OTTAWA DÉFEND LA LOI 101 À L’UNESCO

OTTAWA DéFEND LA LOI 101 à L’UNESCO
Le Québec respecte à la lettre la Recommandation contre la discrimination en
éducation de l’Unesco.

Texte de François Cardinal extrait du journal LE DEVOIR le samedi 1er
juillet 2000

Le gouvernement du Canada s’est porté vigoureusement à la défense du
droit du Québec de limiter l’accès à l’ école anglaise devant l’Unesco. Dans son
plaidoyer, l’ambassadeur du Canada a affirmé que le libre accès à l’école anglaise
«aurait pour effet de favoriser et de financer l’anglicisation des francophones au
Québec».

Relevant «le contexte démographique particulier» du Québec, il a
noté que la «la situation précaire des francophones ainsi que le maintien de leur
identité culturelle en Amérique du Nord et plus spécifiquement au Canada nécessitait
une intervention législative adaptée à leur situation unique».

C’est en réponse à la plainte déposée à l’Unesco (antenne de l’ONU
pour l’éducation, la science et la culture) à ce sujet en juillet dernier par le Parti
égalité que le gouvernement canadien a pris fait et cause pour la Charte de la langue
française qui vise à donner aux francophones «toutes les chances de pouvoir vivre,
travailler et s’épanouir dans leur langue».

Cette prise de position est résumée dans la lettre que l’Unesco
a fait parvenir au président du Parti égalité, Keith Henderson, le 14 juin 2000 et dont
Le Devoir a obtenu copie. L’agence internationale a jugé irrecevable la demande de M.
Henderson lors d’une session privée du conseil exécutif qui s’est tenue du 9 au 11 mai.
Cette décision a été prise dans la foulée de la position du Canada selon laquelle
«les dispositions de la Charte de la langue française relatives à la langue
d’enseignement [n’ont] pas pour effet d’écarter une personne ou un groupe de l’accès aux
divers "types" ou "degrés" d’enseignement».

La missive débute par un long prologue rappelant notamment que
«depuis 1951, la fraction représentée par le Québec dans la population canadienne
n’avait cessé de diminuer», que depuis 50 ans, «le nombre de francophones (langue
maternelle) au sein de la population canadienne avait diminué de façon constante» et
que «la proportion de personnes parlant français à la maison au Canada avait également
diminué». Ironiquement, les Jean Chrétien, Stéphane Dion et autres Sheila Copps
s’évertuent depuis un certain temps à enlever toute crédibilité aux statistiques
basées sur la langue maternelle, leur préférant le critère de la langue d’usage.

On peut également lire dans la lettre que «les dispositions de la
Charte de la langue française [n’ont] pas pour effet d’empêcher les francophones du
Québec de comprendre la culture et la langue des Canadiens anglophones ou de prendre part
à leurs activités», écrit Stany Kol, directeur de l’Office des normes internationales
et des affaires juridiques à l’Unesco en paraphrasant le représentant du gouvernement
canadien.

Ce dernier soutient que le Québec respecte à la lettre la
Recommandation contre la discrimination en éducation de l’Unesco qui interdit
l’établissement et le maintien de systèmes éducatifs séparés pour des personnes ou
des groupes de personnes.

L’Unesco juge que la loi en vigueur au Québec traduit «un esprit de
respect, de tolérance et de dialogue interculturel, objectif que poursuivait d’ailleurs
l’Unesco à travers ses différents instruments normatifs». «En somme, au Québec, qui
[constitue] l’aire géographique principale de diffusion du français en Amérique,
l’enseignement se [donne] en français parce que c’est cette langue qui avait besoin de
protection au plan national et continental face à plus de 275 millions de locuteurs de
langue anglaise. Cela se [fait] cependant sans négliger l’enseignement de l’anglais
langue seconde et en donnant à la communauté anglophone qué bécoise le droit à des
institutions d’enseignement dans sa langue, qui [est] financé par les fonds publics.»

«Horrifié»

Plusieurs autres raisons ont incité le représentant du gouvernement
fédéral à juger irrecevable la plainte déposée par Keith Henderson. Il a montré du
doigt «le caractère manifestement prématuré de la communication, puisque les tribunaux
internes étaient actuellement appelés à se prononcer sur les mêmes questions». En
effet, dix familles francophones poursuivent actuellement le gouvernement devant la Cour
supérieure afin de pouvoir envoyer leurs enfants à l’école anglaise.

Il note également «le défaut de l’auteur de démontrer qu’un effort
avait été fait pour épuiser les voies de recours internes» ainsi que «le défaut de
l’auteur de respecter le caractère confidentiel de la procédure de l’Unesco en ayant
convoqué une conférence de presse [le 23 juillet 1999] lors de laquelle il avait rendu
public le texte de sa lettre».

Finalement l’ambassadeur canadien dénonce «les considérations
exclusivement politiques qui motivaient la communication de M Henderson» .

Ce dernier a bien évidemment mal réagi à la décision de l’Unesco.
Plus encore, il s’est dit «horrifié» par les arguments du gouvernement fédéral.
«Comment Ottawa peut-il dire que le Québec respecte la recommandation de l’ONU quand ce
document demande spécifiquement la liberté de choix entre des systèmes scolaires
financés par le public? Il n’y a pas de liberté de choix au Québec, bien qu’il y en ait
ailleurs au Canada. Pour Ottawa de dire le contraire est aberrant.»

«Mais le pire est la tentative d’Ottawa de mettre l’apprentissage de l’anglais dans un
contexte anglophone sur le même pied que l’assimilation culturelle. Quelle gifle en plein
visage du bilinguisme! […] Ottawa doit défendre le bilinguisme au Québec et les
Québécois francophones et leurs enfants qui s’ouvrent à ses bénéfices, au lieu de
tout saper en se pliant aux craintes nationalistes et rétrogrades.»