RAPPORT ANNUEL 1997 DU CLO

Rapport annuel 1997 du CLO

UN CONSTAT CONFORME à LA RéALITé : LE GOUVERNEMENT FéDéRAL DOIT
AGIR MAINTENANT ET RESPECTER LA LOI

Vancouver, le 31 mars 1998— « Le Commissaire aux langues officielles fait un constat
conforme à la réalité des francophones de la Colombie-Britannique en indiquant que nos
droits linguistiques ont subi, au cours des dernières années, une érosion qui mine le
développement de notre communauté. Le gouvernement fédéral, au niveau de ses plus
hautes instances décisionnelles, doit immédiatement rectifier le tir et s’engager à ne
plus permettre le non respect de la Loi sur les langues officielles. »

C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des francophones de la
Colombie-Britannique, madame Diane Côté, en réaction à la publication du 27ième
rapport annuel du Commissaire aux langues officielles et à son étude sur « Les effets
des transformations du gouvernement sur le programme de langues officielles du Canada ».

Pour Diane Côté, le rapport du Commissaire aux langues officielles démontre que le
gouvernement fédéral n’a pas su prendre les mesures nécessaires à l’application de la
Loi sur les langues officielles. Selon elle, « il est inacceptable que quelque 30 ans
après l’adoption de la Loi sur les langues officielles de 1969 et dix ans après les
modifications qui y ont été apportées en 1988, le gouvernement fédéral soit incapable
de se donner les moyens de respecter cette loi à 100 pour cent. »

à cet égard, la présidente de la FFCB mentionne que la recommandation du Commissaire
de créer un groupe de travail, bien que constructive, ne fait que remettre à plus tard
la solution aux problèmes. « Le gouvernement fédéral, s’il ne connaît pas les
problèmes d’application à la Loi sur les langues officielles en matière de services au
public, fait une démonstration publique qu’il a vécu en vase clos depuis 1969. Un
gouvernement désireux de respecter les communautés de langue officielle émettrait dès
aujourd’hui une directive exigeant que la Loi sur les langues officielles soit appliquée
sans exception. Ainsi, chaque poste désigné bilingue serait immédiatement comblé par
du personnel qualifié dans les deux langues officielles et les ministères seraient
autorisés à embaucher le personnel nécessaire au respect de la loi. Les personnes ne
répondant pas aux exigences linguistiques de leur poste seraient immédiatement
affectées à d’autres tâches. »

De plus, madame Côté demande qu’un cadre d’imputabilité reposant directement sur les
ministres du cabinet fédéral soit mis en place. Ainsi, l’application de la loi
reposerait sur les élus plutôt que sur l’appareil bureaucratique. Au delà de ces
gestes, Diane Côté mentionne que l’idée d’un groupe de travail est positive et que
celui-ci devrait comporter des membres des communautés issus de toutes les régions du
pays pour qu’y soit reflétée la réalité vécue dans chaque province.

Pour ce qui est du tableau de la situation en Colombie-Britannique, madame Côté a
déclaré que « les défis restent grands.» Elle ajoute que « le nombre de plaintes a
augmenté de façon substantielle en 1997 en raison, entre autres, de la vérification des
services effectuées par la FFCB. Cela démontre que la vigilance permet de déceler les
lacunes en matière d’offre de services en français en Colombie-Britannique. » Elle
souligne que les citoyens et citoyennes d’expression française ne doivent pas hésiter à
demander le service en français. Pour ce faire, elle recommande que le gouvernement
fédéral entreprenne une campagne active de promotion des services en français et des
bureaux où ils sont disponibles.

Devant le constat tracé aujourd’hui par le Dr. Victor Goldbloom, madame Côté invite
le Commissaire aux langues officielles à entreprendre dans les plus brefs délais son
suivi de l’étude spéciale des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en
français et en anglais en Colombie-Britannique. « Ce suivi permettra de mesurer le
sérieux avec lequel le gouvernement fédéral traite la question des langues officielles
» a-t-elle mentionné. Elle profite de l’occasion pour inviter le Commissaire à recourir
à la Cour fédérale pour rectifier la situation dans le cas des ministères qui, malgré
les plaintes des francophones, demeurent hors-la-loi.

Madame Côté termine en reprenant les paroles du Commissaire : « il est urgent de
renverser la vapeur. »

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique est un organisme provincial
voué à la promotion et à la défense des droits et intérêts des francophones de la
province et regroupe trente-quatre associations francophones et francophiles.

Source : Serge Corbeil, analyste politique
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