LE PROJET SOUVERAINISTE EST ET DOIT DEMEURER LA CRÉATION D’UN ÉTAT DE DROIT

Le projet souverainiste est et doit demeurer

la création d’un état de droit



par

Claude Bariteau




Communication présentée dans le cadre du colloque

NATIONALITé, CITOYENNETé ET SOLIDARITé

sous le thème

LA NATION ETHNIQUE ET LA NATION CIVIQUE




Le 22 mai 1998


Introduction

Le titre de ma communication introduit à la conclusion que je veux avancer. S’il
annonce une orientation, il ne révèle aucunement de quelle façon l’état de droit peut
s’affirmer dans le contexte actuel de la mondialisation, contexte marqué notamment par
l’internationalisation du capital, une percée phénoménale des quêtes identitaires et
une tendance à la banalisation de la démocratie. C’est pourtant de cela dont je vais
parler avec pour objectif de mettre en relief l’importance d’un renforcement de la
participation citoyenne pour lutter contre l’exclusion et la ghettoïsation. Il
m’apparaissait important de le signaler dès le début afin d’éviter d’être étiqueté
le promoteur d’un modèle dépassé de l’état souverain ou, pire, un légaliste vieillot
plutôt qu’un anthropologue engagé.

Cela dit, j’aimerais faire deux autres mises au point. La première est fort simple. Si
j’avais participé à la définition du thème de ce colloque et du sous-thème auquel je
suis associé, j’aurais certainement fait valoir : 1) dans le premier cas, celui du
thème, la nécessité d’une inversion afin de faire ressortir les notions de citoyenneté
et de solidarité plutôt que celle de nationalité; 2) dans le second, le sous-thème,
l’ambiguïté du concept de nation et le dilemme auquel conduit l’opposition des
qualificatifs ethnique et civique pour aborder la problématique de la nationalité. En
signalant cela, loin de moi l’idée de critiquer les promoteurs de ce colloque. Mon but
est simplement d’attirer l’attention sur les principaux points que j’entends mettre de
l’avant.

L’autre précision concerne l’objet de mon exposé, soit le projet souverainiste
québécois. Ma communication en traite avec, pour toile de fond, ce qui le spécifie mais
aussi les défis auxquels il est confronté dans la mesure où sa finalité est la
constitution d’un état souverain membre à part entière des Nations unies. Je tiens
toutefois à préciser que mon analyse de ce projet n’est pas indépendante des
transformations associées à la mondialisation de l’économie. En fait, elle s’en inspire
à un point tel que les principaux défis que je mets en relief et l’importance que
j’accorde au renforcement de la citoyenneté trouvent là leurs justifications.


-I-

Mon exposé est construit autour de quatre points. Mon premier est une
précision conceptuelle. La problématique de la nationalité débouche sur celle de
l’état-nation, de la nation et du nationalisme. Du coup, elle ouvre la porte sur le
débat concernant le sens du concept de nation. Ce débat est connu. Il renvoie à deux
conceptions de la nation. La première est le produit d’une construction mise au point au
sein d’un état souverain. C’est ce qu’a très bien expliqué l’anthropologue Ernest
Gellner. La seconde valorise surtout les origines auxquelles se rattachent des individus
et leurs caractéristiques distinctives, ce qui en fait les différencie des autres
groupes humains.

Dans le premier cas, la nation est un produit politique. Elle devient alors un
« rassemblement d’humains étendu dont les membres s’identifient à la collectivité
sans se reconnaître et sans s’identifier de façon significative à des sous-groupes de
la collectivité (Gellner, 1991, p. 233). En fait, l’état souverain propose une identité
collective et contribue à la façonner. Il le fait notamment en affirmant des normes et
des valeurs qui définissent la citoyenneté. Il contribue ainsi à créer une nouvelle
identité nationale, ce qui conduit habituellement à un remodelage des identités
culturelles diverses historiquement enracinées et présentes à l’intérieur de l’état
souverain.

Dans le deuxième cas, il s’agit d’une définition qui était prépondérante avant la
création des états souverains. Avec elle, la nation correspond à l’idée de partager un
univers commun reçu en héritage selon Otto Bauer (1974). La nation est alors constitué
d’un ensemble d’individus que rapprochent certains caractères de civilisation,
habituellement une communauté de destin, de langue et de culture. Il s’agit d’une
conception qui s’appuie sur le passé et des éléments de culture.

La définition de Gellner est devenue aujourd’hui la règle. Elle correspond à une
manière de regrouper les hommes et les femmes en société, donc à une approche
politique et à une reconnaissance internationale. Elle renvoie à une réalité politique
territorialement circonscrite et reconnue. Un tel état est une entité juridique
regroupant l’ensemble des individus sur un territoire déterminé et associés, par des
institutions démocratiques, à une même autorité. Cette autorité a la capacité
exclusive de faire des lois, de lever des impôts et d’agir sur la scène internationale.
Cette définition n’est toutefois pas indépendante de la seconde dans la mesure où la
nation contemporaine tire souvent son origine d’une nation majoritaire ou d’une ethnie
dominante. C’est d’ailleurs pour cette raison que la problématique de la nationalité
oblige à des précisions conceptuelles.

Dans le cadre de la création des états souverains – en 1997, on compte plus de 185
états de ce genre alors qu’il n’y en avait à peine plus de 19 à la fin du XVIIIe
siècle -, la nation s’est construite autour d’une représentation consciente qu’elle
avait d’elle-même. Cette représentation fut très souvent un produit interethnique
relativement unifié même si ses promoteurs provenaient toujours d’un groupe particulier
selon Etienne Balibar et Immanuel Wallerstein (1988). C’est d’ailleurs en ayant cela à
l’esprit qu’Ernest Renan (1947) mentionne, en 1882, que l’oubli du passé facilite la
consolidation d’une nation alors que le recours à l’histoire peut la fragiliser.

Selon Guy Lemarchand (1993), deux voies conduisent à la constitution des états
souverains. Avec la première, l’état et l’essentiel de son territoire sont
préexistants. L’état soutient alors le développement de la nationalité. Constituée,
la nation s’approprie par la suite l’état et le consolide. L’Angleterre, la France, le
Danemark, le Portugal et la Suède, pour ne nommer que ces pays, ont connu un tel
processus. Le Canada, comme d’autres états souverains au cours de ce siècle, s’y inscrit
depuis peu comme l’a signalé Gary Caldwell (1997). C’est d’ailleurs ce qui réactive la
question québécoise. Dans la seconde voie, un état indépendant, selon Miroslav Hroch
(1995), est le produit d’un mouvement sécessionniste mis en branle par une minorité
nationale ou un groupe ethnique non dominant. Il s’agit de la voie adoptée par l’actuel
mouvement souverainiste du Québec.

Cette deuxième voie suit un processus particulier. Il y a généralement une première
phase au cours de laquelle une culture au sens large se constitue. Peu après, mais pas
toujours, s’activent des groupes et des organisations d’intellectuels et de militants.
Leur démarche amène à réclamer plus d’autonomie ou un statut d’égalité avec la
puissance dominante. Il se produit alors une délimitation du territoire national. Ce
n’est que dans une deuxième phase qu’apparaît l’idée d’indépendance nationale. Cette
phase prend forme habituellement à la suite de changements économiques ou de crises
sociales, politiques ou éthiques. Elle peut déboucher sur un soutien populaire en faveur
d’un projet sécessionniste. Alors, si la crise persiste, s’amorce la troisième phase.
Son aboutissement peut être la reconnaissance d’un nouvel état souverain. Mais, comme
l’a souligné Jean Yangoumalé (1992), le processus propre à cette voie peut aussi
déboucher sur l’obtention d’un statut particulier au sein d’un état souverain.

Avec l’obtention d’un statut particulier, on ne saurait parler du droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes. S’il n’y a pas création d’un nouvel état souverain modifiant de
facto
le territoire de l’état-souche, il ne s’agit pas« d’autodétermination
au sens du droit des peuples, mais de protection des minorités nationales »
(Yangoumalé, 1992, p.15). De telles revendications autonomistes ont grandement été
facilitées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976
sous l’égide des Nations unies. Avec ce pacte et les aménagements ultérieurs qui lui
ont été apportés, les minorités nationales possèdent un levier pour faire valoir
leurs revendications. Celles-ci doivent toutefois recevoir l’aval de chacun des pays
concernés, ce qui explique que les ouvertures sont marquées du sceau de la prudence et
donnent surtout lieu à des reconnaissances individuelles plutôt que collectives comme
l’a signalé Denise Helly (1997).

La constitution d’un état souverain procède d’un cheminement différent. Selon
Miroslav Hroch (1995), elle découle habituellement d’un long processus marqué, entre
autres, par une prise de conscience nationale et une mobilisation du peuple aspirant à ce
statut. J’y reviendrai. Je signale, pour l’instant, qu’il y a seulement deux démarches
qui conduisent à la création d’un nouvel état souverain. La première, la plus simple
d’ailleurs, a pour base la reconnaissance de cette souveraineté par l’état-souche. La
seconde est mise en branle par la reconnaissance d’un ou plusieurs états tiers à la
demande de l’état revendiquant la souveraineté. Je signale aussi que cette
reconnaissance, selon Edward McWhinney (1995), se réalise dans un cadre où l’impératif
de la courtoisie internationale demeure présent. Pour l’essentiel, cette courtoisie
invite à tenir compte de l’attitude de l’état-souche et à éviter toute précipitation
indue de la part des autres états nationaux.

Puisque l’aboutissement est la création d’un état souverain, cette deuxième voie
débouche, par définition, sur la question de la citoyenneté. La constitution d’un tel
état se fonde en effet autour de la notion de citoyenneté. Et cette notion, selon
Charles Tilly (1996), doit être abordée comme une catégorie qui a priorité sur toutes
les autres catégories. Elle crée à la fois l’inclusion à l’intérieur de l’espace
territorial d’un état souverain et l’exclusion à l’extérieur de celui-ci. Dans cet
espace, la citoyenneté peut être qualifiée de faible ou de forte selon les modalités
privilégiées pour en assurer l’exercice.

Compte tenu des implications d’un tel aboutissement, je préfère, quant à moi,
recourir aux notions d’état souverain plutôt que d’état-nation et de citoyenneté
plutôt que de nationalité. J’avoue cependant avoir utilisé le concept d’état-nation.
Comme me l’a fait remarqué à juste titre Yves Martin, il est porteur d’ambiguïté et
minimise un peu l’importance de la création d’un état souverain de droit. De plus, il
fait référence à un modèle particulier d’état souverain, modèle qui s’est affirmé
principalement à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. La particularité de
ce modèle est de promouvoir l’intégration nationale sur base culturelle, ce qui
précisément pose problème actuellement suite aux mouvements migratoires et aux quêtes
identitaires qui ont profondément marqué les dix dernières années. Enfin, il a des
sens différents en français et en anglais, ce qui oblige constamment à des précisions.

En ayant recours au concept d’état souverain, le dilemme entre « nation
civique » et « nation ethnique » s’atténue. En fait, ce recours permet
de voir autrement ce dilemme. Avec lui, on est moins porté à dire, comme le fait Gérard
Bouchard (1997), que ce dilemme est un faux problème parce qu’il y aura toujours la
promotion d’une culture nationale au sein d’un état souverain. On est plutôt davantage
attentif, du moins est-ce mon point de vue, à la conception de la citoyenneté et à la
participation des citoyens à la vie collective, donc à leur implication au sein de la
société politique créée par la constitution d’un état de droit. Par ailleurs, rien
n’empêche, avec ce concept, de baliser les éléments d’une culture politique commune et
de préciser les composantes du mythe fondateur qu’entend véhiculer l’état souverain.

-II-

Les concepts de nations, de peuples et d’ethnies ont des connotations historiques
importantes au point tel que Lemarchand (1993) a suggéré d’en faire l’analyse en tenant
compte des facteurs particuliers aux époques et aux lieux qui en ont favorisé
l’émergence. Je ne nie pas la pertinence d’une telle idée pour étudier la genèse des
réalités sous-jacentes à ces concepts. Il m’est toutefois apparu plus approprié de
faire écho à l’incidence du contexte international sur la constitution des états
souverains, notamment les contraintes qui découlent de la mondialisation en cours. Ce
sera mon deuxième point.

Le concept d’état souverain s’est imposé au début du XVIIIe siècle. à cette
époque, des états monarchiques, principalement en Europe, se sont transformés en états
souverains à la suite de pressions internes. Ce fut le cas de l’Angleterre et de la
France. En Amérique, les révoltes contre les métropoles ont conduit à la création
d’états souverains. Les ressortissants issus de plusieurs nations colonisatrices se sont
affranchis de la mère patrie comme l’a expliqué Benedict Anderson (1996). La
déclaration d’indépendance des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre a tracé la
voie. Son influence s’est fait sentir sous le règne de Napoléon après la Révolution
française de 1789. Entre 1790 et 1835, près de 25 colonies d’Amérique sont devenues des
pays souverains. Ils apparaissent alors que leurs métropoles respectives sont affaiblies
et ont donné lieu, comme l’a fait ressortir Gérard Bouchard (1997), à des bricolages
identitaires originaux. Plus tard, en Europe, comme le rappelle Edgar Morin, des
soulèvements collectifs ont changé des royaumes en états souverains – l’Allemagne
et l’Italie furent ainsi constituées -, ou conduit au morcellement d’un empire en le
subdivisant en plusieurs états souverains. C’est ce qui s’est passé avec les empires
ottoman et austro-hongrois.

Somme toute, le droit des peuples est né en Occident et a été un levier important
pour favoriser la création de nouveaux états souverains. C’est d’ailleurs en vertu de ce
droit que les pays européens ont accepté la décolonisation. Les révoltes dans les
empires coloniaux ont alors débouché sur la constitution d’états souverains, notamment
après la Deuxième Guerre mondiale. C’est dans ce contexte que 145 états sont devenus
souverains au cours du XXe siècle. Depuis la fin des années 1960, 63 pays sont apparus
dont 27 après 1990. Ces derniers sont nés dans le sillage de la mort du monde de Yalta
à la suite de l’effondrement du bloc communiste peu après la chute du mur de Berlin.
L’accentuation du processus de globalisation économique qui en suivit a imprégné
fortement les revendications autonomistes et l’accès à la souveraineté de minorités
nationales.

Il importe toutefois de bien saisir la portée des revendications actuelles d’autonomie
et de souveraineté. Ces revendications diffèrent de celles véhiculées par les
mouvements de libération des années 1950 et 1960. Ces dernières s’inscrivaient dans le
cadre de la décolonisation favorisée à la fois par les pays européens, l’URSS et les
états-Unis. Aujourd’hui, ces revendications ont comme trame générale la globalisation.
Elles visent, ici, une plus grande autonomie, là, l’autodétermination. Leur analyse fait
ressortir que les revendications d’une majorité de nations autochtones et de minorités
ethniques ont pour objectif une certaine autonomie, voire une simple reconnaissance de
l’expression de leur diversité, tandis que celles des peuples et des nations minorisés,
y compris certaines nations autochtones, visent la reconnaissance de leur souveraineté.

Cela nous amène à la question de la réceptivité de la communauté des nations aux
revendications actuelles de souveraineté nationale. Pour certains, dont Jules-Pascal
Venne (1995), le contexte actuel et les circonstances présentes seraient défavorables à
de telles reconnaissances car ce serait une demande guère porteuse de progrès dans la
mesure où, selon Edgar Morin, « les grands problèmes requièrent des solutions
multinationales, transnationales, continentales, voire planétaires et nécessitent des
systèmes associatifs et confédératifs ou fédératifs métanationaux » (Morin,
1992, p. 323). Alors, revendiquer la création d’un état indépendant serait aller à
contre-courant de l’histoire.

Pire, pour quelques auteurs, dont Patrick J. Monahan (1995) et Jules-Pascal Venne, le
droit international ferait aussi problème. à son avis, seuls les peuples qui se
retrouvent dans une situation coloniale se sont vu reconnaître un droit d’accès à la
souveraineté. Comme le peuple québécois ne vit pas nécessairement en situation
coloniale, même si certains l’ont ainsi défini dans les années 1970, sa reconnaissance
deviendrait problématique, à tout le moins difficile. Selon José Woerhling (1995),
juriste dont je partage le point de vue, un tel argument ne tient pas car il n’y a rien
dans le droit international qui puisse servir d’appui à cette thèse. L’approche en la
matière ne se fonde pas sur des pratiques antérieures. Elle est toujours élaborée au
regard d’un contexte international donné et de principes sous-jacents à la
reconnaissance d’un état souverain.

En d’autres termes, la reconnaissance de la souveraineté revendiquée par un peuple
minorisé ne relève pas d’un principe général. Elle découle plutôt de l’évaluation
de chaque cas en lien avec la conjoncture internationale. Habituellement, cinq facteurs
sont pris en considération selon Edward McWhinney (1995). Le premier concerne la notion
même de peuple. Le second, le fait qu’un peuple soit dans l’impossibilité, dans la
situation qui prévaut, d’assurer son développement politique, économique, social et
culturel. Le troisième, les garanties qu’offre ce peuple quant au respect des obligations
associées au statut d’état souverain, soit le respect des droits fondamentaux, en
particulier ceux des minorités reconnus par les Nations unies. Le quatrième, la
capacité de ce peuple de maintenir l’ordre sur son territoire. Le cinquième, les
ententes et les accords qu’il signe avec l’état dont il émane.

Par ailleurs, dans l’analyse des revendications en cours, on ne saurait faire fi des
incidences sur les états souverains de la constitution d’ensembles régionaux
supranationaux en compétition. Pour Eric Hobsbawm (1992) et Jacques Attali (1997), l’ère
de l’indépendance des états souverains est révolu. L’avenir appartiendrait aux grands
ensembles. Ceux-ci, moins homogénéisateurs, feraient mieux face aux problèmes du monde
contemporain. Dans cette mouvance, les états souverains seraient confinés désormais à
des rôles secondaires, parfois mineurs, mais importants surtout en regard de la vie
culturelle. Le modèle européen, celui de Maastricht, serait la porte d’entrée de ce
monde et les organismes internationaux, la pierre angulaire. Ces ensembles banalisent en
quelque sorte les frontières nationales et la plupart des caractéristiques des états
souverains, en particulier leurs assises économiques et leur autonomie politique.

Au moment où naissent ces nouveaux ensembles, des états souverains qui les composent
réaménagent leurs zones de pouvoir. C’est alors que des mouvements nationalistes et
sécessionnistes s’affirment. Ils s’expriment principalement dans les états
multiethniques et multinationaux selon Philip Resnick (1995). On l’a vu dans certains pays
du bloc communiste. On le voit aussi en Inde, en Angleterre avec l’écosse, en Belgique,
au Mexique dans le Chiapas, en Italie, en Espagne et au Canada. Même la France connaît
de tels mouvements, notamment en Corse et en Bretagne.

La raison principale de leur montée provient du fait qu’un accord pour participer à
des ensembles supranationaux a toujours comme conséquence de produire un effet de
centralisation. Cet effet est plus accentué en régime fédéral. C’est ce qui s’est
produit au Canada comme l’a mis en relief Daniel Latouche (1995). En signant des ententes
internationales, ce sont les états souverains qui s’engagent et engagent les états
fédérés qui les composent. Il en découle une diminution importante du pouvoir des
états subalternes et des freins majeurs à l’affirmation de ces derniers. Dans un tel
contexte, il deviendra impossible pour les états membres de fédération de mettre en
place des politiques économiques et sociales qui leur soient spécifiques. Voilà
pourquoi ce nouveau monde est aujourd’hui source d’inquiétude pour les populations
membres d’états fédérés.

Les réarrangements en cours au sein des états souverains, s’ils aboutissent à une
perte de l’autonomie qui les caractérisait antérieurement, conduisent néanmoins, selon
Henri Mendras, à une présence accrue de l’état « dans la vie quotidienne, familiale,
civique et professionnelle des citoyens » (Mendras, 1997, p. 327) et à la
conservation de pouvoirs déterminants sur les plans économique, social et culturel.
Aussi, ces états sont-ils les seuls, dans le contexte actuel, à pouvoir conserver une
marge de manoeuvre leur permettant d’affirmer leur spécificité. En d’autres termes, il y
a toujours place, comme l’ont rappelé Gérard Boismenu et Alain Noèl (1995) ainsi que
Suzanne Berger (1996) et Henri Mendras (1997), à l’affirmation d’aménagements nationaux
originaux. Sous cet angle, plusieurs analystes signalent que les tendances à
l’homogénéisation demeurent encore faibles parce que l’état souverain est encore le
pivot à partir duquel se créent les aménagements supranationaux .

Dans cette perspective, le déploiement de ce nouveau monde interpelle les nations
minoritaires, surtout celles qui aspirent à devenir un jour membre des Nations unies. Ces
nations sont placées devant le dilemme suivant : ou bien elles prennent le chemin
qui les conduira à la souveraineté; ou bien elles acceptent de demeurer les exclus de
l’histoire qui se fait et renoncent à affirmer leur spécificité. S’agissant du cas
québécois, tel est le fond de la question. Et celle-ci se pose avec force depuis que le
Canada participe à l’ALéNA dans la mesure où cette participation met en touche le
vouloir-vivre québécois, ses assises sociales, son modèle de développement, ses
particularités et son regard sur le monde. Voilà pourquoi la souveraineté paraît de
plus en plus un passage obligé au moment où, sur la scène internationale, seuls les
peuples qui s’y inscrivent auront de bonnes chances d’assurer leur pérennité.


-III-

Aborder la question du Québec dans l’optique de la création d’un état souverain ne
peut se faire indépendamment de la globalisation en cours et des particularités de la
conjoncture mondiale. Mais, au fait, la question du Québec s’est toujours posée en
référence au contexte international. Et parce qu’elle s’est toujours posée ainsi,
l’Angleterre, puis le Canada, ont constamment manoeuvré pour l’extraire de ce contexte et
en faire une question d’ordre interne. à cette fin, ils ont déployé divers moyens qui,
dans l’ensemble, renvoient à la pratique de l’Indirect rule. Telles sont les
deux idées maîtresses que j’entends développer dans le troisième
point.

La première idée maîtresse a trait à la dimension internationale du cas
québécois, cas unique en Amérique puisqu’il est le produit d’une histoire singulière
marquée, en 1760, par la prise en charge d’une colonie de la France par l’Angleterre.
Cette prise en charge découle des rivalités d’alors entre l’Angleterre et la France.
D’ailleurs, les efforts de la France pour consolider la colonie de la Nouvelle-France à
partir de 1660 trouvent en grande partie leur explication dans les luttes entre ces deux
empires. Sous cet angle, la colonisation de la Nouvelle-France comme la prise en charge de
cette colonie par l’Angleterre ont pour toile de fond la scène internationale.

L’Acte de Québec en 1774 puis sa modification en 1791 avec la création du Bas-Canada
et du Haut-Canada sont aussi tributaires de la scène internationale. Dans le premier cas,
l’Angleterre chercha à s’allier les ressortissants français de sa nouvelle colonie afin
de conserver un pied à terre en Amérique du Nord et éviter que s’y irradient les idées
d’indépendance dans ses treize colonies de la Nouvelle-Angleterre. Dans le deuxième cas,
l’objectif était de répondre aux demandes de sujets loyaux à la mère patrie qui,
après l’indépendance des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre, ont décidé de
s’établir dans les colonies britanniques dont la province de Québec. Aussi l’Acte
constitutionnel de 1791 divisa le territoire de cette province, délimita une nouvelle
frontière avec les états-Unis d’Amérique, révisa le territoire autochtone et instaura
un régime parlementaire dans le Bas-Canada et le Haut-Canada.

Le mouvement des Patriotes s’est développé peu après. Les élus du Bas-Canada ont
revendiqué une responsabilité politique afin d’assurer un développement correspondant
aux aspirations du peuple qui les portait au pouvoir. Ce type de revendication avait cours
à l’époque sur la scène internationale, notamment en Amérique. Dans sa foulée, il a
engendré, comme je l’ai signalé, la naissance de nouveaux pays. Au nord des états-Unis,
ce ne fut pas le cas. L’Angleterre, puissance impériale à son apogée, utilisa la force
pour enrayer le mouvement des Patriotes lors des insurrections de 1837 et de 1838.

Après le séjour de lord Durham en 1838, les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada
furent réunies en une seule en 1840. Sous le gouvernement de l’Union, un traité de
réciprocité fut signé avec les états-Unis en 1854. Au terme de ce traité en 1864, une
majorité d’élus du Canada de l’Ouest voulurent en finir avec cette Union selon Alfred
Dubuc (1995). Leurs représentants entamèrent des négociations. Elles conduisirent à la
création d’une nouvelle union regroupant, cette fois, plusieurs colonies britanniques au
Nord des états-Unis avec l’aval du parlement britannique. Naquit alors le Canada, pays à
l’époque sous tutelle britannique dans ses relations internationales.

Avec la création du Canada, la population du Québec fut dotée d’un gouvernement
provincial. Ce fut une concession qui visait à contrer l’opposition émanant du Québec
au projet des représentants du Canada de l’Ouest. Ce gouvernement provincial devait
assurer une autonomie à la population du Québec dans les domaines jugés alors vitaux.
Cette structure, selon Alan C. Cairns (1993), est depuis sujette à une implosion
constante.

Devenue une province, le Québec demeura en lien avec ce qui avait cours sur la scène
internationale, en particulier à l’occasion de la Première et de la Deuxième guerre
mondiale. Dans les deux cas, la population du Québec s’opposa à la participation du
Canada à ces guerres mais y fut contrainte. La participation du Canada à la Première
Guerre mondiale marqua le début du processus d’affirmation nationale canadienne à la
suite du Traité de Versailles de 1919 et l’adoption du Statut de Westminster en 1931.
Quant à l’implication du Canada dans la Deuxième Guerre mondiale, elle a eu plus de
conséquences sur la dynamique québécoise pour deux motifs : le premier, la
découverte de l’Europe et du monde; le second, les politiques sociales centralisatrices
mises de l’avant par le gouvernement canadien à la suite du rapport de la commission
Rowell-Sirois.

C’est dans ce contexte que le nationalisme canadien-français alors en vigueur fut
remis en question. D’inspiration ethnique, ce nationalisme avait comme particularité, aux
dires de Jocelyn Létourneau, de présenter la nation canadienne-française comme
« un groupe isolé et sectaire, esseulé et enclavé, fondamentalement marqué par
la conquête anglaise » (Létourneau, 1995, p.22). Un repère significatif de cette
remise en question est la Révolution tranquille. L’église est écartée des zones du
pouvoir civil et les politiques centralisatrices du gouvernement canadien, l’objet de
critiques constantes. En fait, à partir de 1960, l’état québécois se modernise et tout
est mis en oeuvre pour contrer l’idée d’infériorité des Canadiens français vivant au
Québec.

Avec ce changement, un nouveau projet national prend forme. Il va déboucher sur des
revendications toujours à la hausse, ce à quoi s’oppose le gouvernement Trudeau en leur
opposant une approche visant à consolider la nation canadienne. Du coup, l’indépendance
du Québec apparaît une solution au problème québécois. Cela conduisit à la création
du Parti québécois et la prise du pouvoir par celui-ci en 1976. Il importe ici de
rappeler que le mouvement souverainiste s’est façonné alors que naissaient de nombreux
pays issus d’anciennes colonies. Les promoteurs de ce mouvement en furent influencés.

Aujourd’hui, le nouvel intérêt à l’égard de l’idée de la souveraineté s’exprime
dans un contexte fort différent de celui des années 1960 et 1970. Il n’y a pas que la
donne canadienne qui a changé avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et
l’inclusion de la Charte canadienne des droits et libertés. L’ordre mondial est en
profonde mutation, ce qui suscite des questionnements importants au sein des pays
regroupant des entités culturelles et ethniques différentes.

Pour bien comprendre les dynamiques québécoise et canadienne actuelles, il faut se
rappeler que l’Angleterre et le Canada ont toujours cherché à canaliser, en fonction de
leurs intérêts respectifs, les désirs d’affirmation nationale des ressortissants
français devenus, avec le temps, des Canadiens, des Canadiens français, des Québécois,
puis des Québécois d’origine française. Le moyen pour y arriver fut inventé en 1774
avec l’Acte de Québec. C’est l’Indirect rule. Il s’agit d’un mode de gestion
grâce auquel les dirigeants britanniques ont gouverné des populations conquises en
s’alliant à des membres de l’élite locale. à l’époque, ces membres furent les
représentants du clergé, des seigneurs et de la petite bourgeoisie qui avaient choisi de
demeurer en Amérique. L’octroi à ces derniers de pouvoirs sur les affaires internes de
la colonie visait principalement à contrer tout rapprochement entre les ressortissants
français et les patriotes républicains de la Nouvelle-Angleterre. C’est ainsi que les
dirigeants britanniques reconnurent la pratique de la religion catholique, l’usage de la
langue française et le recours au droit civil français, ce que prohibait le Traité de
Paris de 1763. Ils manifestèrent ainsi une ouverture à la tolérance. Par ailleurs, ils
utilisèrent divers moyens, notamment la venue de mercenaires allemands, pour dissuader
les ressortissants français de s’associer aux républicains des treize colonies.

Expérimenté au Québec, l’Indirect rule devint ultérieurement le principal
mode de gestion des colonies de l’empire britannique. Avec l’Indirect rule, le
peuple conquérant se réserve le contrôle des pouvoirs inhérents à la gouverne de la
colonie et à la souveraineté nationale. Avec l’Indirect Rule, c’est aussi une
conception strictement aristocratique du pouvoir qui s’enracine. En effet, l’Indirect
Rule
reproduit le type de démocratie chéri par les Britanniques de l’époque. Sa
particularité fut de consacrer le pouvoir de l’aristocratie et, par la suite, celui des
juges. Ce mode de gestion permet aussi de préserver les ressortissants du peuple
conquérant de contacts directs avec le peuple conquis. Les contacts, lorsqu’ils ont lieu,
se font avec les seuls représentants du peuple conquis considérés acceptables par les
conquérants. D’ailleurs, ces représentants sont indispensables au déploiement de cette
pratique. Aussi sont-ils choyés et obtiennent-ils divers avantages en retour de leur
collaboration et de leur loyauté envers le peuple conquérant.

L’Indirect Rule permet ainsi de canaliser les revendications émanant des
populations conquises selon les intérêts du peuple conquérant. Cette pratique n’est pas
sans faille. Le peuple conquis peut tout remettre en question sous le prétexte qu’il est
exclu de l’humanité. Dans un tel cas, la ligne dure est de rigueur. Elle peut conduire à
des gestes unilatéraux de la part du conquérant si la remise en question déborde
l’ordre établi. C’est ce qui s’est produit en 1836 et en 1982. Dans le premier cas, la
Chambre d’assemblée fut suspendue. Dans l’autre, la position unanime de l’Assemblée
nationale ne fut d’aucune façon prise en considération par les parlementaires canadiens
et britanniques.

Dans l’histoire du Québec et du Canada, la ligne dure s’est manifestée en d’autres
occasions. La pendaison de Louis Riel en est une, les conscriptions forcées lors de la
Première et de la Deuxième Guerre mondiale, deux autres. Dans tous les cas, la ligne
dure fut suivie d’une ouverture à l’égard des francophones sur la scène canadienne,
voire de l’élection d’un premier ministre canadien issu du Québec. L’objectif fut
d’apaiser les revendications qui s’exprimaient. Ce fut le cas avec sir Wilfrid Laurier et
Louis Stephen Saint-Laurent. Les exemples plus récents sont ceux de Pierre Elliott
Trudeau et de Jean Chrétien.

Durant les phases de ligne dure, il y a toujours eu, au Québec, un
« repositionnement » des acteurs politiques. Certains d’entre eux, qui se
préparent à devenir les futurs alliés et fidèles collaborateurs du pouvoir établi,
recherchent l’appui de la population du Québec. Plusieurs premiers ministres du Québec
ont dû leur élection à cette dynamique particulière. C’est ainsi que peuvent se
comprendre les élections de Jean Lesage en 1960 et de Robert Bourassa en 1985. C’est
d’ailleurs de cette façon que cherchera à se faire élire le nouveau chef du Parti
libéral du Québec.

La pratique de l’Indirect Rule était bien connue d’Henri Bourassa, fondateur
du journal Le Devoir. André Laurendeau, Marcel Rioux et Pierre Elliott Trudeau
l’ont tour à tour vivement dénoncée. Seul le projet de ce dernier fut en partie mené
à terme. S’il a permis de contraindre le nationalisme québécois, il n’a pas mis fin à
la pratique de l’Indirect Rule. La Constitution de 1982 en reproduit les
fondements comme l’ont expliqué Stéphane Kelley et Marc Chevrier (1997).

Depuis le rejet de l’entente de Charlottetown en 1992, le gouvernement canadien est
dans une situation précaire. Il n’a pas de solution de remplacement à la pratique de l’Indirect
Rule
. Aussi aborde-t-il la question du Québec en déployant, une fois de plus, deux
plans d’attaque. Un premier qui consiste à se montrer ouvert à l’inclusion du concept de
« société distincte » dans la Constitution en autant que celle-ci n’ait pas
d’incidence juridique. Un second qui a pour objectif de refroidir certains nationalistes
prétendument séduits par les thèses souverainistes. à cette fin, on cherche à
discréditer les tenants de l’approche sécessionniste, on met en question la légalité
de leur démarche, on veut définir de nouvelles règles du jeu, on se montre réceptif à
l’idée de partition du territoire québécois ou, tout simplement, on attaque la
crédibilité et les politiques des leaders du projet souverainiste. Avec ces deux plans,
on cherche en fait à créer les conditions favorables à l’entrée en scène de futurs
alliés qui viendront cautionner le nouvel ordre constitutionnel canadien.


-IV-

La pratique de l’Indirect rule vise en quelque sorte à conserver dans un
rapport de subordination une ou des populations conquises. Bien sûr, ces populations
tirent certains avantages du développement suscité par le conquérant. Cela va de pair
avec une politique de tolérance. Le maintien de la pratique de l’Indirect rule
nécessite toutefois la neutralisation de tout mouvement d’émancipation des populations
conquises. à cette fin, il importe que ceux qui s’y adonnent s’assurent que les
revendications des populations ainsi subordonnées ne remettent d’aucune façon en cause
les assises mêmes du système politique au sein duquel elles s’expriment. S’agissant du
cas québécois, c’est ce qui explique les questions posées à la Cour suprême.
L’objectif recherché est d’enfermer la question québécoise à l’intérieur de la
juridiction canadienne. Parce qu’elle doit aussi assurer la reproduction de cette élite,
la pratique de l’Indirect rule a d’autres incidences. L’une d’elles est la dévalorisation
de la culture des populations conquises au nom d’une culture qui serait supérieure, en
l’occurrence celle à laquelle est associée l’élite politique qui s’adonne à cette
pratique. Il en résulte une survalorisation de la culture des populations conquises,
notamment lorsque celles-ci aspirent à la souveraineté. Mon quatrième
point aborde cette question car, dans le contexte actuel de quêtes identitaires de toutes
sortes, elle est d’une importance capitale.

Selon Miroslav Hroch, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour qu’un
mouvement d’affirmation nationale s’active jusqu’à la création d’un état souverain. En
plus de l’état de la conscience nationale, le principal facteur selon Walker Connor
(1990), Hroch en inventorie cinq autres : 1) la présence d’une élite éduquée
associée au pouvoir politique au sein d’une société hiérarchisée; 2) une
administration interne institutionnalisée avec une autonomie de gestion du territoire
national; 3) une reconnaissance comme sujet dans les relations internationales;
4) une culture homogénéisée qui s’appuie sur une langue unifiée; et 5) une
mémoire collective issue d’un passé commun. Dans un tel contexte, plus la conscience
nationale devient un phénomène de masse et plus l’identité nationale est
intériorisée, plus il y a de chances qu’une force mobilisatrice s’exprime et que toutes
les étapes du processus soient franchies.

Les contextes demeurent néanmoins déterminants. Selon Hugh Gough (1993), une vision
pluraliste s’exprime différemment selon que les ethnies ou les minorités
« nationales » en question n’ont pas ou peu d’institutions. Dans ce cas,
l’approche est plutôt définie culturellement même si elle a des assises démocratiques.
Une nation ainsi définie, selon Manfred Kossok et Mathias Middell (1993), se révèle
souvent porteuse d’un nationalisme erratique et chauvin qui ne favorise guère l’extension
de la démocratie. à l’inverse, c’est-à-dire lorsque d’importantes institutions
existent, la démarche a plus de chances de se rapprocher d’une représentation
démocratique construite autour de l’idée de citoyenneté. Toujours selon Kossok et
Middell, une nation ainsi constituée se montre « davantage capable de s’adapter aux
exigences de participation sociale de la société moderne » (Kossok et Middell,
1993, p. 269).

S’agissant toujours du cas québécois, il importe de se rappeler que le mouvement
souverainiste actuel a pris forme dans un cadre démocratique et s’est développé en lien
avec les revendications autonomistes visant à contrer l’idée d’infériorité des
Canadiens français du Québec. Il en a découlé un modèle de développement dont
l’inspiration était keynésienne, les assises plutôt culturelles et la mise en
opération, fortement technocratique comme l’a révélé Jean-Jacques Simard (1979).

Ainsi a pris fin la phase ethniciste des descendants des Canadiens français vivant au
Québec. Le Québec s’est alors défini comme une société politique globale,
intégrative et holiste. Dorénavant, le Québécois n’était plus, aux dires de Jocelyn
Létourneau, « un Sujet messianique, mais plutôt un Sujet civique doté d’une
culture politique et faisant preuve d’un engouement pour les institutions parlementaires
démocratiques » (Létourneau, 1995, p.22). C’est d’ailleurs dans le sillage de
cette redéfinition que le concept québécois a aujourd’hui un sens territorial et une
portée civique. Toutefois, ce n’est que récemment que cette idée a été intégrée
dans le programme du Parti québécois et ce, même si, depuis toujours, les promoteurs de
la souveraineté du Québec ont privilégié une démarche foncièrement démocratique.

Je signale qu’un tel alignement est typique de tout processus d’affirmation émanant
d’une minorité « nationale » et en concordance avec le développement d’un
projet sécessionniste. Dans un tel cas, selon Miroslav Hroch, asseoir la démarche sur
des bases essentiellement politiques constitue un renversement majeur. C’est un bond
qualitatif. Et ce renversement s’accompagne plus souvent qu’autrement d’une valorisation
des règles propres à la démocratie. Donc, de règles privilégiées par les Nations
Unies pour reconnaître un nouvel état souverain.

L’explication de ce changement tardif est fort simple. Le groupe porteur du projet
souverainiste valorise, comme c’est souvent le cas, sa propre culture en réaction au
procès de dévalorisation dont il est l’objet dans le cadre canadien. Les souverainistes
l’ont fait en reconnaissant des droits aux membres de la communauté anglophone et aux
membres des « nations » autochtones. Dans le premier cas, afin qu’ils puissent
affirmer leur dynamisme; dans le second, pour préserver leurs traditions. Quant aux
citoyens d’origine et de traditions culturelles autres, ils sont invités à enrichir la
culture québécoise, l’éducation en langue française étant le moyen utilisé à cette
fin.

Derrière cet amalgame, il y a deux conceptions implicites de l’état souverain. La
première, d’inspiration française, lie, en les confondant presque, la citoyenneté et la
nationalité, cette dernière étant culturellement balisée. La seconde
institutionnalise, à la manière britannique, des droits communautaires sur une base
historique. Préséance étant accordée à la conception française, on ne trouve aucun
espace pour les communautés culturelles. Leur destin est de servir d’apports
complémentaires à la culture québécoise comme les minorités en territoire français.

Cet amalgame est original. D’autres approches existent en régime démocratique. On
peut privilégier la citoyenneté comme pierre angulaire du projet national, établir une
association entre démocratie et culture dominante, mettre de l’avant une sorte de
citoyenneté au-dessus des diverses « nations » à la manière britannique,
recourir au modèle du multiculturalisme canadien ou, pour s’en démarquer, reconnaître
la diversité culturelle sans l’institutionnaliser. Dans un univers multiculturel et
multiethnique, ce qu’est devenu le Québec notamment dans la région de Montréal, la
plupart des approches qui se fondent culturellement posent problème car elles débouchent
principalement sur un cloisonnement des cultures et, par définition, une baisse de la
démocratie. Ce pourrait être le cas du projet souverainiste tel que défini actuellement
par le Parti québécois.

Dans ce projet, la culture de l’état du Québec sera française et des droits seront
reconnus aux autochtones et à la minorité anglophone. Lorsque cohabitent déjà diverses
minorités ethniques et des communautés culturelles à côté de groupes ainsi reconnus,
il y a de fortes chances que les membres des minorités ethniques et des communautés
culturelles s’estiment toujours légitimés de demander une reconnaissance analogue à
celle obtenue par les nations autochtones et la minorité anglophone. Et puis, tout comme
les autochtones et les anglophones, ils voudront protéger leur identité culturelle et
percevront comme une contrainte toute obligation de s’initier à la culture française du
Québec et ce, même s’ils acceptent que le français soit la langue de la citoyenneté.

Ainsi mis en relief, cet amalgame permet de comprendre que le rendez-vous du
30 octobre 1995 fut perçu comme celui des seuls Québécois d’origine française et
de ceux qui voulaient partager leur destin. La valorisation du caractère démocratique de
la démarche souverainiste n’atténue que partiellement cette perception. Voilà qui
explique en partie le fait que ce projet ne reçoive qu’un écho très mitigé chez les
allophones et encore plus mitigé chez les anglophones et les autochtones. Il y a là
aussi un des motifs qui alimentent, depuis ce référendum, la thèse des partitionnistes.
Mais il y a plus. Les prises de conscience identitaire des autochtones, des anglophones et
des allophones au cours des 30 dernières années constituent probablement le facteur
déterminant de leur opposition au projet souverainiste. Plusieurs auteurs ont signalé
cette réalité. Entre autres, Sylvie Vincent (1992) et Renée Dupuis (1997) pour les
autochtones, Gary Caldwell (1992) pour les anglophones et Charles Taylor (1995) pour les
allophones.

Ces prises de conscience ne sont pas indépendantes de la popularité croissante du
projet souverainiste, de la recrudescence, à l’échelle internationale, de mouvements
d’affirmation identitaire de type culturel et de la politique canadienne du
multiculturalisme. Alors, que faire? Personnellement, je ne vois pas d’autres voies
possibles que celle conduisant à l’abandon de cet amalgame au profit de la mise au point
d’une culture politique commune construite autour d’un respect mutuel entre les citoyens
à l’égard des droits individuels. En cela, je partage la thèse de Jürgen Habermas pour
qui, dans un contexte multiculturel et multiethnique, une culture au sens large n’a pas
besoin d’être partagée par tous les citoyens d’un état souverain. Une constitution
ainsi fondée garantit aux minorités ethniques et aux communautés culturelles des droits
de coexistence avec une ou des majorités culturelles. Mais ces garanties ne concernent
que les droits individuels et prohibent toute discrimination.

Une telle approche présuppose l’existence de droits individuels et surtout de
personnes porteuses de ces droits et décidées à former une communauté juridique
d’associés à la fois libres et égaux. Foncièrement démocratique et volontaire, cette
approche rejoint la majorité des tenants de l’état de droit, qu’ils soient de gauche ou
de droite. Développée dans le cadre d’un débat démocratique, elle peut constituer un
antidote à une conception qui lie les concepts de citoyenneté et de nationalité ou qui
favorise la ghettoïsation.

Pour Habermas, au moins cinq règles doivent être respectées pour que prenne forme
une culture politique commune. La première est la neutralité des lois par rapport à des
pratiques particulières substantivement définies et un consensus sur les procédures
d’application de la loi. La deuxième est l’établissement d’une distinction entre une
intégration de tous les citoyens à une culture politique commune et une intégration de
groupes et de sous-groupes à leurs cultures identitaires. La troisième est le rejet de
toutes pratiques fondamentalistes. La quatrième consiste à favoriser l’intégration de
immigrants à la culture politique du pays d’accueil. La cinquième concerne la culture
politique. Celle-ci doit s’appuyer sur une éthique politique intégrative respectueuse
des différences caractérisant les communautés qui composent la nation. De l’avis
d’Habermas, ces règles permettent de développer une loyauté envers l’état et
justifient le refus d’immigrants porteurs de cultures fondamentalistes.


Conclusion

La mise d’une culture politique commune au Québec n’implique pas de tout chambarder.
Il existe déjà plusieurs acquis. Je les évoque dans Québec : 18 septembre
2001
(Voir Bariteau, 1998). Essentiellement, ils renvoient à l’idée d’un contrat
social définissant les droits et obligations de tous les Québécois en lien avec les
principes de base de la démocratie. Il y a deux autres motifs, tout aussi importants, qui
m’incitent à privilégier une approche foncièrement démocratique. Les évoquer sera ma conclusion.
Ils ont tous les deux trait à la problématique de la globalisation mais sous des angles
différents. Le premier concerne le défi que posent les revendications identitaires et
les demandes de protection des particularités culturelles. Marco Martiniello (1997) s’est
penché sur cette question. Il a montré que celles-ci débouchent souvent sur la
constitution de ghettos culturels, ceux-ci étant presque toujours associés à d’autres
formes d’exclusion. Aussi, voit-il qu’un « des moyens les plus sûrs de sortir des
« ghettos » culturels est de rompre la logique de l’exclusion et de
l’inégalité sociales et économiques » (Martiniello, 1997, p. 121). Cela passe par
un renforcement des valeurs démocratiques. Par une démocratie forte pour reprendre
l’idée de Benjamin R. Barber (1997).

Le deuxième motif renvoie à l’idée selon laquelle le processus de mondialisation en
cours n’est d’aucune façon indépendant de la disparition de l’une des principales
caractéristiques des états souverains, celle que Dominique Schnapper (1994) dénomme la
dimension politique, c’est-à-dire tout ce qui rattache le citoyen à l’état, favorise
l’élaboration d’un projet commun et crée, en définitive, le lien social. Là serait le
véritable enjeu de la vague néolibéraliste associée à la mondialisation. Aussi,
Immanuel Wallerstein (1996) voit-il comme seul antidote à cette vague un renforcement des
valeurs démocratiques.

à mon avis, dans la modernité avancée, privilégier la démocratie, c’est le seul
moyen pour atténuer la montée des clivages de toutes sortes et assurer des conditions de
vie convenables pour chacun. Si le projet souverainiste s’inscrit dans cette perspective,
son contenu social, économique et politique sera davantage mis en relief. Se révélera
alors de façon beaucoup plus précise ce que pourrait être le Québec devenu souverain.
Ce point est crucial. Il permettra de montrer qu’en valorisant la vie démocratique et la
citoyenneté, les souverainistes font la promotion d’un type de société fort différent
de celui qui s’irradie présentement au Canada.




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