sur les services de télévision de langue
française et sur leur disponibilité à travers le Canada.

La SRC et son mandat

La SRC a le mandat d’offrir une programmation de radio et de
télévision de qualité qui reflète le pays et sa diversité. Cette programmation doit
être offerte en français de manière à refléter les besoins particuliers des citoyens
de langue française. La SRC produit elle-même des émissions et en achète un
pourcentage élevé de producteurs canadiens indépendants. Sur le plan du contenu
canadien de sa programmation, la télévision généraliste de langue française de
Radio-Canada est un chef de file. En fait, tous les réseaux francophones de télévision
dépassent largement les quotas établis par le CRTC quant au minimum requis.

La situation des francophones

Les francophones du Canada, et plus particulièrement ceux de
l’extérieur du Québec, ont bien des raisons de se sentir vulnérables à la
lumière des chiffres du dernier recensement canadien. Le recul du français et la baisse
de l’importance relative des francophones au Canada en inquiètent plus d’un.
Les statistiques sur l’assimilation linguistique et les études sur l’érosion
culturelle viennent confirmer le besoin urgent d’élargir et d’améliorer
l’ensemble des services en langue française, notamment l’accessibilité aux
médias de langue française partout au Canada.

Importance des services télévisuels en français

L’accès aux services télévisuels passe surtout par la
câblodistribution. En 1996, au moins 70 % des foyers canadiens étaient abonnés à un
service de câble et ce pourcentage a probablement augmenté considérablement depuis
trois ans. Le câble pourrait bien devenir un service aussi répandu que le téléphone.

La distribution des services de télévision en français n’est
toujours pas chose acquise pour les francophones. La rareté des services télévisuels en
français, en particulier à l’extérieur du Québec, et l’omniprésence de la
culture anglo-saxonne minent la vitalité de la langue française et de la culture
d’expression française. Voici quelques inquiétudes d’Impératif français :

• Il existe encore des câblodistributeurs (de classe 3) qui ne
  diffusent même pas la chaîne généraliste française de la SRC.

• La SRC a déposé au CRTC en septembre dernier des demandes en vue de
  la création de nouvelles chaînes spécialisées, soit le Réseau des Arts (RDA), le
  Réseau de l’Histoire (RDH), et le Réseau de l’économie (RDE). L’article
  18 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion bloquera
  systématiquement leur distribution dans bien des régions. Cet article stipule que le
  Canada est anglophone sauf pour les régions où plus de 50 % des résidants sont de
  « langue maternelle française » !!! Voilà une vision du Canada bien éloignée de
  celle que proposent la Charte canadienne des droits et des libertés, la Loi sur
  les langues officielles et la loi créant le CRTC, la Loi sur la radiodiffusion
  canadienne.

C’est le cas d’ailleurs à Ottawa, capitale fédérale du
Canada. Dans cette région, en 1997, le câblodistributeur Rogers Cablesystems avisait ses
abonnés qu’il préférait aux chaînes spécialisées canadiennes de langue
française les chaînes étatsuniennes. Pour justifier sa décision, le câblodistributeur
allait jusqu’à dire que le Règlement sur la distribution de la radiodiffusion
l’obligeait à agir de la sorte puisque la capitale canadienne n’était pas
considérée comme un marché francophone !!! Ceci a eu pour conséquence que des canaux
étatsuniens sont diffusés alors que des chaînes canadiennes spécialisées, en langue
française, ne le sont pas. La réglementation du CRTC encourage l’invasion et la
consommation des produits culturels étrangers au détriment des produits culturels
canadiens qui ne sont pas dans la langue canadienne majoritaire, l’anglais ! Impératif
français ne connaît pas de pays et encore moins de « capitales nationales »
ailleurs dans le monde où les services télévisuels d’un pays étranger ont
priorité sur les services télévisuels domestiques.

Impératif français demande même au CRTC de l’aviser
si telle situation, comme celle qui est permise dans la capitale du Canada, à Ottawa,
existe ailleurs dans le monde !

• Il existe au Canada des régions qui ne captent toujours pas la
  station canadienne RDI, station de la SRC à fort contenu canadien, alors que les
  câblodistributeurs diffusent prioritairement, et cela sans gêne, des stations
  canadiennes de langue anglaise à fort contenu étatsunien et même des canaux
  étatsuniens. Cette situation existe même dans une région à majorité francophone
  située non loin d’ici.

Recommandations d’Impératif français

Impératif français est d’avis que les services de nos
télévisions publiques francophones sont essentiels à la langue française et à la
francophonie. Impératif français propose au CRTC ce qui suit :

1. Que la diffusion du réseau généraliste français de la SRC soit
   obligatoire pour tous les câblodistributeurs canadiens sans exception.

2. Que la SRC et les autres réseaux francophones continuent de
   développer des chaînes spécialisées pour contrer l’envahissement par la culture
   étatsunienne. Pour cette raison, Impératif français appuie les demandes
   d’exploitation présentées au CRTC, par la SRC ou d’autres réseaux, pour
   l’exploitation de nouveaux canaux spécialisés de langue française.

3. Que le CRTC revoie ses règles d’accès aux chaînes
   spécialisées pour exiger des câblodistributeurs qu’ils accordent priorité absolue
   aux chaînes canadiennes et aux chaînes à contenu canadien élevé dans les services
   télévisuels.

4. Que Radio-Canada continue de s’afficher et accroisse la
   production d’émissions et de reportages, de toutes sortes, dans toutes les régions
   du pays.

5. Que Radio-Canada soit un des moteurs d’une forte présence en
   français dans l’Internet.

6. Que le réseau français de la SRC ne soit pas ébranlé par les
   difficultés du réseau anglais CBC à maintenir de bonnes cotes d’écoute. Impératif
   français est conscient des discussions et des remises en question concernant
   l’avenir de la CBC dans le Canada anglais. Cependant, la télévision française de
   Radio-Canada joue un rôle primordial dans la prestation d’un service télévisuel à
   la fois informatif, divertissant et à contenu domestique élevé. Son public
   l’apprécie et sa cote d’écoute est très élevée.

Un pays qui s’affiche francophone ne peut se satisfaire de
services télévisuels en français insuffisants et difficiles d’accès. Les services
télévisuels de langue française de la société d’état doivent être étendus à
toutes les régions et être accessibles à tous. Impératif français sollicite
une rencontre lors des audiences publiques du 25 mai prochain.

Veuillez agréer, Madame la secrétaire générale, l’expression
de mes sentiments les meilleurs.

Le président,
Jean-Paul Perreault

Tél. : (819) 684-7119
Courriel : imperatif@imperatif-francais.org
Site : https://www.imperatif-francais.org