RÉACTIONS À L’AVIS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

SéCESSION éVENTUELLE DU QUéBEC

RéACTIONS à L’AVIS DE LA COUR SUPRêME DU CANADA

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français

Le Mouvement Impératif français n’a pas tardé à faire connaître ses réactions à
certaines conclusions de la Cour suprême du Canada ayant trait à la sécession
éventuelle du Québec du Canada.

Selon le président d’Impératif français, monsieur Jean-Paul Perreault, il y a lieu
de se réjouir que la Cour suprême reconnaisse que les Québécois constituent un peuple.
En effet, elle a indiqué qu’ il «est certain que la majeure partie de la population du
Québec partage bon nombre des traits qui caractérisent un peuple».

Monsieur Perreault ajoute ce qui suit : «en ce qui concerne les trois questions
soumises, la Cour suprême mentionne que bien qu’il n’y ait pas de droit constitutionnel
ou international de sécession unilatérale reconnu au Québec, il n’existe par contre
aucun droit constitutionnel ou international pour lui interdire. Cela signifie clairement
que cette décision appartient uniquement aux Québécois».

Sur ce point précis, monsieur Perreault affirme que la Cour suprême répète
plusieurs fois dans son Avis, au sujet de la souveraineté du Québec, qu’un «vote qui
aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à
une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique
que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de
reconnaître».

Selon monsieur Perreault, la Cour suprême va même plus loin lorsqu’elle ajoute,
ouvrant ainsi la porte à un futur partenariat possible, que, «si un appui majoritaire
était exprimé en faveur de la sécession du Québec, il incomberait aux acteurs
politiques de déterminer le contenu des négociations et le processus à suivre».

«Nonobstant le choix que feront les Québécois, il est important de protéger de
toute manipulation politicienne ou juridique le droit démocratique fondamental des
Québécois de décider librement de leur avenir constitutionnel et politique», de
conclure le président d’Impératif français.

Impératif français
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20 août 1998