L’ENGRENAGE

L’ENGRENAGE

( Vu la cuisante pertinence de ce texte publié en 1996, nous en
reproduisons de larges extraits.)

En faisant de l’acceptation de l’affichage bilingue une
affaire de "droits fondamentaux", ou "de respect des minorités" ou un
"enjeu démocratique", le Premier ministre Lucien Bouchard a non seulement
accrédité la thèse des adversaires de l’ensemble de la Charte de la langue
française, mais il a aussi ouvert la porte aux requêtes de démolitions
supplémentaires. Elles n’ont pas tardé à fuser.

Aucun gouvernement du Québec, qu’il soit libéral ou péquiste,
n’avait jamais reconnu que "les droits linguistiques" étaient des
"droits fondamentaux". Tout simplement parce qu’ils n’en sont pas en
soit. Les pays sont libres de leur aménagement linguistique qui peut être plus ou moins
coercitif. Ce faisant, ils ne peuvent toutefois porter atteinte à des libertés
"fondamentales", comme la liberté de religion, ou d’opinion, ou
d’expression. En 1988, la Cour suprême a décrété que l’obligation
d’affichage unilingue français, au Québec, contrevenait à la liberté
d’expression des commerçants, à un droit individuel qui pourrait être exercé
indifféremment par un francophone ou un anglophone. Elle n’a dit nulle part que la
loi affectait un quelconque "droit" de la "minorité" anglophone à
être servie ou informée dans sa langue. Estimant que la Cour avait donné une portée
indue à la "liberté d’expression" en y incluant l’affichage
commercial, le gouvernement de Robert Bourassa décidait de se soustraire au jugement en
utilisant la clause dérogatoire prévue à la Constitution du Canada, la "clause
nonobstant".

Saisi du même problème par des plaignants québécois, le Comité des
droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies arrivait en 1993 à une
conclusion semblable à celle de la Cour suprême. Les dispositions touchant
l’affichage unilingue, disaient les juristes sont une restriction non nécessaire à
la liberté d’expression. Mais le Comité précisait partout ce que les lobbies
anglophones se sont aussitôt empressés d’oublier : "Les citoyens canadiens
anglophones ne peuvent être considérés comme une minorité linguistique."
N’étaient en cause que les droits individuels des commerçants, de quelque langue
qu’ils soient. Et les plaignants, selon le Comité, ne faisaient "l’objet
d’aucune discrimination fondée sur la langue", contrairement à leurs
allégations. Voilà qui est clair et le gouvernement de M. Bourassa, en modifiant les
règles par la loi 86, qui autorise un affichage bilingue avec prédominance du français,
n’a jamais admis l’existence de "droits collectifs de la minorité
anglophone".

Ce qui n’a pas empêché les groupes de pression anglo-québécois
de faire comme si la Cour suprême et le Comité de l’ONU avaient affirmé de tels
droits. Tel est le fondement du discours d’Alliance-Quebec qui ne manque jamais une
occasion de proposer une équation entre les "droits" de la
"minorité" anglophone et de la minorité francophone des autres provinces
canadiennes, une équivalence que le Comité de l’ONU a formellement récusée.

En évoquant des "droits fondamentaux" et des "droits
des minorités", M. Bouchard vient à son tour d’apposer un seau sur cette
thèse erronée. Alliance-Quebec évoque depuis les nouveaux fronts où porte son action :
le front de la santé, le front de l’éducation, et l’affaiblissement de la loi
86 elle-même. Pour Alliance-Quebec, les institutions anglaises deviennent plus
intouchables que leurs équivalents de langue française.

L’acharnement contre la Commission de protection de la langue
française est une façon détournée, pour Alliance-Quebec de s’attaquer à la loi
86 qui autorise l’affichage bilingue mais qui impose la prépondérance du français.
Alliance-Quebec exige que nul ne fasse respecter la loi…

Pour prix de son effort démesuré d’accommodement, M. Bouchard
n’a toutefois obtenu que des gifles de ceux qu’il espérait se concilier. De
Montréal à Toronto, les médias de langue anglaise lui ont dit qu’ils voyaient
clair dans son jeu, que sa tolérance n’était pas sincère mais simplement tactique,
et que ses tentatives de rapprochement étaient inutiles tant qu’il ne renoncerait
pas, tout simplement, à la souveraineté du Québec. S’il ne veut pas que son propre
"droit" de la promouvoir soit bientôt considéré comme de la sédition et une
attaque aux "droits fondamentaux" de ses concitoyens anglophones, une mise au
point s’impose pour corriger les imprécisions de son analyse, et elle devrait être
rédigée dans un style un peu moins minable que celui du Centaur.

Lise Bissonnette
Le Devoir, 29 novembre 1996

Texte remis par Jacques Poisson
http://www.mef.qc.ca