RAPPORT SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (CANADA – QUÉBEC)

LE DéPARTEMENT D’éTAT AMéRICAIN



RAPPORT SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

(CANADA – QUéBEC)


Le Département d’état américain a soumis en février 1997 au Comité
des Relations étrangères du Sénat américain
et au Comité des Relations
internationales de la Chambre des représentants
son rapport annuel sur les droits de
l’homme (Country Reports on Human Rights Practices) dans lequel
il fait certains commentaires sur la situation des droits de l’homme dans divers pays du
monde, notamment le Canada et le Québec.

Dans le rapport annuel du Département d’état américain, il est possible de
lire ce qui suit sur la situation au Québec :

"The narrow defeat of the 1995 Quebec sovereignty referendum left unresolved the
concern of French-speaking Quebeckers about their minority status in Canada, while
sharpening the concerns of English-speaking Quebeckers about their minority status in
Quebec."

"There have been visible efforts in Quebec by Parti Quebecois (PQ) leadership to
lower tension since the referendum and refocus attention on the economy. The PQ leader has
repeatedly stated that there is a role for Englisdh-speaking community in a sovereign
Quebec and has made several overtures to the Anglophones business community."

La défaite serrée du référendum sur la souveraineté du Québec en 1995 n’a pas
apporté de réponse aux inquiétudes des Québécois francophones sur leur statut de
minorité au sein du Canada, tout en aiguisant davantage les préoccupations des
Québécois anglophones sur leur statut de minorité au Québec.

Depuis le référendum, des efforts évidents ont été faits par la direction du
Parti québécois pour réduire les tensions et attirer l’attention sur l’économie. Le
chef du PQ a maintes fois répété que la communauté de langue anglaise avait un rôle
à remplir dans un Québec souverain et il a fait plusieurs gestes d’ouverture vers la
communauté d’affaires anglophone.
(Traduction libre)

Dans son rapport annuel, le Secrétariat d’état américain parle des
"partitionistes" du Pontiac et d’Ottawa comme des tribus indiennes :

"Quebec’s Indians continue to regard the sepatist provincial government with
deep misgivings. The Pontiac tribe voted to demand that their territories
remain part of Canada even if Québec declares itself independent. A group of the
Ottawa
with lands in Quebec are petitionning their local municipality and the
Federal Government for the same kind of guarantees".

Les autochtones du Québec continuent de voir le gouvernement souverainiste du
Québec avec méfiance. La tribu Pontiac a voté pour que son territoire demeure partie du
Canada advenant l’indépendance du Québec. Un groupe de la tribu Ottawa possédant des
terres au Québec a déposé des pétitions auprès de leurs municipalités locales et du
Gouvernement fédéral afin d’obtenir les mêmes garanties.

(En passant, il serait intéressant de connaître les grands chefs et les shamanes des
tribus indiennes Pontiac et Ottawa : Jean Chrétien, Stéphane Dion, Guy Bertrand, Sheila
Copps… ?)

Le Département d’état américain n’est pas tendre à l’endroit du
gouvernement de l’Ontario pour le traitement qu’il accorde à ses minorités nationale,
raciales et ethniques :

"The Commission on Systematic Racism in the Ontario criminal
system showed that the blacks and other racial minorities are more likely to be charged
and imprisoned than whites in Ontario."

La Commission sur le racisme systémique a établi que les Noirs
et les autres minorités raciales sont davantage sujettes à des accusations et à
l’emprisonnement par le système criminel ontarien.
(Traduction libre)

De plus, le Département d’état traite du sort peu enviable que le Canada
fait subir à la langue française et aux francophones. Parlant de discrimination fondée
sur la race, le sexe, la religion, le handicap, la langue ou le statu social au Canada, le
rapport sur les Droits de la personne déclare :

"Provinces outside Quebec aften lack adequate French-language schooling, which
is of concern to local Francophones, although French-language schools are reported to be
thriving in all three prairie provinces."

Les provinces du Canada hors Québec manquent d’un système scolaire adéquat en
langue française, ce qui préoccupe les francophones, quoique les écoles seraient
florissantes dans les trois provinces des Prairies.
(Traduction libre)

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Source :

Jean-Paul Perreault, président
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