L’ANTIDÉMOCRATIE CANADIENNE

L’ANTIDéMOCRATIE CANADIENNE

Le système politique canadien fait du Québec une simple «province comme les
autres», et de sa population une simple «minorité». Le Canada est même le seul Etat
au monde dont le système politique a été conçu avec l’idée première de ramener un
peuple entier au rang de minorité – selon un processus engagé à partir de 1840 et qui
n’a cessé de s’alourdir depuis.

Depuis un siècle, le gouvernement fédéral pratique le nation-building canadien, en
centralisant à Ottawa l’argent les pouvoirs et les surplus budgétaires.

Mais ce statut de minoritaire, et plus encore ce processus de centralisation, étaient
inacceptables aux yeux d’un nombre grandissant de Québécois, qui se sont toujours
affirmés comme peuple égal à tout autre. Les dirigeants du Québec ont toujours
cherché à modifier ce système.

Sans succès. La seule grande réforme constitutionnelle – celle du 17 avril 1982 – a
été obtenue contre la volonté du gouvernement et de l’Assemblée nationale du Québec.
La seule grande entente qui ait été signée – celle de Meech – a avorté après avoir
pourtant été acceptée solennellement par tous les premiers ministres.

Dans ces conditions, les Québécois ont décidé d’engager leur propre processus de
développement politique. Au nom du droit à l’autodétermination des peuples qui est
inscrit dans l’histoire moderne et reconnu formellement dans les grands textes, notamment
le Pacte international des droits civils et politiques adopté en 1966, dont l’article
premier se lit ainsi: «Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu
de ce droit, là déterminent librement leur statut politique.»

La voie de la consultation

Pour atteindre à la souveraineté, les Québécois ont choisi la voie des
consultations populaires. Comme en 1980 et en 1995.

Ces consultations, le Canada tout entier y a participé, Ottawa en tête, avec fougue
et énergie. Parce qu’il avait parfaitement compris l’enjeu.

Voyant combien près du but se trouve maintenant le Québec, M. Chrétien se prépare
à changer les règles du jeu qu’il acceptait pourtant hier encore, allant même jusqu’à
récuser la règle si claire et par conséquent si universellement admise, du «50 % +
l», aboutissant ainsi – suprême insulte au droit à l’égalité! – à donner plus de
poids à la minorité qu’à la majorité.

Pour ce faire, il s’est d’abord tourné vers la Cour suprême. Mais la réponse ne le
satisfit pas.

M. Chrétien se prépare donc, aujourd’hui, à faire dire au texte de l’avis ce qu’il
ne dit point. Il cherche ainsi à éviter d’avoir à négocier «de bonne foi», comme
l’en enjoint la Cour suprême.

M. Chrétien se drape actuellement dans le manteau de la «clarté». Ce mot ne fait
pourtant pas partie des moeurs constitutionnelles canadiennes. Clarté, en 1867, d’appeler
«Confédération» ce qui n’en était pas une? Clarté, en 1980, d’affirmer qu’un NON
serait un OUI? Clarté, aujourd’hui, de chercher à obscurcir ce qui est pourtant clair
dans le jugement de la Cour suprême et dans la pratique de 1980 et 1995?

Une seule chose est claire chez M. Chrétien: sa fidélité à une tradition qui a
commencé en 1840 – certains diront avant -, qui tend à dépouiller le Québec et sa
population de son statut de peuple pour mieux lui dénier, comme M. Chrétien s’active à
le faire, le libre exercice de son droit à l’autodétermination.

Ce faisant M. Chrétien joue son honneur. De surcroît, en cherchant à éviter de
négocier avec le Québec, il répudie d’ores et déjà l’engagement que le Canada avait
pris en 1966 en signant le Pacte international des droits civils et politiques, dont
l’article premier lui fait obligation – tout le monde ici semble l’avoir oublié – de
faciliter l’exercice, par le Québec, du droit à l’autodétermination: «Les Etats
parties au présent pacte [ … ] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes.»

Les Canadiens doivent aujourd’hui rappeler aux dirigeants d’Ottawa cette obligation
contractée en 1966, et réaffirmée par la Cour suprême en 1998. Le Canada se
préparerait ainsi à devenir, le cas échéant, le meilleur voisin de l’Etat du Québec.

Ce texte porte les signatures suivantes:

Du Québec: Claude Bariteau, Denise Boucher, Guy Bouthillier, Jocelyne Couture, Fernand
Daoust, Robert Dean, Richard Gervais, Guy Lachapelle, Gérald Larose, Denis Monière, Kai
Nielsen, Lorraine Pagé, Louise Paquet.

De l’Acadie et de l’Ontario: Adrienne Deveau, Melvin Doiron, David Jacobs, Romain
Landry, Alonzo LeBlanc, Peter Liebovitch, Michael Quigley et Father Francis Xavier.