RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANÇAISE

RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANçAISE
Dans le cadre des consultations publiques du CRTC tenues les 18 et 19 novembre 2000
«sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones
hors Québec», Impératif français a soumis les recommandations suivantes :

I – Services télévisuels analogiques et numériques :

A. Le CRTC doit veiller à accroître le contenu télévisuel
canadien, peu importe la langue.

B. Le CRTC devrait accorder en priorité les meilleurs emplacements
aux stations qui ont le plus fort contenu canadien. Le contenu canadien de la télévision
francophone est d’ailleurs nettement plus élevé que celui de la télévision de
langue anglaise au Canada, et combien plus que celui de la télévision étatsunienne. Le
CRTC doit accroître le contenu canadien et donc obliger les câblodistributeurs à
diffuser en priorité les stations de langue française à l’échelle du pays.

C. Quant à la question de considérer la région de la
Capitale fédérale, telle que décrite dans l’annexe de la Loi sur la capitale nationale,
comme un marché bilingue, Impératif français répond dans la négative. La capitale
fédérale est bel et bien Ottawa et non pas la région de la Capitale fédérale, une
capitale à la fois francophone et anglophone. Le CRTC devrait rappeler aux entreprises de
télédistribution les exigences qui découlent des conséquences de cette réalité. La
priorité aux services canadiens, quelle que soit la langue, doit être absolue et sans
compromis à Ottawa.

D. Le CRTC doit encourager et autoriser la diffusion des stations
étrangères de langue française au même titre qu’il le fait pour les stations
étatsuniennes.

II – Services télévisuels analogiques :

A. Le Conseil devrait exiger la télédistribution d’un
minimum absolu de 6 stations de langue française partout au pays, quelle que soit la
capacité de distribution de l’entreprise de distribution de radiodiffusion. Ce
nombre devrait être plus élevé pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
de classe 2 et 1.

B. Le CRTC devrait exiger la diffusion d’un nombre
encore plus élevé de stations de langue française dans les régions où il y a au moins
10 p. 100 de francophones.

C. Le CRTC devrait exiger la diffusion de toutes les
«grandes chaînes canadiennes » de langue française, généralistes et spécialisées,
lorsque la proportion de langue maternelle française est de 16,6 p. 100 (1 sur 6)….

III – Services télévisuels numériques :

A. Le CRTC devrait imposer la règle du «un pour un» dans le domaine de
télédistribution numérique, c’est-à-dire que pour chaque station de langue
anglaise diffusée, le câblodistributeur devra aussi offrir une station de langue
française.

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